Recours collectif à Shannon: «on s'en va probablement vers une 18e année»

Jean Bernier et Marie-Paule Spieser du Regroupement des... (Le Soleil, Yan Doublet)

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Jean Bernier et Marie-Paule Spieser du Regroupement des citoyens de Shannon et porte-étendards pour le dépôt d'un recours collectif contre le gouvernement canadien et son sous-traitant, sont de retour au palais pour la suite de leur marathon juridique.

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Dix-sept ans après avoir appris que leur eau est contaminée par du trichloréthylène (TCE), les résidents de Shannon ont repris leur marathon juridique mardi au palais de justice de Québec... devant le juge de la Cour supérieure qui les avait déboutés en 2012.

«Ça fait 5 ans. [...] Le temps passe vite», a d'ailleurs observé Bernard Godbout. C'est lui qui avait entendu le recours collectif intenté par le Regroupement des citoyens de Shannon à l'époque. Ceux-ci allèguent que le TCE rejeté dans la nature par la Défense nationale et un sous-traitant a souillé leur eau et engendré des cancers en série dans la municipalité du nord de Québec. Mais le tribunal avait plutôt conclu à un «trouble de voisinage» et avait ordonné l'indemnisation d'un groupe limité de Shannonite.

Autant les citoyens que la Défense nationale avaient contesté le jugement devant la Cour d'appel... qui les a renvoyés devant le tribunal inférieur. Pourquoi? Les deux camps veulent déposer de nouvelles preuves, de nouvelles études; une pour «prouver» le lien de causalité entre le TCE et les cancers, une autre pour démontrer le contraire. 

La Cour d'appel évalue que c'est au tribunal inférieur de recevoir cette nouvelle preuve, puis de renvoyer les documents et témoignages vers le haut. Ensuite, la Cour d'appel jaugera si cette preuve est assez forte pour changer le jugement de 2012. Pas simple. 

C'est donc au troisième étage du palais de justice que les deux camps sont remontés dans le ring mardi pour un nouveau round.

Loin d'un jugement

«On suit ce que la Cour d'appel nous demande de faire», explique l'avocat du fédéral, Me David Lucas, rencontré dans le couloir. Il en convient sans ambages, il faudra encore un bon moment avant que ce tribunal tranche finalement : «On est loin d'une décision sur le fond.»

«On s'en va probablement vers une 18e année», observe justement un des membres fondateurs du Regroupement des citoyens de Shannon, Jean Bernier. Il se dit néanmoins «content» d'être enfin devant un juge après des années de reports sur reports. 

Sa camarade de combat, Marie-Paule Spieser, garde le moral et s'affiche satisfaite que le recours collectif progresse. «Je suis contente parce c'est un moment important. [...] J'y crois, j'y crois encore. On ne peut pas lâcher.»

Le rôle du juge Godbout est «très limité», avertit-il lui-même. Il ne peut que recevoir les récentes preuves et trancher entre les deux camps si l'un d'eux s'oppose au dépôt de tel ou tel document, par exemple.

Quatre témoins seront entendus au cours du mois. Mardi, le patron de la direction régionale de la Santé publique, le Dr François Desbiens, a été le premier. De 2013 à 2016, il avait mandaté un comité-conseil d'experts pour analyser les statistiques sur les cancers à Shannon. Il avait finalement conclu qu'il n'y a pas d'excès de cancers dans cette localité.

Comité divisé

Mais le comité était fort divisé. Sur huit membres, trois appuyaient cette conclusion, deux étaient neutres, trois autres voulaient pousser plus loin l'investigation.

Deux d'entre eux, le Dr Pierre Band, président du comité, et le Dr Claude Tremblay témoigneront pour les citoyens.

Chronologie

2000

Les citoyens de Shannon apprennent que certains puits artésiens de la municipalité puisent de l'eau contaminée par du trichloréthylène (TCE), un dégraissant industriel cancé-rogène qui percole depuis les terrains de la Défense nationale et d'un de ses sous-traitants.

2003 

Marie-Paule Spieser, une résidente de Shannon, devient porte-étendard pour le dépôt d'un recours collectif contre le gouvernement canadien et son sous-traitant. Le recours sera autorisé en 2007.

2012 

Après un long procès en Cour supérieure, le juge Bernard Godbout publie son jugement : Oui, il y a eu contamination de l'eau au TCE par les défendeurs, mais le lien avec les cancers observés n'a pas été prouvé. Un simple «trouble de voisinage», donc. Seules des personnes ayant habité en 2000 et 2001 dans un secteur limité où la contamination était la plus importante ont droit à quelques milliers de dollars de compensation. Autant la défense que la poursuite portent le dossier en appel.

2017 

Depuis le premier procès, de nouvelles études ont été réalisées. La Cour d'appel les attendait avant de procéder. La première, produite par la Santé publique, conclut encore que le lien avec les cancers n'est pas démontrable scientifiquement. Mais des experts qui ont collaboré avec la Santé publique sont dissidents et arrivent à une conclusion opposée. La Cour d'appel a renvoyé tout le monde en Cour supérieure pour que cette nouvelle preuve soit entendue. Après, tout le monde va pouvoir retourner à la Cour d'appel... À suivre.  




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