Certificats d'autorisation environnementale: pas si indépendants du politique

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Il semblerait que les autorités gouvernementales, dont le ministre de l'Environnement David Heurtel, ont leur mot à dire lorsque vient le temps de délivrer un certificat d'autorisation pour certains projets.

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(Québec) Un rapport gouvernemental interne datant de juin dernier révèle que les autorités politiques québécoises ont leur mot à dire quand vient le temps de délivrer un certificat d'autorisation pour un projet important. Étonnamment, contrairement à ce que l'on croit généralement, il n'y a pas nécessairement de mur étanche entre le pouvoir politique et les fonctionnaires en cette matière. Il n'y en a pas toujours eu en tout cas.

Une enquête administrative jette un éclairage particulier sur une phrase prononcée mardi par Philippe Couillard, celle où on l'a entendu dire que les fonctionnaires «feront ce qu'on leur dira» quant à la délivrance ou pas d'un certificat d'autorisation concernant le forage de trois puits par fracturation hydraulique sur l'île d'Anticosti.

Sans le dire ouvertement, le premier ministre laisse entendre depuis quelque temps qu'il attend que les fonctionnaires du ministère de l'Environnement refusent, après analyse, la délivrance d'un tel certificat pour ainsi mettre officiellement un terme à ce projet qu'il ne cesse de dénoncer vertement.

Découlant d'une enquête administrative, ce rapport de juin 2015 porte sur l'octroi l'été précédent par le ministère de l'Environnement du Québec d'un certificat d'autorisation pour des forages géotechniques de TransCanada au large de Cacouna.

Selon les témoignages recueillis lors de l'enquête, la direction du ministère et le cabinet du ministre David Heurtel ont été tenus «fréquemment» informés «par le biais de notes ministérielles ou de fiches d'informations» pendant le processus d'analyse de la demande de TransCanada, qui avait à ce moment-là l'intention de construire un terminal pétrolier. Le projet a été abandonné depuis.

Accord venu d'en haut

Le rapport est très clair : «Le directeur régional [du ministère de l'Environnement], avant de signer un certificat d'autorisation, doit au préalable discuter de ce type de dossier sensible avec le sous-ministre adjoint. Advenant le cas où le certificat d'autorisation est refusé par les autorités, le directeur régional ne peut l'autoriser.»

«Dans le cas présent [celui de Cacouna], ajoute-t-on, le directeur régional était d'accord pour signer le certificat d'autorisation, mais il a attendu l'accord des autorités, ce qu'il a eu.» L'accord final était venu d'en haut.

Des interlocuteurs du Soleil confient que cette façon de faire jette du discrédit sur un processus considéré comme «indépendant».

Pour éviter que le ministère de l'Environnement enquête sur ses propres pratiques, ce rapport a été confectionné par le Service des enquêtes et de l'analyse du ministère des Transports du Québec.

Philippe Couillard multiplie les sorties pour se dissocier du projet d'exploration de gaz naturel et de pétrole sur Anticosti. Le contrat ad hoc a été ratifié par le gouvernement de Pauline Marois avant les dernières élections générales. Sous Jean Charest, les libéraux s'étaient aussi intéressés à cette aventure.

Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a affirmé que «le certificat d'autorisation en environnement était tout à fait indépendant de la question politique». Jeudi, deux jours après sa déclaration étonnante, le premier ministre s'est défendu de toute ingérence dans le processus d'autorisation. Mais il a ajouté qu'il est bon que les fonctionnaires responsables du dossier connaissent l'orientation gouvernementale.

La phrase est moins carrée que celle voulant qu'ils «feront ce qu'on leur dira», mais l'idée générale est la même.

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