Québec demande une injonction contre Énergie Est

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Le ministre de l'Environnement David Heurtel a expliqué qu'il désire que le projet de 15,7 milliards $ soit soumis aux règles environnementales de la province.

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(Québec) Le gouvernement Couillard a déposé mardi une demande d'injonction pour contraindre TransCanada à lui soumettre une étude d'impact pour son projet d'oléoduc Énergie Est. L'entreprise, déplore le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a «refusé» jusqu'à maintenant de fournir ces documents - mais TransCanada rétorque que c'est le gouvernement qui a changé les règles du jeu en cours de route.

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Le ministre de l'Environnement, David Heurtel.

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«La requête d'aujourd'hui se veut très simple et très claire : elle signifie que quiconque veut faire un projet au Québec doit respecter l'ensemble de ses lois et de ses règlements. J'ai indiqué très clairement à TransCanada Pipelines qu'elle devait déposer un avis de projet pour Énergie Est et, devant son inaction, le gouvernement agit», a indiqué M. Heurtel par voie de communiqué.

Le ministre a bien pris soin de préciser que cette démarche n'est pas un désaveu du projet dans son ensemble, mais simplement une question d'«équité» pour les autres entreprises qui font affaire au Québec.

M. Heurtel indique avoir envoyé deux lettres à TransCanada à la fin de 2014, dans lesquelles il demandait à l'entreprise de lui faire parvenir un «avis de projet» et une étude d'impact en bonne et due forme afin d'entamer les travaux du BAPE. Le ministre affirme n'avoir jamais reçu de réponse de la part des dirigeants du projet Énergie Est, ce qui l'a incité à lancer un BAPE sur le sujet, à l'été 2015, mais en vertu d'un article de loi (le 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement) qui n'exige pas une étude d'impact de la part du promoteur.

Cependant, le patron d'Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron, affirme que l'entreprise a toujours collaboré avec le provincial. «Ce qui nous rend perplexe, c'est que ce matin, le ministre a parlé de lettres [envoyées à TransCanada à la fin de 2014]. Je vous dirais que dès novembre 2014, on a eu une série de rencontres avec eux et différents ministères, et tout ça a débouché sur des lettres en avril et juin 2015 dans lesquelles on s'entendait sur un BAPE qui serait fait en vertu de l'article 6.3. [...] À venir jusqu'à ce matin, tout le travail ce faisait sur cette base-là.»

À l'heure d'écrire ces lignes, l'entreprise hésitait toujours à rendre publiques ces lettres qui prouveraient sa version des faits, prétextant que l'affaire se trouve devant un tribunal. Des questions envoyées au cabinet de M. Heurtel à ce sujet restaient également sans réponse.

M. Bergeron fait par ailleurs valoir que l'information qu'on lirait dans une étude d'impact se trouve déjà dans les quelque 20 000 pages de documentation déposées par TransCanada à l'Office national de l'énergie (l'organisme fédéral qui a juridiction sur les pipelines). Ce dernier a toutefois demandé à la compagnie, le mois dernier, de clarifier sa documentation.

Rappelons que le projet Énergie Est vise à acheminer du pétrole de l'Ouest du continent, issu notamment des sables bitumineux, jusqu'au Nouveau-Brunswick. TransCanada entend pour cela surtout convertir des gazoducs déjà existants dans les Prairies et en Ontario, et construire des tronçons neufs dans la partie est du projet, ce qui implique 700 km de tuyau dans la Belle Province. Le but recherché par l'industrie est de «décloisonner» le marché du centre du continent et de profiter ainsi des prix plus élevés qui viendraient avec un accès à la mer.

À la mi-février, le Centre québécois du droit de l'environnement avait entamé un recours juridique visant à contraindre Énergie Est à se soumettre à une évaluation environnementale incluant une étude d'impact en bonne et due forme.

Avec La Presse Canadienne

Réactions

«C'est une chose (la croissance économique tout en protégeant l'environnement, ndlr) sur laquelle les Albertains et les Québécois et tout le monde à travers le pays sont unis. (...) Lorsque l'on regarde cette diversité et ces voix différentes, oui, c'est davantage un défi de trouver le point milieu.»

- Justin Trudeau, premier ministre du Canada

«Si le ministre (David Heurtel, ndlr) entend réellement faire respecter les lois québécoises, pourquoi a-t-il voté contre notre motion (d'il y a deux semaines, qui demandait la même chose de TransCanada, ndlr) ? La vérité, c'est que le gouvernement Couillard a un préjugé favorable au projet Énergie Est. Il s'est simplement fait forcer la main par les citoyens qui réclament de leur gouvernement la défense de leurs intérêts.»

- Mathieu Traversy, Parti québécois

«Un des facteurs essentiels au développement économique est la prévisibilité des processus. Quel signal lance-t-on aux investisseurs désireux de faire des affaires au Québec si les entreprises sont sujettes à des démarches judiciaires inopinées enclenchées par le gouvernement alors qu'elles sont déjà engagées dans un processus d'analyse de leur projet ?»

- Françoise Bertrand, Fédération des chambres de commerce du Québec

«Dès novembre 2015, le c.a. de l'Union des municipalités du Québec s'est opposé unanimement au projet tant et aussi longtemps que les municipalités n'auraient pas de réponses précises à leurs questions. Je me réjouis de constater qu'aujourd'hui, le gouvernement du Québec exige le respect de la Loi québécoise en matière d'environnement.»

- Suzanne Roy, UMQ

«Je souhaite que ce projet puisse se réaliser. Je suis un peu déçu du gouvernement Trudeau, qui n'a pas appuyé publiquement le projet alors qu'on sait que le transport de produits pétroliers est beaucoup plus sécuritaire par oléoduc que par train».

- le député de Beauce Maxime Bernier

«Le rôle du promoteur est de s'assurer de faire la démonstration que son projet est sécuritaire et qu'il reçoit l'acceptabilité sociale. [...] Je considère que c'est un projet, une fois qu'un organisme indépendant a donné son assentiment, que je n'ai aucune raison de m'objecter. Au contraire, je vois des bénéfices économiques et sociaux». 

- Steven Blaney, le député de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis

Avec La Presse Canadienne

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