Énergie Est: Heurtel aurait pu opter pour une évaluation commune avec Ottawa

Depuis deux jours, David Heurtel refuse de répondre... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Depuis deux jours, David Heurtel refuse de répondre aux questions des journalistes sur le dossier Énergie Est. Le ministre de l'Environnement évite également de tenir une mêlée de presse.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Alors que les consultations sur le projet de pipeline Énergie Est se multiplient et que le BAPE à ce sujet prend des allures de feuilleton, le ministre de l'Environnement David Heurtel refuse d'expliquer pourquoi il n'a pas opté pour une évaluation commune du projet avec le fédéral - ce qui aurait évité des dédoublements.

Des contacts entre le provincial, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et l'Office national de l'énergie (ONE, l'instance fédérale chargée d'évaluer le projet de pipeline) ont eu lieu au sujet d'Énergie Est, a confirmé au Soleil un porte-parole de l'ONE. En théorie, les deux ordres de gouvernement auraient pu s'entendre pour mener conjointement une seule consultation, puisque dans le cas des projets touchant plusieurs provinces, la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement (LQE) permet au ministre de «conclure avec toute autorité compétente une entente visant à coordonner les procédures d'évaluation environnementale, y compris par l'établissement d'une procédure unifiée».

Mais cela n'a pas été fait. «L'idée de tenir un processus d'évaluation commun ne s'est pas concrétisée étant donné les exigences réglementaires respectives, les différents processus à harmoniser et les différents délais à respecter. Il est à noter que le projet Énergie Est traverse six provinces», a expliqué le porte-parole de l'ONE Marc-André Plouffe. Les demandes du Soleil pour avoir plus de détails sont toutefois restées lettre morte.

Et malgré plusieurs semaines de demande et de relance au cabinet du ministre provincial de l'Environnement, David Heurtel, il n'a pas été possible d'obtenir de réponse de sa part.

Dans les mains du fédéral d'abord

Rappelons que tout indiquait, au départ, que le provincial avait l'intention de laisser le dossier entre les mains d'Ottawa. Il a fallu une demande d'injonction déposée par des groupes environnementaux, en mai 2014, pour que Québec demande à TransCanada d'obtenir une autorisation de l'environnement pour des travaux de forage devant Cacouna - qui avaient été dûment avalisés par le fédéral. Ce n'est qu'un an plus tard, en juin 2015, que M. Heurtel a ordonné la tenue d'un BAPE sur le projet, mais seulement en vertu d'une clause de la LQE qui n'oblige pas le promoteur à produire une étude d'impact environnemental. Et vendredi dernier, tout ce processus est pour ainsi dire retourné à la case départ quand TransCanada s'est entendu avec le provincial pour, en fin de compte, produire une étude d'impact.

Le BAPE, qui devait entendre des présentations de mémoire cette semaine, reprendra ses travaux à l'automne.

Or la multiplication des consultations - en plus du BAPE et de l'ONE, la Communauté métropolitaine de Montréal a également tenu la sienne l'an dernier - et les tergiversations ne sont pas sans conséquence sur l'économie, indique la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand.

«C'est sûr qu'il n'y a rien qui va être autorisé à l'intérieur de six mois, c'est normal qu'il y ait des étapes, mais il faut que le promoteur sache à quoi s'en tenir, sur quels critères il va être évalué et qu'il n'y ait pas de changement de cap en cours de route. [...] C'est [une évaluation commune, dans certains dossiers, NDLR] certainement souhaitable et quand l'expertise est détenue davantage par le fédéral, que les ministères concernés envoie ses analystes. Cela évite les dédoublements.»

Selon Mme Bertrand, le climat présent pourrait avoir déjà coûté quelques projets à l'économie québécoise. «C'est clair que cette imprécision qui prévaut actuellement, et depuis quelque temps d'ailleurs, inquiète les entreprises. On en a vu, et pas juste des entreprises d'ailleurs, qui au lieu de venir investir au Québec considèrent investir dans d'autres juridictions en attendant que les choses se clarifient.»

Le ministre s'emmure dans le silence

Le ministre du Développement durable, David Heurtel, refuse de dire si le Québec aura selon lui le pouvoir de modifier le projet Énergie Est s'il ne répond pas aux exigences de la loi québécoise. 

Vendredi dernier, le ministre Heurtel s'est réjoui dans un communiqué que l'entreprise TransCanada ait finalement accepté de se «soumettre» à la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec (LQE). Cela permettrait de soutenir «la décision du gouvernement quant au projet sur son territoire», écrivait le ministre. 

Or, dans l'avis de projet transmis à Québec, l'entreprise derrière le projet d'oléoduc de 4600 kilomètres précise qu'elle dépose des documents «de manière volontaire» et «sous réserve de l'opinion qu'Énergie Est pourrait avoir au sujet de l'application des lois provinciales au projet», tel que l'a écrit La Presse. TransCanada ne semble pas reconnaître quelque assujettissement que ce soit à la LQE.

Depuis deux jours, le ministre de l'Environnement refuse de répondre aux questions des journalistes sur le sujet. M. Heurtel ignore toutes les demandes de tenir une mêlée de presse. 

«L'impression que nous avons actuellement, c'est que le ministre tente de se cacher», a déploré le porte-parole péquiste en environnement, Mathieu Traversy. «On a l'impression que le ministre a une attitude complaisante envers la pétrolière et qu'il est très facilitateur dans sa démarche. Ce qu'on veut se faire dire par le ministre, c'est qu'à la fin du processus, il faut qu'il aille le dernier mot.»

Divers constitutionnalistes ont déjà exprimé l'opinion que, bien que le projet relève clairement de la compétence du gouvernement fédéral et de son Office national de l'énergie, les lois provinciales pourraient «affecter» le projet. 

Le Parti québécois dénonce que le gouvernement ait refusé d'appuyer une motion qui affirmait que «l'approbation définitive» du projet est la responsabilité du Québec. 

L'oléoduc doit permettre d'acheminer le pétrole brut de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Dakota du Nord vers les marchés internationaux à partir du Nouveau-Brunswick.  Avec Simon Boivin

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