Alors qu'on croyait tous les moyens épuisés et sa déportation imminente, la Cour supérieure du Québec a rendu jeudi après-midi une ordonnance de sauvegarde dans laquelle le juge William Fraiberg accorde un nouveau sursis à M. Mugesera jusqu'au 20 janvier.

«Léon vient d'avoir un sursis donné par la Cour supérieure, donc il ne peut pas être expulsé aujourd'hui [jeudi]», a indiqué, soulagé, l'un des fils du quinquagénaire.

Pour la famille, la nouvelle est tombée jeudi après-midi comme une demi-victoire. C'est que le père de cinq enfants repose toujours au CHUL dans un état critique, selon un communiqué de la famille, après y avoir été conduit d'urgence mercredi après-midi.

«C'est pas fini. [...] C'est stressant, on ne sait pas ce qui peut arriver», a expliqué son fils au bout du fil.

Mais la lueur d'espoir a été de courte durée, puisque peu de temps après, le ministère de la Sécurité publique réitérait par l'entremise de son porte-parole, Michael Patton, son intention de faire en sorte «que cet individu soit expulsé du Canada le plus tôt possible».

«Nous sommes extrêmement déçus de la surprenante décision rendue aujourd'hui et nous examinons nos options juridiques», a soutenu M. Patton dans un courriel.

«Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les indésirables et les faux réfugiés ne puissent entrer au Canada», ajoute-t-il, précisant que Léon Mugesera est accusé d'avoir incité au génocide rwandais.

La requête plaidée jeudi par un nouveau joueur dans le dossier, Me Philippe Larochelle, en Cour supérieure du Québec ouvre néanmoins une nouvelle porte, insoupçonnée, sans cette saga judiciaire qui dure depuis 1995, soit deux ans après l'arrivée de la famille rwandaise à Québec.

Rappelons que le Comité contre la torture des Nations Unies avait accepté mercredi d'examiner le dossier de Léon Mugesera et a demandé au Canada de mettre l'expulsion en veilleuse, le temps d'examiner les risques qu'il encourt d'être torturé s'il est retourné dans son pays d'origine. La réponse du ministère de la Sécurité publique à cette requête, mercredi soir, avait aussi été sans équivoque : le Canada allait procéder à la déportation de M. Mugesera, dès sa sortie de l'hôpital, peu importe la demande de l'ONU.

Cour de la requête

Jeudi, les avocats de M. Mugesera ont obtenu un peu de temps pour pouvoir éventuellement débattre en Cour de la requête en provenance de Genève.

«On a simplement demandé au juge que le débat puisse avoir lieu [...] pour que M. Mugesera ne soit pas extradé immédiatement», explique Me Larochelle.

Il ne s'agit donc pas pour l'instant d'un débat sur le fond, sur les risques de torture ou sur la possible incitation au génocide dans le discours du Rwandais prononcé en 1992.

«Le point, c'est une question de droit international publique. Qu'est-ce que ça veut dire quand le Canada ratifie une convention internationale qui donne des droits aux citoyens?» s'interroge l'avocat.

Surprenante décision

Mais le professeur en droit de l'Université de Montréal spécialiste de droit international, Stéphane Beaulac, croit que la décision de la Cour supérieure du Québec est surprenante, puisqu'elle transforme une simple demande de l'ONU en ordonnance que le Canada, dit-il, n'est pas sensé être obligé de respecter en vertu du droit constitutionnel.

M. Beaulac est par ailleurs persuadé qu'Ottawa interjettera appel pour casser cette nouvelle décision. Le gouvernement pourrait même selon lui aller jusqu'à l'ignorer et expulser Léon Mugesera, ce qui donnerait lieu à un bras de fer entre les pouvoirs exécutif et judiciaire au pays.

Me Larochelle insiste néanmoins sur le fait que plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer le non-respect des droits de l'homme au Rwanda. Plusieurs études, experts et anciens dirigeants rwandais se sont aussi inquiétés quant à ce qui pourrait attendre M. Mugesera s'il est livré au régime de Paul Kagame, son ennemi juré.

«C'est pas un pays où les choses sont aussi belles et jolies que le gouvernement canadien essaie de nous le faire croire», lance l'avocat, en référence aux garanties de respect des droits de l'homme offertes par le Rwanda aux autorités canadiennes. «Les promesses d'un pays, qu'est-ce que ça vaut, une fois qu'il est rendu là-bas? [...] S'il y a un risque de torture, on ne peut pas réparer ça après.»

Avec Jean-François Néron