Toujours selon la recherche de l'IRIS obtenue par Le Soleil et qui sera dévoilée ce matin, Ottawa devrait débourser près de 5 milliards $ pour bâtir suffisamment de prisons pour garder ou mettre derrière les barreaux les criminels jugés en vertu de ces deux nouvelles lois.

Coût projeté de construction de nouvelles prisons (tableau)

L'institut de recherche qui se spécialise dans l'analyse de politiques publiques juge par ailleurs que ses chiffres sont prudents. «On parle de la valeur nominale des prisons. Et si l'on doit acquérir de nouveaux terrains, les coûts pourraient augmenter de 30 %», souligne l'auteur de l'étude, Jean-Mikael Michaud.

Selon le chercheur, ces coûts ne seront pas assumés sur une année, mais à plus long terme, soit sur une échéance de 30 à 40 ans, soit la durée de vie «normale» d'une prison. Cela pourrait faire très mal aux provinces, surtout celles qui peinent à se sortir la tête de l'eau et qui craignent les perspectives d'une nouvelle crise économique.

Elles seront particulièrement touchées par le projet de loi C-25 (Loi sur l'adéquation de la peine et du crime) entré en vigueur le 22 février et qui a mis fin à la pratique répandue de créditer en double aux condamnés le temps passé en prison avant leur procès. Selon l'IRIS, les gouvernements provinciaux devront ainsi payer 12,6 milliards $ pour la construction de nouvelles cellules en raison de cette nouvelle mesure alors que la part du Québec est évaluée à 2,6 milliards $.

Les nouvelles prisons nécessaires après l'entrée en vigueur du projet de loi omnibus C-10 pour durcir la justice criminelle devraient coûter 924 millions $ au fédéral et 387 millions $ au Québec, toujours selon les chiffres de l'institut de recherche indépendant qui a pignon sur rue à Montréal. Le ministère de la Sécurité publique du Québec avait de son côté évalué la semaine dernière que la construction de nouveaux établissements carcéraux lui coûterait 545 millions $ en vertu de ce projet de loi très contesté dans la province.

Répercussions budgétaires

En plus de construire de nouvelles prisons, le gouvernement fédéral et les provinces devront dépenser d'importantes sommes pour leur fonctionnement et leur entretien. Ces coûts récurrents, qui comprennent aussi ceux d'amortissement, totalisent selon l'IRIS 1,6 milliard $ par année pour le fédéral et 2,2 milliards $ pour les provinces.

Au Québec, les projets de loi C-25 et C-10 engendreront des dépenses annuelles estimées respectivement à 407 millions $ et 82 millions $. Cela représente une augmentation de 129 % par rapport à l'enveloppe de 379 millions $ qui avait été prévue par le ministère de la Sécurité publique pour la gestion de ses prisons en 2011-2012.

Par ailleurs, dans sa plus récente mise à jour économique et financière, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, avait évalué que le déficit pour 2012-2013 atteindrait 1,5 milliard $. Le demi-milliard qui devra être alloué aux prisons compterait donc pour le tiers du déficit anticipé par la province pour cette période.

«Le Québec, qui essaie de revenir à un équilibre budgétaire, va se voir amputé d'une partie significative de son budget annuel pour des mesures qu'il n'a pas votées, qui lui ont été imposées par le gouvernement fédéral», soutient M. Michaud.

Lorsque les coûts de la lutte contre la criminalité sont abordés, le gouvernement conservateur répète qu'ils auront un effet limité sur les finances publiques et soutient que, depuis son arrivée au pouvoir, les transferts aux provinces ont augmenté de 30 %, soit de 12,7 milliards $.

«Ces augmentations sont ciblées pour des programmes sociaux, rappelle cependant Jean-Mikael Michaud. Mais même si ces transferts-là étaient alloués aux impacts des politiques correctionnelles, ce ne serait pas suffisant pour payer la note.»

Aucun effet?

Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a réclamé au gouvernement fédéral qu'il assume les coûts de C-10 et de C-25. Sa demande est restée lettre morte.

Par ailleurs, l'IRIS conclut que les sommes «astronomiques» qui seront dépensées pour baisser le taux de criminalité au Canada risquent de n'avoir aucun effet sur celui-ci, puisque seule une approche misant sur la réinsertion et la réhabilitation a fait ses preuves.