Lac-Beauport et Stoneham s'attaquent en cour au RCI

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Le maire de Stoneham, Robert Miller

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(Québec) Les municipalités de Lac-Beauport et de Stoneham-et-Tewkesbury passent à l'action et entament des procédures judiciaires contre la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) afin de faire invalider le règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à protéger les sources d'eau potable des rivières Saint-Charles et Montmorency.

Après avoir menacé de traîner l'affaire devant les tribunaux ces dernières semaines, les deux villes de la couronne nord ont annoncé vendredi qu'elles agissaient conjointement «pour faire déclarer nul ou inopérant» le RCI adopté le 15 mars par la CMQ, présidée par le maire de la capitale, Régis Labeaume.

Selon Robert Miller, maire de Stoneham-et-Tewkesbury, le règlement paralyse «à toutes fins pratiques l'essor [de nos deux villes] et ce, de manière déraisonnable». «La vitalité et la pérennité de nos municipalités et de nos communautés s'en trouvent fragilisés», a-t-il poursuivi par voie de communiqué.

En vigueur le 20 octobre

Le RCI a été autorisé par le ministère des Affaires municipales à la mi-mai et doit entrer en vigueur le 20 octobre. Il aurait dû être appliqué plus tôt, mais la CMQ a convenu de repousser l'exécution du règlement de six mois, une annonce réalisée par M. Labeaume à la fin avril.

C'est donc dire que les propriétaires de terrains sont actuellement soumis au RCI 2010 et qu'ils peuvent réclamer leurs permis de construction d'ici la date butoir, après quoi ils devront se soumettre aux nouvelles normes. Tout projet de développement sur un terrain en pente de plus de 15 % sera interdit et chaque bâtiment résidentiel devra être raccordé au réseau d'aqueduc et d'égout.

Le maire Miller n'a jamais caché son opposition au RCI. Il est allé jusqu'à accuser Régis Labeaume d'imposer une «dictature» en imposant le RCI aux municipalités de la couronne nord, en plus de chambouler les plans de plusieurs familles. M. Miller est convaincu qu'il est possible de développer tout en respectant l'environnement, mais sans imposer une telle réglementation.

«Le constat de nos procureurs est clair : ces règlements sont inopérants puisqu'ils viennent désavouer la réglementation provinciale», avait pour sa part déclaré début mai la mairesse de Lac-Beauport, Louise Brunet, qui, longtemps isolée au sein du conseil municipal de sa municipalité, a fini par joindre les opposants.

Les représentants de Lac-Beauport et Stoneham-et-Tewkesbury n'ont voulu émettre aucun autre commentaire, tout comme le cabinet du maire de Québec, que Le Soleil a tenté de joindre, vendredi soir.

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