Les écologistes veulent amener Corridor Resources en cour

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Le gisement Old Harry

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<p>Gilles Gagné</p>
Gilles Gagné

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Le Soleil

(Carleton) Quatre groupes écologistes préparent une action en justice contre l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l'organisme ayant délivré un autre permis d'exploration à la firme Corridor Resources, qui vise l'emplacement Old Harry pour un éventuel forage.

Ce nouveau permis, délivré lundi, est perçu par les groupes écologistes comme un sauvetage de Corridor Resources, une entreprise albertaine de faible taille, considérant les normes pétrolières. La firme a détenu deux autres permis au cours de 13 des 16 dernières années, sans avoir fait aboutir physiquement la moindre campagne d'exploration depuis 2000.

Au bout des délais

Corridor Resources est allée au bout des délais conférés par les deux permis initiaux, et la délivrance d'un troisième permis est jugée déraisonnable par Sylvain Archambault, porte-parole de la Coalition Saint-Laurent, qui chapeaute les quatre groupes écologistes.

«Il y a un principe légal qui dit qu'on ne peut faire indirectement ce que la loi nous interdit directement. Nous sommes en présence de ce genre de situation. Selon l'article 69 de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord Canada-Terre-Neuve, "aucun permis de prospection ne peut excéder neuf ans ni être renouvelé". Techniquement, c'est [le nouveau permis] une extension du permis existant, au même endroit, aux mêmes conditions. C'est contourner la loi», explique Sylvain Archambault.

Il se méfie toutefois de l'article 61 de la même loi, parce qu'en gros, «ça permet à l'Office d'émettre sans appel d'offres un permis de prospection, un titre, à une compagnie en échange de l'abandon d'un autre titre». M. Archambault qualifie ce passage «d'assez biscornu comme formulation».

Il s'attend à ce que les conseils d'administration de la Fondation David-Suzuki, Attention Frag-Îles, Nature Québec et la Société pour la nature et les parcs, statuent d'ici quelques jours quant à leur participation à l'action en justice. «Nous n'avons pas besoin des quatre groupes pour bouger.»

La Coalition Saint-Laurent agira par l'entremise d'Éco-Justice, son expert juriste. Il s'agit d'un organisme de charité pancanadien. «La requête sera déposée en Cour suprême de Terre-Neuve, considérée comme l'équivalent de notre Cour supérieure», note M. Archambault.

L'expert-conseil Troy Jerome, qui travaille en collaboration avec 23 communautés micmaques et malécites dans l'affaire Old Harry, précise que pour le moment, les Autochtones soumettront le dossier à l'Alliance des Premières Nations à Québec, dans quelques jours.

Pas consultés

«Nous demanderons aussi à la cour un statut de partie intéressée, afin d'appuyer la Coalition Saint-Laurent [...] L'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers reconnaît que nous n'avons pas été consultés depuis l'émission des permis et que nous le serons, consultés, comme le prévoit la loi, quand l'Office lancera ce processus. Ultérieurement toutefois, si jamais Corridor Resources se lance dans l'exploration, nous entamerons notre propre recours judiciaire. Les risques sont trop élevés pour nos modes de vie, comme la pêche au saumon [...] Les études prouvent qu'en cas de déversement dans le golfe Saint-Laurent, le pétrole touchera les côtes environnantes», analyse M. Jerome.

Se demandant pourquoi l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador accorde autant de temps à Corridor Resources, Sylvain Archambault signale qu'avec un actif d'à peine 93 millions $, la firme est loin du milliard de dollars d'actif requis et des 100 millions $ à déposer pour garantir un forage en mer. «La compagnie étire dans l'espoir qu'un investisseur se pointe.»

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