Le juge Godbout entend le recours collectif des citoyens de Shannon, à propos de la contamination de la nappe souterraine par le trichloroéthylène (TCE). On en est maintenant à l'étape finale des plaidoiries et à plusieurs reprises, mercredi, le magistrat a sondé Me Simon Pelletier, qui représente le groupe de citoyens, sur le dilemme auquel il est confronté.

«Quel poids dois-je donner au consensus scientifique et aux experts individuels, sur le lien qui existe entre le TCE et le cancer?» L'avocat des citoyens concentre sa démonstration sur les deux zones les plus contaminées de la municipalité, soit le «Triangle rouge» et les logements familiaux de la base militaire de Valcartier. «Notre expert trouve 2,5 fois plus de cancers dans le triangle rouge que dans un secteur non contaminé», lui répond Me Pelletier.

L'avocat et le juge ont tous deux évoqué une décision de la Cour suprême, selon laquelle une démonstration de «causalité» juridique ne requiert pas le même degré de certitude qu'une preuve scientifique.

Me Pelletier a par ailleurs soutenu qu'il n'est pas nécessaire d'identifier le TCE comme étant la seule cause du cancer. Jurisprudence à l'appui, il affirme que si le TCE a «contribué» à causer des maladies, c'est suffisant pour conclure à un dommage. «On demande au tribunal de déterminer la contribution du TCE dans l'apparition des cancers. Pour nous, le TCE est le facteur déterminant du nombre plus élevé de cancers.»

La tâche s'annonce complexe, avoue le juge Godbout. «Ce n'est pas comme un cas de faute médicale, où on s'appuie sur les experts pour déterminer s'il y a faute ou non. Ici, la faute se situe ailleurs, et c'est le lien de causalité entre le TCE et le cancer qui fait l'objet des opinions scientifiques. Il y a une différence entre dire que le TCE cause le cancer et dire qu'on ne peut pas exclure le TCE comme pouvant causer le cancer... Je dois m'appuyer sur un consensus scientifique assez fort.»

Le consensus se retrouve dans le récent rapport de l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA), qui classe désormais le TCE comme cancérigène, plaide Me Pelletier, mais on ne doit pas ignorer non plus les avis d'experts qui estiment que le produit chimique peut causer des dommages à un grand nombre d'organes qui ne sont pas nécessairement identifiés par l'EPA, comme le cancer du cerveau.