Contrat sans appel d'offres: perdu d'avance, dit Savoir-faire Linux

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(Québec) La Régie des rentes (RRQ) n'avait aucune intention de procéder à un appel d'offres pour acquérir les systèmes d'exploitation et
les suites bureautiques pour 800 postes de travail, ont soutenu lundi les témoins de Savoir-faire Linux (SFL), l'entreprise qui poursuit la RRQ afin de l'obliger à tenir compte des solutions de logiciel libre lors de l'octroi de contrats informatiques.

Le procès porte sur un contrat de 720 000 $ octroyé par la RRQ au début 2008, pour acquérir des systèmes d'exploitation Windows Vista et des suites Office. SFL était représentée lundi par Me Marc-Aurèle Racicot et par l'avocat Julius Grey. Celui-ci a répondu, en début de journée, à une requête en rejet de procédure présentée par la partie adverse. Le juge Denis Jacques a finalement décidé d'entendre les parties sur le fond, sans pour autant se prononcer définitivement sur la requête.

En tout, six avocats représentaient les défendeurs, qui sont la RRQ, Microsoft, Compugen, le Centre des services partagés du Québec et finalement le procureur général du Québec.

Le président de Savoir-faire Linux, Cyrille Béraud, et son directeur de projet, Benoît Grégoire, ont relaté lundi, devant le juge Jacques, leurs démarches auprès de la RRQ pour qu'elle considère leurs solutions de logiciel libre.

Occasion en or

Ce contrat représentait une excellente occasion de proposer une solution alternative puisqu'il fallait procéder au remplacement de plusieurs systèmes d'exploitation et suites bureautiques, a expliqué M. Grégoire. Mais lors d'une rencontre tenue en janvier 2008, dit-il, il est apparu évident que la Régie avait décidé depuis longtemps de s'en tenir à des produits Microsoft, sans faire une analyse de ses besoins.

«Il était clair que la décision avait été prise plusieurs mois avant de publier l'avis d'intention d'acquisition et qu'il était trop tard pour nous intégrer au processus. Ils nous ont fait comprendre que puisqu'ils avaient décidé d'acheter des produits Microsoft, rien ne les obligeait à tenir un appel d'offres.»

Selon M. Grégoire, le projet d'acquisition ne contenait aucune description des besoins de la RRQ. «On donnait simplement le nombre de postes et de suites bureautiques. On ne donnait aucun détail sur les utilisations qu'on prévoyait en faire, rien qui permette de proposer d'autres solutions.»

Normalement, pour tout contrat de plus de 25 000 $, les ministères et les organismes publics doivent procéder par appel d'offres, mais un article du règlement sur les contrats d'approvisionnement permet une dérogation si, «après une recherche sérieuse et documentée, il n'existe qu'un seul fournisseur pouvant répondre aux spécifications et possédant les qualifications nécessaires».

Savoir-faire Linux soutient que la Régie n'a présenté aucune étude sérieuse démontrant que Microsoft était le seul fournisseur qualifié pour répondre à ce contrat.

Cyrille Béraud résumait ainsi les arguments de la Régie pour ne pas procéder à un appel d'offres : «On a des produits Microsoft, on aime Microsoft et on continue avec Microsoft...»

Le procès se poursuivra aujour­d'hui et pourrait même durer jusqu'à vendredi.

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