Construction près des sources d'eau: Labeaume ne craint pas les injonctions

Le principal point du Règlement pour la protection... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Le principal point du Règlement pour la protection des sources d'eau des rivières Saint-Charles et Montmorency interdira la construction dans les montagnes aux pentes de 15 % de dénivellation et plus à Stoneham (photo), à Lac-Beauport, à Lac-Delage et à Sainte-Brigitte-de-Laval.

Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) Des promoteurs inquiets à l'idée de voir leurs projets immobiliers freinés risquent de recourir aux tribunaux pour contester le règlement interdisant la construction dans les montagnes de la couronne nord. Qu'ils le fassent, réplique Régis Labeaume. Mais il ne dérogera pas à son règlement sur la protection des sources d'eau.

«Il va y en avoir. Je sais qu'ils veulent faire des injonctions, tout ça. Ils feront tout ce qu'ils voudront», a commenté le maire de Québec et président de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) mercredi.

«Nous, on va par là et on fait notre travail. On n'est pas élus par les promoteurs», a-t-il réitéré tout en promettant de travailler au cas par cas avec les entreprises derrière divers projets immobiliers en cours et stoppés par le moratoire. «Mais le développement ne peut pas l'emporter sur la santé publique.»

Il commentait ainsi les réactions au Règlement de contrôle intérimaire pour la protection des sources d'eau des rivières Saint-Charles et Montmorency présenté mardi. 

Le principal point de ce règlement dont l'adoption semble une formalité au conseil de la CMQ du 15 mars interdira la construction dans les montagnes aux pentes de 15 % de dénivellation et plus à Stoneham, à Lac-Beauport, à Lac-Delage et à Sainte-Brigitte-de-Laval. Il obligera aussi les futures maisons à être raccordées aux égouts. Certaines installations de fosses septiques pourraient être encore permises, mais sous de sévères conditions.

Certains promoteurs sont particulièrement inquiets de voir leurs projets compromis. Et des recours comme une demande d'injonction pourraient s'organiser, a confié un promoteur au Soleil

Ils estiment notamment avoir eu peu de temps pour faire valoir leurs points et la volonté de faire entrave à l'application du règlement est réelle, disent-ils.

L'APCHQ

À l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) de la région de Québec, la directrice générale Martine Savard dit ne pas voir de volonté ferme de recours juridiques parmi ses membres.

En entrevue, elle préfère se concentrer sur les points positifs annoncés par Régis Labeaume mardi, au premier chef la promesse d'assouplissements dans certains cas. 

C'est aussi ce qu'ont retenu les promoteurs lors de la présentation du règlement mardi, selon Mme Savard. Le mot assouplissement et l'idée «de ne laisser personne dans la rue» parmi les acheteurs des terrains touchés par le règlement ont particulièrement été entendus par ses membres, dit-elle.

L'APCHQ aura donc le maire à l'oeil selon l'association qui a tout de même assuré la CMQ de sa collaboration. En somme, l'APCHQ formule une sorte de «oui, mais...» au règlement.

«L'objectif premier est de trouver des solutions», a poursuivi la directrice.

Combien?

Un point qui demeure en suspens est de savoir combien de promoteurs ou de familles actuellement propriétaires d'un terrain à construire sont touchées par les nouvelles règles de construction.

Pas de réponse du côté de la CMQ. Et selon diverses sources, les chiffres divergent. L'APCHQ promet bientôt une compilation afin d'avoir l'heure juste.

«On va travailler très, très fort à court terme pour sortir des chiffres, a dit Martine Savard. On entend des centaines, des milliers. Il faut le savoir.»

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