Radio-Canada, TVA, TQS, Le Soleil, La Presse, Corporation Sun Media, Astral Médias et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) auront donc l'occasion de convaincre le plus haut tribunal du pays que le ministère de la Justice du Québec porte atteinte à la liberté de presse en restreignant à des lieux désignés les caméras, les appareils photo et les entrevues.

«Ça veut dire que tu ne peux plus interroger les gens au moment où ils sortent des salles de cour; il faut que tu leur donnes rendez-vous ailleurs. Ça devient très compliqué. Il y a une partie de l'information que tu ne peux plus recueillir, parce que l'image, ça fait partie de l'information», explique le président de la FPJQ, François Bourque.  

Les médias contesteront aussi l'interdiction de diffuser les enregistrements officiels des procès. Selon les règles en vigueur, un extrait peut être lu ou reproduit par écrit, tout au plus.

Les restrictions auxquelles s'opposeront les médias en Cour suprême concernent les procès criminels et civils à la Cour supérieure du Québec. Elles ont été adoptées par le ministère de la Justice en décembre 2004.

Les juges ont voulu que ces règles soient mises en place à la suite de certains débordements qui s'étaient produits lors des procès de personnalités publiques comme Robert Gillet, rappelle Pierre Trudel, spécialiste en droit des communications et professeur titulaire à l'Université de Montréal.

Ils estimaient, entre autres, que la présence des caméras et des appareils photo intimidait les témoins et causait du désordre dans les corridors. Quant à l'interdiction de diffuser les enregistrements des procès, ils considéraient que la sélection des extraits par les médias influait sur la perception du public, note M. Trudel.

«À bien des égards, c'est l'histoire d'amour et de haine entre les médias et les tribunaux qui se joue, dit-il. Souvent, dans le milieu judiciaire, les gens sont assez critiques à l'égard de la façon dont les médias parfois rapportent ce qui se passe devant les tribunaux. Ça peut se comprendre. Ce sont des logiques différentes.»

Plus sévère au Québec

Les règles québécoises sur la prise d'images dans les palais de justice et sur la diffusion des enregistrements de procès sont plus sévères qu'ailleurs au Canada et aux États-Unis, indique Pierre Trudel. Cela ne veut pas dire que les juges canadiens et américains ne peuvent pas contraindre les médias lors de causes particulières. «Mais une règle générale comme celle-là, qui s'applique en tout temps, dit le professeur, ça singularise le Québec.»