Québec se met en ordre de bataille; ses entités s'organisent. Le ministère québécois de la Justice transmettra dans les prochaines heures au ministère québécois de la Sécurité publique les détails de la procédure qu'il entend suivre dans cette affaire, a appris Le Soleil.

Il a été décidé que le Procureur général du Québec s'adressera à la Cour supérieure dès que le projet de loi fédéral C-19 entrera en vigueur.

Le projet de législation abolissant le Registre des armes d'épaule sera adopté en troisième et dernière lecture peu après la reprise des travaux à la Chambre des communes, prévue le 30 janvier. Les conservateurs de Stephen Harper, majoritaires, plaident qu'ils ne feront alors que remplir leur engagement électoral. Avant d'avoir force de loi, le projet devra ensuite franchir l'étape du Sénat et obtenir la sanction royale - la signature du Gouverneur général. Des formalités qui devraient être complétées d'ici environ un mois. C'est à ce moment précis que Québec prendra le chemin des tribunaux.

Le ministre québécois de la Sécurité publique avait fait part des intentions de son gouvernement le 13 décembre. «Je trouve injuste et inéquitable pour les Québécois, qui ont contribué par leurs impôts à la création de ce registre, que les données les concernant soient détruites sans que ne soit offerte au gouvernement du Québec la possibilité de les récupérer», avait déclaré Robert Dutil.

La demande d'injonction visera à préserver ces données le plus longtemps possible. Le temps, espère Québec - qui souhaite encore un règlement politique -, de convaincre le gouvernement de Stephen Harper de les lui transférer. Ou, s'il le faut, jusqu'à ce que la bataille qui s'ouvrira devant les tribunaux trouve son aboutissement.