TCE: les citoyens de Shannon présenteront une nouvelle étude

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Quelque part cet été ou à l'automne, les citoyens auront donc le droit de présenter devant un juge de la Cour supérieure des données qui n'étaient pas disponibles lors du procès en 2012.

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(Québec) Les citoyens de Shannon auront le droit de présenter devant un juge leur nouvelle étude sur le lien entre la contamination au TCE et les cas de cancer, a décidé mardi la Cour d'appel du Québec.

Après cinq années de surplace, l'instigatrice du recours collectif, Marie-Paule Spieser, avait enfin l'impression d'avancer.Elle n'était pas la seule à souhaiter que le dossier reprenne son envol, cinq ans après son inscription en appel.

«L'affaire stagne depuis trop longtemps, il faut la faire progresser», a insisté le juge François Pelletier, qui présidait la formation de trois juges de la Cour d'appel.

Quelque part cet été ou à l'automne, les citoyens déposeront devant un juge de la Cour supérieure des données qui n'étaient pas disponibles lors du procès en 2012. Des données qui, espèrent-ils, pourront convaincre ultimement la Cour d'appel de réviser leur dossier et d'augmenter l'indemnisation.

La pièce maîtresse est l'étude du Dr Claude Tremblay, expert dissident du comité-conseil de la Direction de la santé publique (DSP).

En se basant sur les données recueillies par la DSP auprès de 17 000 résidents de Shannon entre 1987 et 2001, le Dr Tremblay a réalisé une expertise nouvelle sur les cas de cancer et le risque relatif de cancer sur cette population.

Contrairement à l'étude présentée par la DSP, l'étude du Dr Tremblay montre que les gens du secteur Shannon ont un risque «statistiquement significatif» plus grand de développer un cancer lorsqu'on les compare à leurs voisins du secteur Courcelette. L'analyse du risque montre une augmentation du risque de l'ordre de 249 % pour trois types de cancer.

Marie-Paule Spieser est convaincue que cette étude sur les gens de Shannon donne un nouvel éclairage à la cause et était susceptible, s'il l'avait eu en main, de modifier la décision du juge de première instance. En juin 2012, la Cour supérieure avait reconnu que la Défense nationale et les Industries Valcartier étaient responsables de la contamination, mais n'avait octroyé d'indemnisation qu'à une petite portion de citoyens et pour une période très limitée.

Le juge Nicholas Kasirer a mis en garde les demandeurs contre une interprétation trop libérale des résultats avec une aussi petite cohorte d'individus (17 000). L'un des avocats des citoyens, Me Simon Pelletier, a assuré au tribunal que l'étude de l'expert Tremblay avait toute la rigueur scientifique requise.

Le Dr Claude Tremblay sera interrogé et contre-interrogé devant la Cour supérieure de même que le Dr Pierre Band, président du comité-conseil, qui apportait beaucoup de nuances au rapport produit par la DSP.

L'étude de la DSP, datée d'avril 2016, sera produite elle aussi.

Pour tenter de bloquer cette preuve nouvelle, l'avocat de la Procureure générale du Canada, Me David Lucas, a plaidé que les conclusions de l'expert Tremblay étaient peu plausibles car trop différentes d'autres études sur le TCE, un dégraissant industriel utilisé sur la base militaire de Valcartier. Le fédéral continue d'estimer que d'autres causes que le TCE expliquent la hausse de cas de cancer à Shannon.

Les défendeurs comptent d'ailleurs produire une contre-expertise pour appuyer leur thèse.

Nettoyage réclamé

En plus du combat pour l'indemnisation, les citoyens de Shannon se battent pour obtenir la décontamination des sols de leur secteur.

«Le fédéral n'a fait aucun des travaux de décontamination des sols qu'il avait évoqué au procès, déplore Mme Spieser. Quant à moi, c'était des menteries!»

Le trichloréthylène est donc toujours là «et le TCE se rend toujours à la rivière Jacques-Cartier», souligne Jean Bernier, président du Regroupement des citoyens.

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