Lois environnementales pour le port de Québec: Vallée porte la cause en appel

Le gouvernement québécois a annoncé sa décision d'aller... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Le gouvernement québécois a annoncé sa décision d'aller en appel moins d'une semaine après la publication du jugement de la Cour supérieure accordant la priorité aux normes environnementales fédérales sur les terrains du port de Québec.

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(Québec) Le gouvernement du Québec portera en appel la décision de la Cour supérieure accordant la priorité aux normes environnementales fédérales sur les terrains du Port de Québec.

Le ministre québécois de l'Environnement, David Heurtel, et sa collègue à la Justice, Stéphanie Vallée, ont annoncé leurs intentions à l'Assemblée nationale, mercredi, moins d'une semaine après la publication du jugement. Les procédures seront complétées d'ici la fin du délai d'appel de 30 jours.

Ce n'est pas une grande surprise puisque les avocats du provincial avaient déjà prédit que le débat irait jusqu'en Cour suprême. Leurs adversaires sont dans le même état d'esprit.

«Il est important de défendre nos compétences en matière environnementale», a commenté le ministre Heurtel, en marge d'une conférence de presse tenue à la Baie de Beauport, à l'intérieur des limites du port de Québec. «Quant à nous, la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique, et on va continuer à défendre cette thèse-là», a-t-il insisté.

M. Heurtel a fait valoir que le dossier «va plus loin que le Port de Québec». «C'est un dossier fondamental sur l'applicabilité de notre processus d'évaluation environnementale», selon lui.

D'autres cas passés

Le ministre de l'Environnement a donné d'autres exemples récents où le Québec a dû défendre sa compétence devant les tribunaux. Il a pointé le dossier des poussières rouges émanant aussi du port de Québec et celui du projet d'oléoduc d'Énergie Est. Dans ce dernier cas, un accord est intervenu et le promoteur a accepté de se présenter devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

C'est précisément ce qu'a refusé et refuse toujours IMTT-Québec, gestionnaire du terminal de vrac liquide du secteur Beauport, qui a construit à partir de 2007 sept réservoirs de produits chimiques et pétroliers sans certificat d'autorisation provincial. L'entreprise avait obtenu le OK du fédéral, dont les pouvoirs sont délégués à l'Administration portuaire de Québec, et considère que c'est suffisant. Le juge Gilles Blanchet lui a donné raison en première instance.

Un autre dossier semblable est en suspens. C'est celui d'Arrimage Québec, autre locataire du Port, qui conteste les constats d'infraction délivrés par Québec après l'émission de poussières de nickel dans l'atmosphère et la construction d'immenses silos pour entreposer des granules de bois à l'anse au Foulon.

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