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L'Île-Brion: la CAQ dénonce du lobbyisme illégal

Certaines personnes auraient manifesté la volonté de faire... (Wikimedia Commons, Michelphoto53)

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Certaines personnes auraient manifesté la volonté de faire sauter -ou, à tout le moins, de rogner- le statut de réserve écologique de l'Île-Brion, qui fait partie de l'archipel des Îles-de-la-Madeleine.

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(Québec) Des «activités de lobbyisme illégales» ont été commises auprès de ministres du gouvernement Couillard, d'«employés politiques» et même de fonctionnaires, soutient la Coalition avenir Québec. Elles ont visé, affirme-t-elle, le statut de réserve écologique de l'Île-Brion, ainsi que la chasse aux phoques sur cette île et le financement d'un projet d'usine. Le parti de François Legault demande au Commissaire au lobbyisme d'enquêter.

La volonté de certains de faire sauter - ou, à tout le moins, de rogner - le statut de réserve écologique de l'Île-Brion, qui fait partie de l'archipel des Îles-de-la-Madeleine, figure au coeur de cette affaire.

Le directeur de l'Association des chasseurs de phoques des Îles-de-la-Madeleine, Gil Thériault, promeut un projet reconnu comme créateur d'emplois pour l'archipel, le projet Total Océan. Porté par l'entreprise Silicycle, il vise à produire des acides gras oméga-3 à partir du phoque.

Le député caquiste Donald Martel, signataire de la lettre de plainte au Commissaire au lobbyisme, jure qu'il est lui-même pour la chasse aux phoques et que l'usine envisagée est un «beau projet», «créateur d'emplois», qui plus est.

«Je souhaite qu'il se réalise», assure le député de Nicolet-Bécancour.

Mais puisque des personnes ont porté à son attention la commission d'«irrégularités» - selon son mot -, Donald Martel dit ne pas pouvoir «fermer les yeux» sur des faits qu'il juge troublants.

Des rencontres

Le caquiste demande au Commissaire au lobbyisme d'enquêter afin de déterminer si le ministre de l'Environnement, David Heurtel, celui des Affaires maritimes, Jean D'Amour, ainsi que celui de l'Agriculture et des Pêcheries, Pierre Paradis, ou leurs fonctionnaires, de même que le député des Îles-de-la-Madeleine, Germain Chevarie, «ont été la cible d'activités de lobbying illégales».

Dans sa lettre de dénonciation, Donald Martel écrit que «ni l'Association des chasseurs de phoques des Îles-de-la-Madeleine, ni Silicycle ou Total Océan ne sont inscrits au registre des lobbyistes concernant le dossier du statut de réserve écologique de l'Île-Brion, la chasse sur cette dernière ou encore le soutien financier au projet d'une usine de Total Océan».

La lettre fait pourtant état de rencontres sur ces sujets entre Gil Thériault et le député Germain Chevarie - le premier ayant d'ailleurs été, entre avril 2014 et février 2015, attaché politique du second. Le député Martel relève que M. Thériault est aussi vice-président de Total Océan et consultant chez Silicycle.

Le ministre responsable de la Stratégie maritime, Jean D'Amour, aurait aussi rencontré deux représentants de l'entreprise Silicycle.

Un sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec aurait par ailleurs été sollicité pour organiser et financer à Québec «une rencontre impliquant tous les intervenants au dossier, dont le personnel politique de plusieurs cabinets», précise encore le document envoyé au Commissaire au lobbyisme.

«Sincèrement, je ne suis pas venu en politique pour faire des dénonciations comme celle-là. Ça m'écoeure même un peu», insiste Donald Martel, qui invoque toutefois la nécessaire transparence dans de tels dossiers.

«Concilier»

En avril, le ministre de l'Environnement du Québec, David Heurtel, a pris l'engagement de ne jamais remettre en cause le statut de réserve écologique de l'Île-Brion. Il avait du même souffle rappelé qu'il existe un problème de surpopulation de phoques dans cette région du golfe du Saint-Laurent, une situation devant être étudiée avec Pêches et Océans Canada.

Dans sa lettre, Donald Martel soumet que, le 11 mai, le premier ministre Philippe Couillard «a annoncé que son gouvernement allait soutenir financièrement le projet d'usine de Total Océan et qu'un compromis serait trouvé pour concilier les besoins des chasseurs de phoques avec le maintien du statut de l'Île-Brion».

En portant plainte, la CAQ vise clairement des élus du gouvernement de Philippe Couillard - bien davantage que les personnes qui les ont approchés pour mousser leur projet.

Le Commissaire au lobbyisme, François Casgrain, presse depuis des années les titulaires de charges publiques de s'assurer que les personnes les approchant et menant des activités de lobbyisme sont inscrites au registre des lobbyistes.

«Le Commissaire au lobbyisme estime que sans des titulaires de charges publiques qui font face à leurs responsabilités en matière de lobbyisme, l'atteinte pleine et entière des objectifs de la loi est compromise», a fait valoir M. Casgrain dans le vaste bilan 2002-2013 qu'il a dressé de ses activités.

Dans son prochain rapport annuel, on apprendra qu'en 2015-2016, le Commissaire au lobbyisme a lancé 91 vérifications et enquêtes (60 à la suite de plaintes et 31 par son bureau).

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