Eau contaminée au TCE à Shannon: les citoyens abattent leur jeu en Cour d'appel

«C'est la Cour d'appel qui va déterminer si... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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«C'est la Cour d'appel qui va déterminer si les preuves nouvelles qu'on désire introduire dans ce dossier vont être admises», explique l'avocat qui est aux côtés des citoyens depuis une quinzaine d'années, Me Charles Veilleux.

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(Québec) Le Regroupement des citoyens de Shannon joue gros mardi matin. De retour en Cour d'appel, il tentera de faire accepter une nouvelle preuve par le tribunal, une preuve qui démontrerait qu'il y a plus de cancers qu'ailleurs dans la municipalité dont l'eau souterraine est contaminée par le trichloréthylène (TCE), un dégraissant industriel.

On se souviendra que la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale maintient depuis des années qu'il est impossible scientifiquement de prouver le surcroît de cancers à Shannon. Pas plus qu'un éventuel excès de malades serait attribuable au TCE rejeté dans la nature durant des années par la Défense nationale et un de ses sous-traitants. 

Sauf que des experts recrutés par la Santé publique... ne sont pas d'accord. Un comité qui a remis ses conclusions en 2016 était formé de huit spécialistes. Du nombre, seulement trois étaient à l'aise avec cette prise de position. Deux se disaient neutres. Trois restaient avec des interrogations, auraient voulu poursuivre leur investigation.

À partir des données colligées par la Santé publique, un des experts proches de la poursuite a donc produit une nouvelle étude. C'est celle-là qui montrerait que les personnes ayant résidé dans les maisons situées au-dessus du panache toxique sont beaucoup plus sujettes au cancer. 

«C'est la Cour d'appel qui va déterminer si les preuves nouvelles qu'on désire introduire dans ce dossier vont être admises», explique l'avocat qui est aux côtés des citoyens depuis une quinzaine d'années, MCharles Veilleux. Mais il faudra convaincre les trois juges que cette preuve est vraiment «nouvelle», qu'elle est en plus «urgente» et «nécessaire».

Et s'ils tranchent en leur faveur, qu'adviendra-t-il? Soit que la Cour d'appel accepte d'entendre la cause avec l'ajout, soit qu'elle renvoie tout le monde au tribunal inférieur, en Cour supérieure, où il faudra défaire le précédent jugement défavorable aux citoyens... et reprendre les hostilités.

Et si les magistrats ne veulent pas de l'étude? Les citoyens entendent néanmoins poursuivre leur route dans le dédale juridique vers le sommet, vers la Cour suprême.

Fatigué mais convaincu

À 73 ans, Me Veilleux est fatigué. Mais toujours aussi convaincu de la justesse de la cause : «Le gouvernement du Canada ne veut pas reconnaître ses erreurs et les conséquences de ses erreurs.»

Excédés, les membres du Regroupement des citoyens de Shannon ont même interpellé le premier ministre canadien, Justin Trudeau, pour qu'il impose un règlement et indemnise les habitants de la municipalité du nord de Québec. Sans succès.

Un des fondateurs, Jean Bernier, fait remarquer que des dossiers similaires se concluent par des ententes chez l'Oncle Sam. «Il y a beaucoup de causes aux États-Unis où il y a de gros montants d'argent qui ont été débloqués. [...] C'est deux mondes; ici il n'y a rien de fait.»

La décontamination de la nappe phréatique est d'ailleurs retardée d'année en année par la Défense nationale.

L'audience en Cour d'appel est ouverte au public. Elle devait avoir lieu au palais de justice de Québec à la salle 4.33 à 9h30.

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