Dans une décision rendue mercredi matin, le juge Michael Shore a maintenu l'ordre de déportation du Rwandais, prévue aujourd'hui, expliquant que le Rwanda a fait des «progrès significatifs» pour juger impartialement et dans un délai raisonnable les personnes accusées d'avoir participé au génocide. M. Mugesera devra maintenant faire face à la justice de son pays.

L'homme qui habite Québec a demandé un sursis d'exécution de la mesure de renvoi que lui a signifié l'automne dernier le ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté du Canada. M. Mugesera refuse de partir parce qu'il craint ne pas avoir droit à un procès juste et équitable au Rwanda. La Cour fédérale a réfuté cet argument.

De plus, le Canada a obtenu l'assurance que M. Mugesera sera jugé devant la Haute Cour et non un gacaca, tribunal communautaire villageois : les juges qui y siègent sont des professionnels, l'accusé pourra présenter des témoins et aura droit à un avocat indépendant.

Dans sa requête, Léon Mugesera disait redouter la torture ou les mauvais traitements en prison. Encore une fois, le magistrat n'adhère pas à ces prétentions.

Selon le juge Shore, le Rwanda poursuit les individus qui menacent des personnes accusées d'avoir participé au génocide.

S'il est reconnu coupable dans son pays, M. Mugesera ne pourra être condamné à plus que l'emprisonnement à perpétuité. En effet, le Rwanda a aboli la peine de mort en 2007, et le gouvernement s'est engagé à ne pas le condamner à la réclusion à perpétuité (la prison à vie, sans possibilité de libération après un nombre d'années déterminé).

M. Mugesera sera détenu dans une prison qui respecte les normes internationales, et les autorités rwandaises ont fourni des garanties diplomatiques que ses droits seront respectés et qu'il recevra un traitement équitable.

Enfin, le magistrat souligne que «l'intense médiatisation» de cette affaire laisse croire que le Rwanda respectera ses engagements envers le Canada.

Conventions bafouées

L'avocate du demandeur, Me Johanne Doyon, alléguait aussi que le Canada bafouait des conventions internationales s'il déportait son client.

À ce sujet, le jugement indique que même si M. Mugesera ne fait pas l'objet d'une condamnation, le fait que les autorités rwandaises aient lancé un mandat d'arrêt démontre qu'il doit faire l'objet d'une enquête et subir un procès. Dans le contexte où le Canada accepte les garanties offertes par le Rwanda, les conventions sur les réfugiés n'ont «certainement pas pour but de permettre à un individu de se soustraire à la loi».

Recours épuisés

Depuis son arrivée au pays comme réfugié en 1993, Léon Mugesera, qui habite Québec, a épuisé tous les recours pour éviter l'expulsion. Il a été visé par un ordre de déportation dès 1996, et sa cause a été entendue par la Cour suprême. Un jugement de 2005 du plus haut tribunal du pays a conclu que Mugesera était inadmissible au Canada à cause des faits qui lui sont reprochés.

Il est accusé dans son pays d'avoir incité au génocide des Tutsis lors d'un discours qu'il a prononcé en 1992. Il était alors vice-président du Mouvement républicain national pour le développement et la démocratie dans la préfecture de Gisenyi.

À la suite du jugement de la Cour suprême de 2005, M. Mugesera a multiplié les procédures pour éviter son expulsion, en exposant notamment les arguments présentés devant la Cour fédérale lundi.

En ordonnant l'expulsion du ressortissant rwandais, le juge Shore tranche que l'accusé «ne fera pas face à des risques significatifs s'il retourne au Rwanda» et que toute autre décision de sa part irait à l'encontre de celle de la Cour suprême.

«Il est de l'intérêt du Canada d'éviter que des individus qui, comme le demandeur, ont commis des crimes graves, restent au pays. En l'espèce, il est sans contredit que l'intérêt public doit prédominer», écrit-il en guise de conclusion.

>> Les accusations portées contre Léon Mugesera

- Incitation au meurtre

- Incitation au génocide

- Incitation à la haine

- Crime contre l'humanité

>> Les garanties du Rwanda

- Il sera jugé devant la Haute Cour   

- Il ne peut recevoir une peine de réclusion à perpétuité

- Il sera détenu selon les normes internationales