Mugesera sera expulsé malgré l'ONU

Léon Mugesera... (La Presse Canadienne)

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Léon Mugesera

La Presse Canadienne

Annie Mathieu
Le Soleil

(Québec) Le Rwandais accusé d'incitation au génocide Léon Mugesera a épuisé tous ses recours juridiques et sera expulsé du Canada sous peu, et ce, même si le Comité contre la torture des Nations Unies a demandé mercredi à Ottawa de suspendre sa décision le temps d'analyser le dossier.

Après le jugement de la Cour fédérale rendu public en matinée qui ordonnait l'expulsion du réfugié, le Haut Commissariat aux droits de l'homme a donné un nouvel espoir au camp Mugesera en priant le Canada de ne pas le renvoyer immédiatement vers le Rwanda.

Mais le ministère de la Sécurité publique a donné sa réponse cinglante en début de soirée. «Cet individu sera expulsé aussitôt que possible dans le respect du droit canadien», écrit le porte-parole Mike Patton dans un bref courriel.

«Comme tous les demandeurs du statut de réfugié, cet individu a profité des normes élevées du Canada en matière de recours judiciaires. Son expulsion a été ordonnée en 1996, et il a échoué dans ses recours devant les tribunaux depuis 15 ans», poursuit-il, ajoutant que le Canada a l'un des systèmes d'immigration les plus généreux au monde, mais que les criminels de guerre «n'y trouveront pas refuge».

L'avocate de Léon Mugesera, Me Johanne Doyon, se disait pourtant confiante peu après avoir reçu la lettre de Genève mercredi après-midi qui lui indiquait que sa plainte formulée la veille était acceptée. «Le Canada violerait sa propre parole de ne pas renvoyer quelqu'un vers la torture», a-t-elle alors soutenu, ajoutant qu'il fallait considérer la missive onusienne comme une garantie de sursis.

Me Bertrand pas étonné

Bien qu'attristé, l'avocat qui a longtemps représenté le ressortissant rwandais, Me Guy Bertrand, n'est pas étonné de la décision. «Probablement que le gouvernement s'est dit que les Nations Unies ne pourraient pas soumettre de nouvelles preuves», avance celui qui a travaillé pour Léon Mugesera pendant 17 ans. Il croit également que la décision s'inscrit dans la philosophie du gouvernement conservateur majoritaire, qui souhaite durcir les peines d'emprisonnement des criminels et chasser de son territoire toutes les personnes considérées comme indésirables.

La professeure en droit à l'Université Laval spécialisée en droit international Fannie Lafontaine se dit elle aussi peu surprise. «Ce n'est pas la première fois de son histoire que le Canada ignore des recommandations d'instances de l'ONU», fait-elle valoir. L'experte croit par ailleurs que la décision d'Ottawa reflète une certaine fatigue. «Ça fait sept ans que le Canada pèse le pour et le contre, souligne-t-elle. Mais c'est un peu décevant pour le droit international, cela rend les recours illusoires», note la professeure.

À l'hôpital

La journée de mercredi a donc été riche en rebondissements. En milieu d'après-midi, alors que les médias s'affairaient à rapporter les nouvelles concernant la décision de la Cour fédérale et celle des Nations Unies, le principal intéressé a pris le chemin de l'hôpital.

Léon Mugesera aurait été victime d'un malaise. Selon ce qu'il a été possible d'apprendre, il était cependant conscient au moment de son transport en ambulance vers 13h30. Au moment de mettre sous presse, il séjournait toujours au CHUL et devait y rester pour la nuit.

Par ailleurs, dès que le ressortissant rwandais sortira de l'établissement hospitalier, il sera escorté par des employés de l'Agence des services frontaliers, selon nos informations. Il pourrait également bénéficier d'un délai de quelques jours avant de prendre son avion vers Kigali afin de lui permettre de régler quelques affaires au Québec et de dire au revoir à ses proches.

Une fois qu'il aura foulé le sol rwandais, il sera arrêté, puis incarcéré dans l'attente de son procès.

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