Le juge Pierre Verdon a statué que la preuve présentée devant lui lors de la mesure exceptionnelle de la préenquête était suffisante pour justifier le dépôt d'accusations.

Mme Thibault doit donc faire face à deux accusations d'abus de confiance, deux autres de fraude, l'une de fabrication à plusieurs reprises de faux documents, et finalement d'utilisation de ces faux documents, tous des crimes commis entre le 30 janvier 1997 et le 7  juin 2007, soit la période pendant laquelle elle a occupé le poste de lieutenante-gouverneure.

La préenquête s'est déroulée à huis clos, et même l'avocat de Mme  Thibault n'a pu y assister. Le juge Verdon a d'abord fait part de sa décision, toujours à huis clos, à l'enquêteur de la Sûreté du Québec Robert Anctil, et à l'avocat de la poursuite, Me Marcel Guimont.

Puis ce fut une longue interruption pendant laquelle les actes d'accusation ont été préparés. Le juge a par la suite levé le huis clos pour annoncer que six accusations venaient d'être déposées contre Mme  Thibault. L'avocat de l'ancienne lieutenante-gouverneure, Me  Michel Massicotte, a été avisé par téléphone de la décision du juge.

Selon le libellé des actes d'accusation, Mme  Thibault a par la supercherie, le mensonge, ou autre moyen dolosif frustré le gouvernement du Canada, en monnaie courante, d'une valeur dépassant 5000  $, ce qui constitue une fraude. Même libellé pour la deuxième accusation de fraude, contre le gouvernement du Québec cette fois. Le montant précis de la fraude sera connu plus tard lors du déroulement des procédures contre Mme  Thibault. Les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, Renaud Lachance et Sheila Fraser, ont enquêté sur les dépenses de la lieutenante-gouverneure pendant ses 10 ans de règne.

Dans un rapport commun dévoilé en juin 2007, ils se disaient incapables de trouver des justifications pour des dépenses de 700  000  $ sur un montant total versé de 1,7 million $. Une partie des dépenses non justifiées se rapportait à des frais de repas et d'hébergement déjà couverts par les allocations versées par le gouvernement du Québec, et une autre partie concernait des dépenses personnelles.

Faux documents

L'une des accusations se rapporte à la fabrication à plusieurs reprises de faux documents. Ainsi, Mme  Thibault aurait fait un faux document, soit un certificat de frais de voyage et de réception, ou un document portant sur des frais de déplacement et d'accueil, le sachant faux, avec l'intention qu'il soit employé ou qu'on y donne suite comme authentique au préjudice du gouvernement du Canada. Suit une accusation d'avoir utilisé ces faux documents, de s'en être servi, ou agi comme si le document était authentique.

Enfin, la femme de 70  ans est soupçonnée, selon le libellé des accusations, d'avoir commis un abus de confiance relativement aux fonctions de la charge en lien avec le gouvernement du Canada, et une deuxième accusation en lien avec le gouvernement du Québec.

Il y a fort à parier que Mme  Thibault ne sera pas présente au palais de justice de Québec le 27 octobre, date prévue de sa comparution, pour être formellement accusée. La loi lui permet de désigner un avocat pour la représenter.

Il est également ordonné à l'ex-lieutenante-gouverneure de se présenter le 14 octobre au poste de la Sûreté du Québec de Saint-Jérôme, à 9h, «aux fins de la Loi sur l'identification des criminels», lit-on dans le document signé par le juge Verdon. L'identification des criminels est la prise des empreintes digitales et des photos.

Le juge a levé le huis clos et l'a remplacé par une ordonnance de non-publication qui interdit de dévoiler les éléments de preuve présentés lors de la préenquête.