Construction dans la banlieue nord: le RCI en vigueur, autres assouplissements à prévoir

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(Québec) Tous les terrains de Stoneham, de Lac-Beauport, de Lac-Delage ou de Sainte-Brigitte-de-Laval jugés non constructible depuis jeudi, date d'entrée en vigueur du règlement freinant la construction dans le bassin versant du lac Saint-Charles, seront analysés «un par un». L'idée est de trouver une solution pour que les propriétaires puissent le développer à long terme.

«On va se demander si avec les nouvelles technologies, il n'y a pas moyen de les rendre constructibles», a déclaré le maire de Québec et président de la Communauté métropolitaine de Québec, Régis Labeaume, jeudi. Il n'a toutefois pas dit combien de ces terrains étaient sans cette situation.

«Il fallait y aller à grande échelle, avec toutes sortes de critères, et je pense que le travail a été très bien fait», a-t-il poursuivi à propos du règlement de contrôle intérimaire (RCI) voté le 15 mars et en vigueur depuis jeudi. Ce règlement stipule notamment qu'il est désormais interdit de construire dans des pentes de 15 degrés et plus à Stoneham, à Lac-Beauport, à Lac-Delage et à Sainte-Brigitte-de-Laval. 

Dans les secteurs plus sensibles, il demeure notamment obligatoire d'être rattaché au réseau d'égout, car les fosses septiques seront interdites. Ce RCI exige aussi de construire sur des terrains plus grands et impose certains pourcentages de couvert végétal à conserver, allant jusqu'à 70 %.

Comme «nouvelle technologie» qui pourrait éventuellement permettre de construire sur les terrains interdits en vertu du règlement, M. Labeaume a cité par exemple «des petites centrales de traitement des eaux». «C'est une technologie qui existe. Peut-être que les propriétaires, on pourrait s'organiser pour qu'ils investissent là-dedans», a-t-il expliqué parlant de «l'objectif théorique de rendre les terrains constructibles» tout en gardant l'idée principale de protéger les prises d'eau potable. Et pas question d'offrir de compensations financières aux propriétaires ou promoteurs, a clairement fait savoir M. Labeaume.

Le lac Saint-Charles, dont la santé inquiète, est une source d'eau potable pour 400 000 résidents de Québec.

Trop assoupli?

Avec ces affirmations de M. Labeaume et les divers assouplissements permis depuis le vote initial sur le règlement il y a sept mois, on peut se demander si les nouvelles mesures ont encore des dents pour freiner le développement dans ces secteurs.

Oui, a assuré le coordonnateur du plan de protection des sources d'eau, François Morneau, lors d'une rencontre technique avec les journalistes jeudi matin.

«On a déposé un règlement qui était sévère. Le RCI est une mesure exceptionnelle. Là, on lève le pied», a-t-il reconnu. «On a assoupli, mais nos mesures les plus percutantes demeurent», a expliqué l'expert mandaté par la CMQ pour dresser le constat quant à la menace d'un trop grand étalement urbain dans ces municipalités au nord de Québec.

L'esprit du règlement, dit M. Morneau en substance, est de développer autrement ces secteurs. L'objectif n'est pas d'arrêter toute construction, mais de concentrer le développement immobilier dans des zones déjà urbanisées afin d'éviter l'étalement dans les montages.

Ainsi, pour les villes et les promoteurs, il demeure possible de «construire une nouvelle rue à l'intérieur du périmètre urbain, ou de prolonger une rue existante», précise le règlement de la Communauté métropolitaine de Québec.

«Un immense manque de vision»

Les élus de la Communauté métropolitaine de Québec avaient voté la première version le 15 mars de ce règlement de contrôle intérimaire (RCI). Le 21 avril, ils ont toutefois opté pour qu'il n'entre en vigueur que six mois plus tard, le 20 octobre. Les propriétaires de terrains non développés avaient donc jusqu'à mercredi pour obtenir un permis de construction. Ce report de six mois dans l'application du règlement visait à simplifier les choses, notamment en réduisant, justement, le nombre de cas par cas à étudier.

Le report de cette échéance avait toutefois provoqué une ruée sur les permis de construction. Sainte-Brigitte avait notamment déjà reçu 842 demandes de permis en date de la semaine dernière, soit six fois de plus que du 1er janvier au 6 octobre 2015.

Jeudi, le maire de Québec, Régis Labeaume, a de nouveau critiqué le maire de Stoneham, Robert Miller, opposé au règlement, qu'il a blâmé pour une «course effrénée à l'émission de permis» avant l'entrée en vigueur du RCI. «Ça trahit un immense manque de vision», a-t-il lancé.

Mais le report de six mois n'est-il pas responsable justement de cette ruée? Pas aux yeux de M. Labeaume, qui allègue que M. Miller a «poussé sur les promoteurs» avec lesquels, estime-t-il, le maire de Stoneham entretient une trop grande proximité.

Une campagne pour sensibiliser aux «routes blanches»

Automobilistes, préparez-vous à voir davantage de neige sur les routes. Déjà existantes, les «routes blanches» seront de plus en plus nombreuses en raison de la volonté des villes de la région de réduire l'usage du sel de déglaçage.

Une campagne de sensibilisation sur cette pratique déjà existante dans certaines municipalités, comme Lac-Delage, Lac-Beauport et Québec, sera lancée dès cet hiver, a révélé jeudi matin le coordonnateur du plan de protection des sources d'eau pour la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), François Morneau.

«Il va falloir changer nos pratiques, c'est clair, a-t-il expliqué. La campagne sera pour dire aux gens ne pas avoir le réflexe d'aller se plaindre.»

Fin septembre, le vice-président du comité exécutif, Jonatan Julien, avait indiqué qu'en 10 ans, la Ville de Québec a réduit de moitié la somme de sel de déglaçage répandue dans les rues, la faisant passer de 46 000 tonnes métriques en 2005 à 23 000. La Ville se fixe aussi l'objectif «d'aller chercher un autre 15 % en trois ans».

On avait aussi appris que 2 des 12 dépôts à neige de Québec situés près de la prise d'eau potable de la rivière Saint-Charles fermeront à l'automne 2017. 

Des études sont aussi en cours pour trouver des solutions de rechange aux abrasifs traditionnels. «On s'en vient avec d'autres technologies que le sel, comme des saumures, de l'eau salée», a ajouté François Morneau. 

Après l'adoption du RCI et cette tendance accrue pour les «routes blanches», la CMQ s'intéresse aussi à l'effet des changements climatiques sur le niveau des lacs et des rivières. À ce titre, des études de la firme spécialisée Ouranos sont en cours. Et jeudi, des spécialistes ont fait part de craintes pour une éventuelle pénurie d'eau en été d'ici 2050 si rien n'est fait.

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