Énergie Est: les verts et Québec devront faire cause commune

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Les groupes environnementalistes et le gouvernement du Québec devront faire cause commune dans leur quête pour contraindre TransCanada à produire une étude d'impact pour son projet de pipeline Énergie Est.

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(Québec) Les groupes environnementalistes et le gouvernement du Québec devront faire cause commune dans leur quête pour contraindre TransCanada à produire une étude d'impact pour son projet de pipeline Énergie Est. La Cour supérieure en a décidé ainsi dans un jugement rendu mercredi, en fin d'après-midi.

Plus tôt cette année, le Centre québécois de droit en environnement (CQDE), épaulé par des groupes écologistes, s'était adressé au tribunal pour que TransCanada dépose un avis de projet et une étude d'impact. Celle-ci aurait pu servir de base pour que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, qui a commencé ses audiences sur Énergie Est plus tôt ce mois-ci sans cette étude, ait plus d'information pour évaluer le projet. Le CQDE argue que la Loi québécoise oblige toute construction de pipeline de plus de deux kilomètres de long à se soumettre à cette procédure.

Le provincial avait déposé une requête identique par la suite, mais l'entreprise s'y est toujours refusée, disant que les projets d'infrastructure traversant plusieurs provinces relèvent exclusivement du fédéral - ce qui est vrai, mais la jurisprudence récente laisse quand même quelques «poignées» aux provinces.

L'avocat de TransCanada, Me Robert Torralbo, a soumis à la Cour que son client devrait ainsi se défendre deux fois pour la même cause. Selon lui, il revient au Procureur général du Québec de demander aux tribunaux d'imposer le respect d'une loi et les citoyens ne peuvent le faire à sa place que si le gouvernement refuse de le faire lui-même.

La Cour supérieure a rejeté cette dernière prétention, dit Me Michel Bélanger, qui plaide la cause pour le CQDE, mais a ordonné que les deux procédures soient fusionnées en une seule.

«On a toujours été d'accord avec ça. [...] Ça allait de soi qu'on ne ferait pas deux procès séparés», a indiqué Me Bélanger lors d'un entretien avec Le Soleil.  Avec La Presse Canadienne

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