Amende verte de 500 000 $ pour la raffinerie Valero

La raffinerie Valero devra payer une amende de... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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La raffinerie Valero devra payer une amende de 500 000 $ à Environnement Canada neuf ans après un déversement accidentel de mazout lourd qui avait contaminé en 2008 les eaux du ruisseau Chapais.

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(Québec) Neuf ans après un déversement accidentel de mazout lourd, la raffinerie Valero de Lévis doit payer une amende de 500 000$ à Environnement Canada pour avoir refusé de faire les suivis de réhabilitation d'un ruisseau.

La compagnie pétrolière a plaidé coupable le 24 février dernier, au palais de justice de Québec, à six chefs d'accusation. Elle a admis avoir commis six fois la même infraction, soit le «non-respect d'une directive exigeant des travaux de réhabilitation et des suivis environnementaux» du ruisseau Chapais.

Rappelons qu'un bris dans une conduite, survenu le 26 janvier 2008, avait provoqué le déversement de 200 000 litres de mazout dans la nature. Quelques traces d'hydrocarbures s'étaient retrouvées dans le fleuve Saint-Laurent, mais c'est surtout le ruisseau qui traverse la ferme Chapais, une propriété fédérale voisine, qui avait été contaminé. 

«Manquements»

Une série d'inspections ont été effectuées par Environnement Canada entre 2008 et 2010. «On s'est rendu compte avec les inspections qu'il y avait des manquements du côté de la réhabilitation et du suivi. Ils n'ont pas fait ce qui avait été établi à l'origine», explique Stéphan Dinel, directeur de l'application de la loi en environnement pour le Québec. 

La raffinerie, qui était propriété d'Ultramar à l'époque, soutient pour sa part que la réhabilitation du ruisseau a été bel et bien complétée, tellement que le poisson y est revenu rapidement. «On a tout fait selon les meilleures pratiques», soutient Louis-Philippe Gariépy, directeur des affaires publiques chez Valero. 

Par contre, la raffinerie a bel et bien décidé, au fil des années, de ne pas se plier aux suivis demandés par Environnement Canada - qui comprennent entre autres des ponctions de sédiments - parce qu'elle considérait que ça aurait été contre-productif. «Si on avait respecté cette directive-là, on aurait endommagé l'habitat du poisson qui avait été remis en état», plaide M. Gariépy. 

Valero est condamnée à payer 120 000$ pour avoir contrevenu à un ordre donné par un agent. L'entreprise doit aussi verser 380 000$ en raisons des avantages financiers qu'elle a pu tirer à ne pas faire les travaux demandés. 

L'argent à des projets de réhabilitation

Le demi-million de dollars réclamé à la raffinerie sera versé dans le Fonds pour dommages à l'environnement, qui est administré par Environnement Canada. «On a négocié pour que ce montant-là aille à des projets de réhabilitation de milieux de vie du poisson dans la région de Québec et de Chaudière-Appalaches», indique M. Gariépy.

Cette condamnation fait également en sorte qu'Énergie Valero sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux. «Ça vise une plus grande transparence de la part du ministère. Le registre permet de diffuser de l'informations sur les entreprises fautives», explique M. Dinel. 

Pour Environnement Canada, ce règlement clôt le dossier, le ruisseau n'étant plus considéré comme en danger à l'heure actuelle.




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