Travaux dans une fosse à saumons: toujours pas de sanction contre le CN

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Le suivi fait par le CN devra peut-être déboucher sur l'aménagement d'un épi pour le Cordonnier afin de créer un contre-courant qui aiderait le saumon à s'y tenir.

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Gilles Gagné

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Le Soleil

(Sainte-Florence) Quatorze mois après le déversement de 6000 tonnes de pierres non lavées dans la fosse à saumons du Cordonnier par le Canadien National (CN), à Sainte-Florence, dans la Matapédia, les ministères québécois touchés par ce problème de destruction d'habitat et d'environnement ont toujours omis d'infliger au transporteur une seule sanction.

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Des documents obtenus par le Parti québécois révèlent que le CN a reçu l'autorisation de Pêches et Océans Canada d'intervenir dans la rivière Matapédia en avril 2015. Cependant, selon le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, les pierres n'étaient pas conformes. 

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La porte-parole du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques dit que le dossier est encore sous enquête. Au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, on indique ne pas avoir autorité pour sévir contre le Canadien National.

Les deux ministères effectuent en fait un suivi alors que le transporteur ferroviaire étudie les effets de son «oeuvre» à Sainte-Florence et des travaux de restauration d'un autre habitat.

Le ministère fédéral Pêches et Océans Canada, désigné pour surveiller les travaux du CN à la fosse du Cordonnier, n'a pas sévi davantage que les ministères québécois, et il s'en remet à la bonne foi du transporteur privé pour que des mesures favorisent le saumon. Le ministère admet que le CN a causé des modifications permanentes à l'habitat du saumon et à l'omble de fontaine pour la migration, l'abri, l'alimentation et l'alevinage.

Le chef par intérim de l'opposition à l'Assemblée nationale, Sylvain Gaudreau, qui réclamait que le CN paie la plus forte amende de 6 millions $ prévue par la loi québécoise sur la protection de l'environnement quand l'affaire a éclaté en 2015, trouve navrant que le gouvernement libéral ait cédé son autorité à la firme et à Pêches et Océans Canada.

«On a une succession de cas qui montrent qu'en matière de protection de la faune et de l'environnement, le Québec n'a pas tous les pouvoirs pour faire respecter ses lois. Y a-t-il volonté de le faire? À la base, on manque de pouvoir, mais le ministère devrait réclamer plus fortement un pouvoir d'agir. Il faudrait au moins qu'il l'exprime. J'ai la certitude que le gouvernement ne mène pas cette bataille-là», réagit M. Gaudreau.

Le président de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, Jean Boudreault, avait de son côté tellement peu confiance dans les autorités québécoises et canadiennes qu'il a préféré traiter directement avec le CN. (voir autre texte)

Le service de recherche du Parti québécois (PQ) a fait de nombreuses demandes d'accès à l'information dans ce dossier. Les 1000 pages de documents reçus permettent notamment d'établir que le CN a obtenu l'autorisation de Pêches et Océans Canada d'intervenir dans la rivière Matapédia en avril 2015.

La pire période

Craignant que la crue printanière érode la base de son chemin de fer, le CN avait en fait demandé une dérogation d'urgence parce qu'avril constitue la pire période pour une intervention lourde dans une rivière à saumon. Le brassage de sédiments affecte le poisson, notamment en endommageant les oeufs, en perturbant les frayères et en envoyant du sable dans les fosses.

Pêches et Océans Canada a accepté la dérogation en imposant deux conditions : l'utilisation de pierres et de galets provenant de dépôts naturels proches, sans matières fixes, donc lavées, et l'emploi de machinerie propre, lubrifiée à l'huile végétale.

Pendant les travaux, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a constaté que les pierres n'étaient pas conformes. Il en a avisé le ministère du Développement durable et de l'Environnement, de même que Pêches et Océans Canada. Le CN a indiqué à ce moment qu'il ne reconnaissait que le ministère fédéral dans cette affaire.

Les documents obtenus par le PQ révèlent aussi que le ministère québécois des Forêts, de la Faune et des Parcs n'était initialement pas d'accord avec l'exclusivité de cette autorité fédérale et il a demandé un avis juridique.

Pêches et Océans Canada a ensuite confirmé le non-respect de deux conditions d'émission de la dérogation, à savoir l'utilisation des pierres non lavées et l'absence de mesures d'atténuation d'apport des sédiments.

Les échanges entre le CN et Pêches et Océans Canada révèlent que le ministère reproche aussi au transporteur de ne pas lui avoir indiqué qu'une frayère à saumon se trouvait en aval des travaux à la fosse du Cordonnier.

Sylvain Gaudreau qualifie le comportement du CN de «délinquant», même si la direction de la firme a avoué son cafouillage à Sainte-Florence.

«Comment faire confiance au CN dans le contexte où il est pressenti comme le transporteur éventuel des produits pétroliers du projet de Chaleur Terminals à Belledune?» demande M. Gaudreau.

Chaleur Terminals, une compagnie albertaine, veut faire transiter deux trains de 120 wagons de pétrole par jour entre l'Ouest canadien et le port de Belledune, au Nouveau-Brunswick. Ces trains passeraient notamment par la vallée de la Matapédia, puis dans la vallée de la rivière Restigouche, deux des plus célèbres rivières à saumon du globe. Les bassins des rivières Matapédia et Restigouche génèrent des retombées de 11,2 millions $ par an et emploient 525 personnes.

«La loi sur la qualité de l'envionnement du Québec s'appliquait»

Le président de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, Jean Boudreault, qui avait qualifié de «cowboy» le style du CN dans la fosse du Cordonnier en juin 2015, assure que le gouvernement du Québec avait autorité là où le transporteur a travaillé.

«La loi sur la qualité de l'environnement du Québec s'appliquait. Le CN est sorti de son emprise. Ils [les sous-traitants du CN] sont rentrés par la rive gauche. Ils étaient hors juridiction», précise M. Boudreault, un géographe.

Le chemin de fer est situé sur la rive droite de la rivière Matapédia, en descendant le cours d'eau. Or, le remplissage de la fosse du Cordonnier a été fait par la rive opposée. Les lois québécoises de protection de l'environnement et de la faune y étaient valides, dit-il.

Jean Boudreault assure que le CN a toutefois été coopératif après la publication d'articles du Soleil sur la fosse du Cordonnier, en juin 2015. Il a fait personnellement pression sur le transporteur pour que des correctifs soient apportés afin de réparer les torts causés à l'habitat des poissons.

«Ça a brassé pas mal fort au début. J'ai dit : "Vous avez attendu que ce soit des travaux d'urgence pour invoquer la clause des travaux d'urgence". Le message que ça envoie, c'est que "tu es gros, tu peux faire ce que tu veux, et on compensera". J'aurais pu peser sur le piton rouge et avoir 125 journalistes pour couvrir la fosse du Cordonnier [...] Nous avons une bonne collaboration du CN. Ça coûte pas mal d'argent, plus cher que s'ils avaient bien fait la première fois», précise Jean Boudreault.

Suivi du CN

Le CN «fait un suivi sur la fosse du Cordonnier. La fosse s'est déplacée. Des pêcheurs y vont encore [...], mais le courant est très fort. Est-ce qu'il y du saumon capable de se tenir là-dedans? On ne le sait pas», dit M. Boudreault.

Le suivi du CN devra peut-être déboucher sur l'aménagement d'un épi pour le Cordonnier afin de créer un contre-courant qui aiderait le saumon à s'y tenir.

La frayère située en aval de la fosse est encore là. «On ne sait pas si elle remplit son rôle comme avant. On n'a pas assez de chiffres d'avant.»

«Le CN a contribué à l'aménagement de ponceaux pour permettre aux saumoneaux d'avoir accès à de nouveaux habitats», ajoute M. Boudreault à propos d'un autre secteur de la Matapédia. Il porte de plus une liste de trois autres projets de restauration d'habitats pour le transporteur.

Il aimerait un changement d'attitude à Québec. «Je ne me suis pas fié [en 2015] aux ministères provinciaux. J'ai écrit des lettres aux deux ministres [David Heurtel à l'Environnement et Laurent Lessard aux Forêts et à la Faune]. J'ai demandé : "Prenez action". On m'a dit que c'était entre les mains des avocats et je n'ai plus eu de nouvelles. Je n'ai pas fait de suivi. [...] Les gens des deux ministères siègent sur nos comités», rapporte M. Boudreault,

Il avait déjà vu les ministères québécois s'écraser devant leurs congénères fédéraux.

En rafale...

• Les rails du Canadien National et la rivière Matapédia se côtoient à Sainte-Florence depuis 140 ans! Ce réseau a été bâti afin de sceller l'entrée du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse dans la fédération canadienne. Des trains sont passés en haut de la fosse du Cordonnier pendant 139 ans avant qu'elle ne soit remplie. Le CN craignait que la crue du printemps 2015 déstabilise l'emprise...

• Des documents ont été caviardés par le CN et Pêches et Océans Canada. La version non caviardée de ces échanges renferme une admission du CN voulant qu'il n'ait pas été à la hauteur et que sa décision d'entamer des travaux d'urgence était émotive...

• Les ministères québécois ne sont ni rapides ni bavards lorsque la fosse du Cordonnier est évoquée. Jeudi, au ministère de l'Environnement, Mylène Gaudreau, attachée de presse du ministre David Heurtel, a indiqué que «nous ne commenterons pas puisqu'il y a une enquête». Le ministère laisse la porte ouverte à une poursuite, assure-t-elle. Au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), Sylvain Carrier a indiqué : «Puisque le CN est une entreprise fédérale, le MFFP n'avait pas à émettre une autorisation en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune». Or le CN n'est pas une «entreprise fédérale», mais une firme privée depuis 21 ans, qui est un chemin de fer de juridiction fédérale, une nuance importante. 

• Pierre-Yves Boivin, porte-parole du Canadien National, a été plus explicite. À propos du suivi donné par la firme depuis un an, il note que «ces études démontrent qu'il n'y a pas de différence entre l'état des frayères situées en aval des travaux et celles de référence, localisées en amont du site». Jean Boudreault est moins catégorique en raison du manque de données d'avant 2015...

• Silvi Racine, de Pêches et Océans Canada, dit que le CN voit à «planifier et à concevoir un projet d'aménagement volontaire qui aura pour objectif de contrebalancer une potentielle mortalité d'oeuf de saumon causée par les travaux du printemps 2015». Elle ne dit pas savoir pourquoi le CN n'a pas été sanctionné même s'il a nui au saumon.

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