L'avocat de la défense, Me Michel Massicotte, a demandé une ordonnance de non-publication des éléments de preuve dévoilés lors de cette procédure. Rien d'exceptionnel, puisque le Code criminel prévoit que le juge doit accorder une telle demande lorsqu'elle provient de la défense.
Le silence médiatique vise à protéger les droits des accusés, en évitant que la preuve soit étalée au grand jour, rendant potentiellement difficile la formation d'un jury si bien sûr le dossier franchit l'étape du procès. Sans ordonnance, la procédure contre Mme Thibault aurait été suivie à la seconde près, compte tenu qu'il s'agit d'une première, une représentante de la reine devant les tribunaux.
«Je n'ai rien à dire là-dessus» ont été les seuls mots que la femme de 71 ans a adressés aux journalistes à son arrivée au palais de justice.
Six accusations
Mme Thibault fait face à six accusations : abus de confiance et fraude aux dépens du gouvernement canadien, abus de confiance et fraude contre le gouvernement québécois, fabrication et utilisation d'un faux document. Les accusations ont été portées à la suite d'une préenquête, une procédure d'exception menée devant le juge Pierre Verdon.
Il faudra attendra la tenue du procès, si tel est le cas, pour connaître le montant de la fraude reprochée à Mme Thibault. Les vérificateurs généraux du Canada et du Québec, Renaud Lachance et Sheila Fraser, ont scruté les dépenses de l'ex-lieutenante-gouverneure pendant ses 10 ans de règne.
Dans un rapport commun dévoilé en 1997, ils se disaient incapables de trouver des justifications pour des dépenses de 700 000 $. Ce qui n'indique nullement le montant de la fraude présumée.
L'enquête qui s'est amorcée lundi devrait durer deux semaines. À l'issue de l'exercice, le juge Michel Auger devra décider s'il cite ou non Mme Thibault à subir son procès, et sous quels chefs d'accusation.