Le projet de loi sur les hydrocarbures inquiète

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(Québec) La loi qui doit encadrer la politique énergétique du Québec en cache une autre, mettant en péril les compétences municipales de gestion du territoire et de l'eau potable tout en créant un déficit démocratique en matière de consultation publique, plaident ses opposants.

Le Comité vigilance hydrocarbures Québec a tenu, dimanche, un événement dans Lotbinière. Une cinquantaine de citoyens ont assisté à la conférence du docteur en droit et sociologue, Richard E. Langelier. Depuis qu'il a décortiqué le document de 80 pages, il sillonne la province pour expliquer les dessous de ce qu'il considère comme un «mammouth de Troie».

L'interprétation qu'il fait des textes soulève des questions sur le pouvoir que le gouvernement libéral confère aux gazières et pétrolières. «Il y a des enjeux fondamentaux pour les municipalités de se voir retirer des compétences sur la gestion du territoire et sur le puisement d'eau réalisé pour la fracturation. De plus, le projet de loi ne maximise pas les retombées pour elles.»

Alors que les hydrocarbures font traditionnellement partie du domaine de l'État, le projet de loi semble les concéder quasiment entièrement aux exploitants, remarque le sociologue. Par surcroît, à un prix exigé inférieur à celui d'autres provinces. Il prend l'exemple de la Colombie-Britannique qui a engrangé 5 milliards $ avec la concession de territoires. Selon M. Langelier, le Québec s'apprête à retirer une fraction de ce prix pour un plus grand territoire alloué.

L'analyse faite par le docteur en droit n'avantage pas plus le citoyen. Selon sa lecture du projet de loi, aucun propriétaire ne pourrait refuser à un exploitant le droit de faire de l'exploration sur son terrain en lui accordant ce qu'il appelle «un droit d'entrée». Le projet du gouvernement va aussi loin, juge-t-il, qu'un droit d'expropriation. «C'est la sécurité juridique des citoyens qui est mise en cause ici», précise M. Langelier.

Le dernier déplore enfin l'absence de consultation du gouvernement Couillard. «Le projet a été déposé en juin et il y a eu une commission parlementaire en plein mois d'août alors que 27 des 30 groupes invités étaient favorables au projet de loi. C'est la concrétisation d'une orientation jamais débattue. Quand René Lévesque a décidé de la nationalisation de l'électricité, il a fait le tour de la province. Là, on nous embarque dans les hydrocarbures sans consulter», critique le juriste.

Il s'inquiète aussi du fait que le projet de loi réfère une centaine de fois «à l'élaboration de normes réglementaires», ce qui, pour lui, «correspond à une subordination des compétences de l'Assemblée nationale au profit de l'exécutif du gouvernement Couillard.

«Par petites décisions, on est en train de favoriser le développement des hydrocarbures quoiqu'on en dise, lance-t-il, faisant référence au discours du premier ministre à son retour de la Conférence de Paris sur le climat en 2015. «M. Couillard affiche le noir des hydrocarbures plutôt que le vert des écologistes», précise-t-il.

Pas informée des impacts de la loi

Les participants à la rencontre, quand même peu nombreux, ont exprimé à M. Langelier leurs inquiétudes par rapport au fait que les Québécois ne sont pas informés des impacts de la loi si elle devait être adoptée. Lui-même, qui a déjà fait plus d'une vingtaine de rencontres en province, reconnaît qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

«Au Québec, on n'a pas de gisements conventionnels. Il va donc falloir utiliser des méthodes non conventionnelles et ça représente des enjeux et des dangers immédiats pour l'environnement, l'eau potable et pour la qualité de vie des citoyens et pour la santé publique», insiste-t-il.

Depuis quelque temps, la liste des opposants s'allonge. De nombreux maires, notamment, montent déjà aux barricades. 

Vous pouvez obtenir plus de détails sur le site du regroupement au rvhq.ca.

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