Recours collectif contre Anacolor: jusqu'à 14 000 $ réclamés par personne

Le recours collectif inclurait les enfants de l'école... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Le recours collectif inclurait les enfants de l'école Marguerite-D'Youville et les résidents d'une cinquantaine de rues de Cap-Rouge.

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(Québec) Les avocats d'Anacolor sont des gens très occupés par les temps qui courent. En plus des recours que l'entreprise mène elle-même, l'usine de Cap-Rouge est maintenant visée par un recours collectif réclamant entre 9500 $ et 14 000 $ par personne pour les résidents des environs.

L'avocate qui pilote le dossier, Anne-Julie Asselin, dit ne pas encore avoir eu le temps de dénombrer les personnes qui pourraient être incluses dans la requête, «mais je sais que ça se compte par centaines, d'autant plus que ça comprend les enfants de l'école primaire [Marguerite-D'Youville, à 350 mètres de l'usine] et d'un CPE», indique-t-elle. La requête touche une bonne cinquantaine de rues, en entier ou en partie, selon le cas.

Pratiques critiquées

Anacolor exploite depuis plus de 40 ans une usine de peinture de pièces architecturales sous le pont ferroviaire de Cap-Rouge, dans ce qui est devenu, avec le temps, un quartier résidentiel. Après avoir augmenté sa production, fin 2012, l'usine a provoqué de nombreuses plaintes du voisinage à cause d'odeurs de peinture. Des analyses du ministère de l'Environnement (MDDELCC) ont montré qu'il y avait bel et bien des dépassements de normes pour des «composés organiques volatils» (COV), qui servent de solvants. Dans un rapport rendu public l'été dernier, la Santé publique s'est dite d'avis que les concentrations mesurées pouvaient avoir des effets physiologiques (maux de tête, nausées, etc.) sur la population exposée, bien que les seuils toxiques ne soient pas atteints.

Le recours collectif, déposé en Cour supérieure le 7 mars, reproche à l'entreprise d'avoir contesté les conditions du MDDELCC plutôt que de les appliquer, en particulier l'installation d'un épurateur qui éliminerait 90 % des COV rejetés - l'usine a tout de même pris diverses mesures, notamment des remplacements d'ingrédients, mais n'atteint pas les 90 % demandés par l'Environnement. À cause de ces délais, les citoyens des alentours ont subi une «atteinte intentionnelle à leur droit de vivre dans un environnement sain garanti par la Charte des droits et libertés de la personne», plaide la requête, qui demande 5000 $ par personne en dommage punitif pour toute personne ayant vécu dans le secteur touché depuis mars 2014, en plus d'un dédommagement de 3000 $ par année pour les résidents les plus proches de l'usine et de 1500 $ par année pour ceux qui vivent un peu plus loin.




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