La décision rendue vendredi par la juge Chantale Pelletier a permis au Soleil d'obtenir copie des déclarations sous serment soumises par la GRC et la SQ pour effectuer plusieurs perquisitions au cours de leur enquête sur les dépenses de l'ancienne représentante de la reine au Québec. L'enquête criminelle sur des allégations d'abus de confiance et de fraude par l'ancienne lieutenant-gouverneur a débuté après la publication du rapport du vérificateur général du Québec, en juin 2007. L'enquête couvre tout le règne de Mme Thibault, de 1997 à 2007.

À la lecture des déclarations sous serment, le volet des comptes bancaires, encore inconnu du grand public, soulève sans doute le plus de questions. Au départ, on apprend que les chèques provenant du gouvernement fédéral étaient déposés dans un compte que détenait Mme  Thibault à la Banque Royale. Ce compte portant le numéro 100-543-8 était principalement utilisé pour le fonctionnement du cabinet de la lieutenant-gouverneur.

Plusieurs transferts de fonds provenant de ce compte ont été effectués vers d'autres comptes de la Banque Royale. «L'analyse ne permet pas d'établir la légitimité de l'ensemble de ces transferts», mentionne l'enquêteur qui a signé la déclaration.

Une comptable agréée à la division des enquêtes sur les crimes économiques de la SQ a observé qu'en juin 1998, par exemple, l'allocation de logement et de frais de fonctionnement a été versée à Mme  Thibault dans le compte 100-543-8. L'argent a toutefois été immédiatement transféré dans deux autres comptes à la Banque Royale. En avril 1999, une autre allocation provinciale déposée au compte du cabinet a aussi été transférée à l'un de ces deux comptes.

Selon l'analyste, il existe des transferts de fonds d'une valeur totale de 176 381 $ à partir du compte 100-543-8 vers d'autres comptes et la raison des transferts est rarement inscrite au livre de comptes du cabinet de la lieutenant-gouverneur. Il semble que certains transferts servaient à rembourser Mme Thibault pour des dépenses qu'elle avait personnellement défrayées.

De la somme totale transférée au fil des ans, une portion de 70 431 $ correspond exactement au remboursement de dépenses de repas réclamé à Patrimoine Canada entre 1999 et 2003. Du solde de 105  949 $, il demeure environ 67  000 $ de transferts inexpliqués.

À partir de 2004, le fédéral a versé 45 600 $ annuellement pour les dépenses de Mme Thibault dans la capitale. En 2005 et 2006, les sommes ont été déposées dans deux autres comptes à la Banque Royale et à la caisse populaire de Saint-Jérôme.

Mystérieux chèques

À la fin de 2005, un chèque signé par Lise Thibault a été fait à l'ordre de MBNA à partir d'un compte de la Banque Royale. À l'endos du chèque, un numéro de compte de la MBNA Bank of America a été inscrit.

Deux mois plus tard, un autre chèque portant un autre numéro de compte au nom de Mme Thibault à la Banque Royale est encore fait au nom de MBNA. La même chose se répète le mois suivant. Ces trois chèques totalisent la somme de 24 952 $. En août 2008, un transfert téléphonique effectue un transfert de 34 000 $ de la caisse de Saint-Jérôme vers le compte de courtage chez Valeurs mobilières Desjardins au nom de Lise Thibault. Le même mouvement se répète quel­ques jours plus tard, mais pour un montant de 17 000 $.

Accusations criminelles : une décision d'ici septembre

La décision de porter ou non des accusations contre Lise Thibault devrait être prise d'ici le mois de septembre. C'est ce qu'a indiqué vendredi au Soleil le directeur des poursuites criminelles et pénales à Québec, Me Robert Parrot. Les enquêteurs de la GRC et de la SQ ont remis leur dossier au ministère public en février, a-t-il ajouté. Il est encore sous étude par un procureur de la Couronne qui est actuellement en vacances et que Me Parrot a refusé d'identifier. Compte tenu qu'il s'agit d'un dossier particulièrement délicat, le DPCP n'a pas ex-clu qu'une préenquête ait d'abord lieu devant un juge de la Cour du Québec. Ce serait à ce dernier qu'il reviendrait alors de déterminer s'il y a matière à porter des accusations contre l'ancienne lieutenant-gouverneur.