Le marché du carbone n'a pas encore d'effet sur les habitudes de vie

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Lors de la dernière vente, le prix de vente des unités de gaz à effet de serre était de 16,45 $ la tonne. À ce prix-là, l'effet sur le prix de l'essence à la pompe est d'un peu plus de trois cents le litre.

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Alors que de nombreux politiciens s'inquiètent des répercussions que l'imposition d'un prix sur le carbone pourrait avoir sur le portefeuille des citoyens, plusieurs experts croient que le marché du carbone du Québec n'a pas encore eu d'effet sur les habitudes de vie des Québécois.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé au début du mois que toutes les provinces devaient avoir fixé un prix sur le carbone en 2018 - par une taxe ou par l'adhésion à un marché du carbone. Mais la bourse québécoise à laquelle se joindra dès l'an prochain l'Ontario n'a pas encore permis aux citoyens d'adopter un mode de vie plus écolo.

«Le marché du carbone, à ce jour, n'a aucun effet sur le comportement des Québécois. Moi, je suis tout à fait prêt à le dire», note Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal.

«Ça ne semble pas être contraignant, on ne parle pas d'ordre de changement de prix significatif», croit également Jean-Thomas Bernard, professeur invité au département de sciences économiques de l'Université d'Ottawa.

Mais attention: ça ne veut pas dire pour autant que le marché du carbone restera sans effet à long terme. À mesure que le plafond d'émission descend et que la période de conformité pour les entreprises fixée à 2018 approche, le prix du carbone pourrait grimper.

Le ministre québécois de l'Environnement, David Heurtel, ne partage pas l'avis des experts sur les effets actuels inexistants de la bourse. À ses yeux, les investissements verts que permettent les revenus générés par le marché du carbone changent déjà la donne, comme l'illustrent les ventes importantes de véhicules électriques au Québec.

«Il y a une transformation, une modernisation de l'économie québécoise, un changement de nos habitudes. Les gens sont plus sensibilisés», assure le ministre en entrevue.

Québec a mis sur pied en 2013 un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES), qu'il a lié à celui de la Californie en 2014. Dans ce marché, le gouvernement établit un plafond annuel d'émission de GES, qui diminue à chaque année.

Les entreprises qui émettent plus de 25 000 tonnes de CO2 par année doivent se procurer des droits d'émission - une partie leur est offerte gratuitement, l'autre s'achète une fois par trimestre lors d'une vente aux enchères. Depuis 2015, les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles sont également assujettis au marché du carbone.

Lors de la dernière vente, le prix de vente des unités de gaz à effet de serre était de 16,45 $ la tonne. À ce prix-là, l'effet sur le prix de l'essence à la pompe est d'un peu plus de trois cents le litre.

Mais voilà, avec la chute du prix du baril de pétrole des deux dernières années, personne ne s'est aperçu de cette hausse de trois à quatre cents. «Ça a déguisé l'effet du marché et personne ne s'est rendu compte qu'il y avait une légère augmentation du prix du pétrole grâce au marché du carbone», explique le directeur de l'Institut québécois du carbone, Mark Purdon.

Marché déserté

De leur côté, les entreprises ont pratiquement déserté le marché du carbone en 2016. Alors que tous les droits d'émission avaient l'habitude d'être achetés l'année précédente, les deux dernières enchères ont été boudées par l'industrie. Le nombre d'unités vendues a chuté de 11 millions au début de l'année à seulement 1 million en mai, pour rebondir légèrement à 3,5 millions en août dernier.

«Ça veut dire qu'il y a un surplus de permis. Dans ce sens-là, ce n'est pas contraignant au niveau des émissions», explique M. Bernard. «Les acheteurs pensent que le système va tomber ou alors que ça vaut la peine d'attendre», suggère M. Pineau.

Les données concernant les émissions annuelles de GES ne sont pas encore disponibles pour 2015 et 2016 au pays. On ignore donc si la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange a contribué à une possible réduction des GES.

En 2014, selon Environnement Canada, Québec avait émis 83 mégatonnes de CO2, une diminution de 7% par rapport à 1990. On est encore loin de l'atteinte de la cible de réduction de GES de 20% sous le niveau de 1990 d'ici 2020 fixée par Québec. Pour 2030, son objectif est encore plus ambitieux: 37,5% par rapport à 1990.

Même si on ignore l'incidence du marché du carbone sur les émissions de GES, M. Purdon y voit toutefois déjà une retombée positive: la collaboration entre les chercheurs québécois, californiens et même ontariens dans les dossiers touchant les changements climatiques.

Fonds vert

L'argent récolté par le gouvernement du Québec grâce à la vente de droits d'émission est engrangé dans le Fonds vert, qui sert officiellement à financer des programmes qui doivent permettre de réduire les GES et de s'adapter aux changements climatiques. Or, la gestion du Fonds a fait l'objet de nombreuses critiques. On lui a reproché notamment de subventionner des initiatives qui n'ont rien à voir avec l'objectif de réduction des GES et de ne pas demander aux bénéficiaires des comptes.

M. Heurtel assure toutefois qu'il s'est attaqué à ces problèmes en déposant en juin un projet de loi modifiant la gestion du Fonds vert. «Ce projet de loi prévoit un tout nouveau régime de gouvernance du Fonds vert, basé sur la transparence, la rigueur et une meilleure reddition de comptes», signale-t-il.

En théorie, le marché du carbone est une sorte de cercle vertueux, puisqu'il doit contraindre les pollueurs en fixant un plafond d'émission et encourager les projets verts.

«Ce cercle vertueux n'est pas encore pleinement efficace, d'une part parce que le prix du carbone n'est pas encore assez élevé, d'autre part parce que l'argent est mal investi dans le Fonds vert. C'est comme si on avait du mal à faire tourner la roue de la vertu», illustre M. Pineau.

Le chercheur anticipe toutefois que les entreprises retrouveront confiance dans le marché et que la rareté fera éventuellement monter le prix.

Il croit par ailleurs que le gouvernement devrait donner l'heure juste aux Québécois en les avertissant que, même si le marché du carbone n'est pas une taxe, il fait grimper le prix des produits à teneur élevée en carbone. Les citoyens pourraient ainsi modifier leurs comportements en conséquence.

«Si on dit: "vous avez un nouveau coût lié au prix du carbone, qui est permanent et qui va augmenter avec les années", ça envoie un message différent aux gens. Ça veut dire que c'est structurel et donc qu'il faut s'ajuster», signale M. Pineau.

Le ministre Heurtel admet par ailleurs que davantage de sensibilisation peut être faite auprès des citoyens sur les dossiers touchant les changements climatiques.

Le premier ministre Trudeau a annoncé qu'Ottawa imposera un prix plancher de 10 $ la tonne dès 2018. Ce prix augmentera de 10 $ par année jusqu'à atteindre 50 $ la tonne en 2022.

Il laisse aux provinces et aux territoires le soin de choisir si elles préfèrent imposer une taxe ou adopter un système de plafonnement et d'échange. Cette initiative ne fait pas du tout l'affaire de certaines provinces comme la Saskatchewan, ainsi que de l'opposition conservatrice aux Communes.

Le cas de la Californie

Le marché du carbone a du plomb dans l'aile en Californie. La Chambre de commerce de la Californie a fait appel aux tribunaux affirmant que le système de plafonnement et d'échange agissait comme une taxe illégale. L'affaire est actuellement en appel et elle a des conséquences sur la bourse.

«Le marché semble douter de la pérennité du marché du carbone en Californie, parce que les émetteurs, à plus de 70%, se sont retirés des achats», observe Pierre-Olivier Pineau.

En plus de faire l'objet d'une contestation en cour, le marché est soumis à d'intenses pressions politiques. Le gouverneur démocrate Jerry Brown n'a pas été en mesure de convaincre l'ensemble des élus de s'assurer que le marché du carbone soit renouvelé au-delà de 2020. On ignore quel sort pourrait lui être réservé après cette date.

La Californie a pour cible de ramener ses émissions de GES à leur niveau de 1990 d'ici 2020. Elle a récemment adopté la cible d'une réduction de 40% d'ici 2030, par rapport à 1990, ce que le ministre David Heurtel trouve encourageant.

«C'est un geste très concret qui montre l'engagement de la Californie de lutter contre les changements climatiques et le fait que la Californie veut poursuivre le développement du marché du carbone», a-t-il soutenu en entrevue.

Le cas de l'Ontario

N'en déplaise à l'industrie, la première ministre ontarienne Kathleen Wynne a réitéré au début du mois que l'Ontario allait bel et bien tenir ses premières enchères le 1er janvier 2017, pour se joindre pleinement au marché québécois et californien un an plus tard.

Son gouvernement estime que l'impact de cette adhésion se traduira pas une hausse de la facture de chauffage d'environ 5 $ par mois pour les Ontariens, et d'environ 4 cents à la pompe.

En point de presse le 11 octobre, elle a dit constater un certain degré «d'anxiété» dans la communauté d'affaires, mais elle a insisté sur le fait que le coût de ne rien faire serait plus élevé que celui d'agir.

Mme Wynne ne s'inquiète pas outre mesure du fait que seulement une petite partie des droits d'émission ait trouvé preneur lors des deux dernières enchères du marché du carbone Californie-Québec. «C'est un marché: ça monte et ça descend. Dans l'ensemble, cela a été un marché très productif», a-t-elle assuré.

L'Ontario a pour objectif de diminuer ses émissions de GES de 15% par rapport à 1990 d'ici 2020, et de 37% d'ici 2030.

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