L'ère du cas par cas pour la construction dans la couronne nord

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Le principal point du Règlement pour la protection des sources d'eau des rivières Saint-Charles et Montmorency interdira la construction dans les montagnes aux pentes de 15 % de dénivellation et plus à Stoneham (photo), à Lac-Beauport, à Lac-Delage et à Sainte-Brigitte-de-Laval.

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(Québec) Maintenant que le règlement pour protéger les sources d'eau potable dans la couronne nord est officiellement voté, bienvenu dans l'ère du cas par cas.

«Venez nous voir dès demain», «votre cas sera regardé en priorité», «amenez-nous votre dossier» : ces réponses ont été données à plusieurs reprises mardi par le président de la Communauté urbaine de Québec Régis Labeaume aux citoyens et promoteurs qui ont assisté au conseil de la CMQ. Ils se demandent ce qu'il adviendra du terrain qu'ils possèdent au moment où les élus ont voté mardi le règlement pour la protection des prises d'eau des bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency.

Le règlement prévoit l'interdiction de construire dans des montagnes avec 15% de pente et plus. Chaque nouvelle construction devra aussi être raccordée aux égouts municipaux pour éliminer les fosses septiques à l'avenir. Des exceptions seront toutefois permises. Vendredi, la CMQ a notamment indiqué par communiqué qu'il sera possible pour ceux qui possèdent un terrain au 15 mars 2016, «de développer leur projet de résidence unifamiliale isolée».

Tel qu'anticipé, seule la préfète de la MRC... (Le Soleil, Yan Doublet) - image 2.0

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Tel qu'anticipé, seule la préfète de la MRC de la Jacques-Cartier, Louise Brunet, s'est opposée au règlement de contrôle intérimaire pour la protection des prises d'eau des bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency.

Le Soleil, Yan Doublet

Mais l'incertitude persiste chez les futurs résidents de Stoneham, Lac-Beauport, Lac-Delage et Sainte-Brigitte-de-Laval qui devront faire évaluer leur projet par leur municipalité et par la CMQ.

C'est le cas de Michel Pelletier. Propriétaire d'un terrain à Stoneham, il lui reste à payer les étapes de l'étude des sols et l'architecture. «Est-ce que je m'engage tout ça ne sachant pas si je vais avoir mon terrain?», a-t-il demandé. «Venez donc avec votre cas», lui a répondu Régis Labeaume.

Le maire de Stoneham, Robert Miller, a assisté... (Le Soleil, Yan Doublet) - image 3.0

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Le maire de Stoneham, Robert Miller, a assisté à la séance de la CMQ de mardi après-midi.

Le Soleil, Yan Doublet

Cette façon de faire laisse un goût amer au maire de Stoneham, Robert Miller. «J'ai l'impression qu'on est en train de devenir une succursale», a-t-il commenté après le vote, laissant entendre que sa municipalité perd l'autonomie de son développement au profit de la CMQ. Farouche critique du règlement, M. Miller fera part de ses doléances au ministère des Affaires municipales qui étudiera le règlement pendant 60 jours. D'ici là, le moratoire en vigueur depuis le 17 décembre est maintenu.

Robert Miller n'est pas le seul à s'être opposé au règlement. Les élus de la MRC de la Jacques-Cartier se sont prononcés majoritairement contre lundi. La préfète Louise Brunet, même si elle est pour, a donc porté le message des maires qu'elle représente et voté contre mardi. Mais la majorité ayant été atteinte, ce rejet n'a pas influencé l'issue du vote.

On peut consulter le règlement ici: http://www.cmquebec.qc.ca/_media/document/1435/rci-2016-74-web-final.pdf

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