Fausse alarme, vraie amende, mauvais proprio

Rappelons que Québec a adopté de telles amendes...

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Rappelons que Québec a adopté de telles amendes pour faire baisser le nombre de fausses alarmes. Les casernes reçoivent annuellement 12 000 appels - une trentaine par jour - alors qu'à peine 900 nécessitent réellement une intervention, soit 2,5 par jour.

(Québec) Recevoir une contravention est toujours fâchant. Mais quand vous n'avez rien fait pour la mériter et qu'on vous demande tout de même de payer, ça devient carrément frustrant.

C'est le cas d'une journaliste du Soleil, Valérie Lesage, qui a reçu la semaine dernière une amende de la Ville de Québec pour une fausse alarme à son domicile. Seul hic, elle ne possède pas de système d'alarme.

En relisant attentivement la lettre adressée à son nom, elle se rend compte que l'amende date de novembre 2009, soit avant qu'elle n'achète sa maison. De plus, la facture porte un autre nom, soit celui de l'ancien propriétaire.

Ce qui devait rapidement régler l'affaire n'a pas semblé émouvoir les fonctionnaires à la Ville qui lui demandent tout de même de payer. Le règlement municipal stipule en effet qu'il revient au propriétaire de défrayer toute amende visant un immeuble. Et ce, qu'il ait été vendu ou pas depuis l'infraction.

À la Ville de Québec, on explique la situation de Mme Lesage par les récentes améliorations apportées au système informatique du service de la facturation. Alors que plusieurs amendes impayées étaient restées sans suivi pendant plusieurs mois en 2010, celles-ci ont été réexpédiées depuis le début de 2011.

Rappelons que Québec a adopté de telles amendes pour faire baisser le nombre de fausses alarmes. Les casernes reçoivent annuellement 12 000 appels - une trentaine par jour - alors qu'à peine 900 nécessitent réellement une intervention, soit 2,5 par jour. Pour une première fausse alarme, il n'y a pas de facture. Pour une deuxième, il en coûte 60 $, 90 $ pour une troisième et 120 $ pour une quatrième. Pour des alarmes plus fréquentes encore, une note supplémentaire de 150 $ à 1000 $ peut s'ajouter.

Valérie Lesage juge la situation «ridicule», d'autant plus que, comme tout acheteur, elle a dû payer un notaire justement pour qu'il vérifie s'il restait des dettes ou des amendes impayées sur sa maison. «Ça n'a pas de bon sens de faire un achat et qu'on ne soit pas informé des arriérés», s'indigne-t-elle.

Une spécialiste consultée par Le Soleil, la notaire Gaétane Baril, confirme que l'amende aurait dû être réglée au moment de la transaction. Mais voilà, c'est seulement depuis peu que le service de la facturation de la Ville informe les notaires des amendes impayées.

Gaétane Baril conseille donc aux citoyens recevant de telles amendes de les payer pour éviter des frais et des pénalités et ensuite de récupérer les sommes au vendeur. D'autant plus que la plupart des notaires prévoient une clause dans leurs contrats pour ce genre de situation.

Valérie Lesage ne cache pas son indignation, celle-ci estimant qu'on lui demande en quelque sorte de jouer le rôle de percepteur pour la Ville.

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