Hydrocarbures: les municipalités sur leurs gardes

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(Québec) Malgré l'ouverture affichée par le ministre des Ressources naturelles, les élus municipaux sont fermes : ils veulent avoir leur mot à dire sur l'exploration pétrolière et un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique.

«Pas question de passer par-dessus les compétences des municipalités en matière d'aménagement du territoire et de sécurité civile», a tranché le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux en ouverture du 75e congrès qui se tient jusqu'à samedi au Centre des congrès de Québec. 

«La FQM a demandé un moratoire de cinq ans sur les fracturations hydrauliques et nous y tenons», a poursuivi M. Lehoux, chaudement applaudi par les élus présents.  

La FQM, qui représente 1000 municipalités et MRC, réitère ainsi ses inquiétudes exprimées dès le dévoilement du projet de loi 106 sur la politique énergétique 2030 qu'elle juge contraire aux principes d'autonomie promis aux municipalités par le gouvernement Couillard. Les élus locaux veulent pouvoir interdire l'exploration pétrolière par fracturation hydraulique sur leur territoire. 

Projet de loi amendé

Jeudi matin, à peine quelques heures avant l'ouverture du congrès de la FQM, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a déposé 80 propositions d'amendements au projet de loi no 106. Ces modifications, assure-t-il, visent à «répondre directement aux préoccupations et aux demandes des municipalités».

Un geste législatif que n'a pas manqué de souligner le premier ministre dans son discours devant la FQM. «Quand vous parlez, on vous écoute», a-t-il lancé. 

«Il n'y a pas eu de fracturation dans les basses terres du Saint-Laurent, il n'y en aura pas. On va continuer comme ça», a aussi certifié le premier ministre sans toutefois s'engager à un moratoire pour le reste du territoire québécois. 

Or, il en faudra plus pour rassurer les élus. «Il dit qu'il n'y en aura pas, mais il peut y en avoir ailleurs. On veut que l'ensemble du territoire soit couvert par la loi sur les hydrocarbures», a réagi Richard Lehoux en mêlée de presse qui prendra connaissance en détail des amendements proposés par le ministre Arcand avant d'en dire davantage.

«Ça va dans le sens qu'on a demandé. Mais est-ce que ça répond complètement à nos demandes ? On vous le dira après l'analyse complète», a réagi M. Lehoux aux journalistes.

L'épineuse question sera notamment discutée samedi lors de l'assemblée générale de la FQM. 

L'ouverture du congrès de cette organisation a aussi été l'occasion pour le premier ministre de revenir sur divers engagements réalisés envers les municipalités à qui son gouvernement a promis davantage d'autonomie et de pouvoirs. En mai, le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux a présenté une série d'allègements pour simplifier la réédition de compte des municipalités envers le gouvernement. Le projet de loi 110 sur les négociations de conventions collectives des employés municipaux a aussi été présenté au printemps.

La Ville de Québec a aussi obtenu son projet de loi 109 sur le statut de capitale qui devrait être analysé en commission parlementaire cet automne. 

Le premier ministre Couillard a réitéré jeudi que Montréal aura son projet de loi sur le statut de métropole. 

Une autre loi, reconnaissant les municipalités comme des «gouvernements de proximité», sera aussi présentée cet automne, a promis M. Couillard jeudi.

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Philippe Couillard

Le Soleil, Yan Doublet

Une loi et de l'argent

Le premier ministre Philippe Couillard a assuré au monde municipal jeudi que la future loi leur donnant plus d'autonomie sera assortie d'un fonds géré par les MRC. Lors de son allocution en ouverture du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le chef du gouvernement n'a toutefois précisé ni la somme ni la forme que prendront ces transferts qu'il entend intégrer dans la loi sur les «gouvernements de proximité» promise aux municipalités cet automne. «Nous attendons de connaître les montants, mais il est clair que ce sera aux régions de gérer les fonds selon les priorités de leur communauté», a réagi le président de la FQM, Richard Lehoux. Sans donner de montant auquel il s'attend pour le monde municipal, il a toutefois rappelé que l'abolition des conférences régionales des élus avait causé un manque à gagner jusqu'à 60 millions $. «C'est certain que si on nous redonne la même somme d'argent on va être très contents.»

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