Nouvelles règles d'évaluation environnementales imposées à TransCanada

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, James Carr,... (La Presse Canadienne, Fred Chartrand)

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Le ministre fédéral des Ressources naturelles, James Carr, et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, ont présenté mercredi les nouvelles règles d'évaluation environnementale à TransCanada.

La Presse Canadienne, Fred Chartrand

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Fannie Olivier, Lina Dib
La Presse Canadienne

Ottawa impose de nouvelles règles d'évaluation environnementale à TransCanada pour son projet d'oléoduc Énergie Est.

Le gouvernement fédéral consultera davantage les communautés autochtones qui pourraient être touchées par ce projet. Ottawa financera ces consultations.

Le gouvernement nomme temporairement trois membres supplémentaires à l'Office national de l'énergie (ONE) afin de consulter davantage le public.

La quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) en amont du projet, soit les GES émis par l'extraction et le traitement du pétrole qui serait acheminé dans l'oléoduc, sera estimée. Cette estimation sera rendue publique.

Ces nouvelles règles s'accompagnent d'un délai de six mois supplémentaires accordé à l'ONE pour étudier le projet qui sera ainsi jugé en 22 mois par l'office. Le gouvernement s'accorde aussi trois mois de plus pour donner sa réponse. La décision d'Ottawa viendrait ainsi six mois après celle de l'ONE.

Le projet Kinder Morgan, dans l'ouest du pays, sera soumis à des règles semblables, la seule différence étant le délai. L'ONE aura quatre mois supplémentaires, plutôt que six, pour juger de ce projet.

Les ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles ont fait cette annonce, mercredi après-midi, en conférence de presse.

Promesse électorale

Les libéraux avaient promis en campagne électorale de revoir de A à Z le processus d'évaluation environnementale. Depuis quelques semaines, ils ont laissé entendre que les projets déjà avancés n'auraient pas à recommencer leurs travaux à la case départ.

Le ministre des Ressources naturelles, James Carr, a soutenu que si les Canadiens avaient confiance dans les projets majeurs, cela signifiait «de bonnes nouvelles pour l'économie».

Cette annonce survient alors que le débat sur le projet Énergie Est fait rage. Le maire de Montréal, Denis Coderre, et les représentants de plus de 80 villes de la région métropolitaine se sont formellement opposés au projet de TransCanada, suscitant la grogne dans l'ouest du pays.

Pour le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, le gouvernement libéral ne devrait pas aller de l'avant avec un processus intérimaire, mais bien mettre les projets actuels sur la glace le temps d'effectuer une refonte majeure de l'évaluation environnementale.

«Cette soi-disant transition, c'est de la poudre aux yeux. Foutaise et balivernes. C'est M. Trudeau en train encore une fois d'essayer de s'échapper et d'éviter une promesse pourtant archi-claire», a-t-il soutenu.

Le chef par intérim du Bloc québécois va plus loin encore. Aucune règle ne pourrait le satisfaire. Le pétrole, de l'avis de Rhéal Fortin, le Québec «n'en veut pas». «On a beau nous faire les promesses qu'on voudra, quand ça a sauté à Lac-Mégantic, le fédéral n'était pas là pour aider les sinistrés. C'est Québec qui s'en est occupé», s'est plaint M. Fortin, à sa sortie des Communes.

À l'inverse, le député conservateur Gérard Deltell croit que les processus d'évaluation étaient tout à fait adéquats selon la mouture de l'ancien gouvernement conservateur.

Il ne cache d'ailleurs pas être fortement en faveur de l'oléoduc Énergie Est, malgré les nombreuses réticences qui se font entendre au Québec. «Nous estimons que c'est une excellente idée, c'est un excellent projet. Maintenant, il faut le mettre de l'avant de façon positive et constructive. On croit comprendre aussi que l'entreprise a des devoirs à faire, on les invite à les faire», a-t-il signalé.

Rencontre avec les provinces

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a par ailleurs annoncé qu'elle rencontrera ses homologues des provinces jeudi pour élaborer le plan de lutte contre les GES du fédéral.

Leur réunion pavera la voie à une rencontre entre Justin Trudeau et les premiers ministres provinciaux et territoriaux sur la question en mars.

Les libéraux s'étaient rendus à la Conférence sur les changements climatiques de Paris (COP21) en décembre avec les cibles de l'ancien gouvernement conservateur, soit une réduction de 30 % des émissions de GES d'ici 2030, par rapport à 2005. Ils avaient toutefois assuré qu'il s'agissait d'une cible plancher.

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