Le BAPE sur Énergie Est officiellement lancé

Les installations de l'oléoduc Keystone de TransCanada à... (PC, Jeff McIntosh)

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Les installations de l'oléoduc Keystone de TransCanada à Hardisty, en Alberta.

PC, Jeff McIntosh

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(Québec) Quelque six mois après avoir été annoncé, le BAPE sur l'oléoduc Énergie Est a officiellement commencé ses travaux, mardi, avec le dévoilement de l'équipe qui se penchera sur le controversé projet. Et le hasard a voulu que cela tombe la journée où la commissaire fédérale à l'environnement blâmait l'Office national de l'énergie pour des pépins dans la surveillance des pipelines...

C'est Joseph Zayed, professeur en toxicologie environnementale à l'Université de Montréal, qui présidera le BAPE sur la partie québécoise du futur pipeline. Il s'agit d'un vieux routier des évaluations environnementales qui a présidé 12 autres commissions du genre depuis les années 1990. Il sera secondé du géomorphologue Michel Germain et de l'économiste Gisèle Grandbois.

L'emplacement et l'horaire des audiences seront dévoilés le 8 février, de même que la documentation sur laquelle se penchera la commission. Notons qu'elle ne fonctionnera pas de la manière habituelle, qui prend pour point de départ une «étude d'impact» fournie par le promoteur. Comme le projet n'était pas assujetti au BAPE - c'est à l'Office de l'énergie (ONE) qu'il revient de le faire -, TransCanada n'était pas tenue de produire une telle étude, «alors on va travailler avec les documents que le promoteur va nous fournir», explique le porte-parole du BAPE Luc Nolet.

Proposé par la compagnie TransCanada, le pipeline Énergie Est doit partir de l'Alberta et se rendre jusqu'au Nouveau-Brunswick par la conversion de gazoducs existants et la construction de nouveaux tronçons (surtout dans l'est du pays). Long de 4600 km, il doit transporter 1,1 million de barils par jour de pétrole produit dans l'Ouest, principalement des sables bitumineux. C'est en partie ce qui rend le projet controversé, puisque ces derniers sont une source de pétrole relativement plus polluante que les puits conventionnels.

L'Office blâmé

Par ailleurs, dans un rapport rendu public mardi, la commissaire fédérale à l'environnement, Julie Gelfand, a noté plusieurs lacunes dans la surveillance qu'exerce l'ONE sur le réseau canadien de pipelines - plus particulièrement dans la documentation des opérations de surveillance et de suivi.

Quand l'ONE approuve un projet de pipeline, il assortit souvent son aval d'une série de conditions. Mme Gelfand a tiré un échantillon de 49 de ces conditions et a examiné le suivi que l'Office en avait fait.

Résultat: dans la moitié des cas (24), il manquait un ou plusieurs éléments dans les dossiers de l'ONE. Dans un cas décrit dans le rapport, «l'Office n'avait pas vérifié si la compagnie s'était conformée à la condition imposée, à savoir présenter une étude déterminant les effets sur l'environnement de la rupture d'un pipeline transportant un produit combustible. Or, ce pipeline est aménagé près d'un habitat de caribou. Même si plus de 10 ans se sont écoulés, les dossiers de l'Office n'indiquaient toujours pas si la condition imposée avait été respectée.»

Dans l'ensemble, il apparaît que l'ONE surveille bel et bien les compagnies de pipeline, mais des problèmes de mise à jour des dossiers et de gestion de l'information persistent - et ce sont des points importants pour assurer des suivis adéquats, souligne Mme Gelfand.

TransCanada est «incompétente», dit Labeaume

Le maire de Québec est toujours favorable au projet d'oléoduc Énergie Est. Mais TransCanada s'y prend bien mal, a dit Régis Labeaume en qualifiant l'entreprise d'«incompétente» qui «ne répond pas aux questions».

«Très honnêtement, je préfère voir le pétrole transporté par un oléoduc que par train», a réitéré M. Labeaume en mêlée de presse mardi.

Or, malgré le fait qu'il n'a aucun «problème de principe» à ce que l'oléoduc Énergie Est traverse la région de Québec, il reproche l'attitude de l'entreprise.

«Le problème est que nous, il faut appliquer le principe de précaution. Et le problème de TransCanada Pipeline, c'est qu'ils sont incompétents», a tranché M. Labeaume. «Ce sont des gens qui ne répondent pas à nos questions. On est favorables, nous autres, et ils ne répondent pas à nos questions. Imaginez les autres», a-t-il ajouté, espérant en savoir davantage sur les questions de sécurité et de protection des cours d'eau.

«J'ai envie de dire aux gens de l'Ouest: "Aidez-nous à vous aider. Dites aux gens de TransCanada de répondre aux questions, qu'ils comprennent qu'aujourd'hui, en 2016, tu ne traverses pas les villes sans sécuriser les gens qui y habitent. Voilà, c'est notre position», a conclu M. Labeaume.

Trudeau neutre aux côtés de Coderre

Justin Trudeau a maintenu sa neutralité face au projet controversé d'oléoduc Énergie Est à l'issue de sa rencontre avec le maire de Montréal, Denis Coderre. Les deux hommes ont rencontré la presse ensemble, mardi matin à l'hôtel de ville de Montréal, après leur tête-à-tête qui a duré environ 40 minutes.

La rencontre entre le maire de la deuxième plus grande ville du pays et le premier ministre du Canada, déjà prévue, survient quelques jours seulement après que la Communauté métropolitaine de Montréal, avec ses 82 maires, eut opposé un non catégorique au projet d'oléoduc qui doit permettre de transporter le pétrole de l'Alberta vers l'est du pays.

La question en est devenue une d'unité nationale, d'après certains dirigeants politiques, qui n'ont pas prisé l'opposition formelle de la CMM, rendue publique par le maire Coderre.

Interrogé à ce sujet, le premier ministre Trudeau a répété ce qu'il avait déjà dit, à savoir que même si c'est le gouvernement du Canada qui octroyait les permis, ce sont les communautés qui doivent donner les permissions, les cautions morales à de tels projets. «Ça engage plus de processus que dans le passé. Comme je dis toujours: ce n'est pas juste les gouvernements qui donnent des permis, les communautés doivent aussi donner approbation, donner permission», a répété M. Trudeau.

Mais même si la CMM a répondu au projet par un non retentissant, M. Trudeau n'a pas voulu pencher d'un côté ou de l'autre: «Mon but, c'est de permettre à ceux qui ont des projets de pouvoir démontrer et justifier ces projets, qui seront évalués de façon rigoureuse, ouverte, et [on va] donner la possibilité à tous de se faire entendre. Ce n'est pas au gouvernement fédéral de décider à l'avance quels projets ils veulent faire ou ce qu'ils veulent pousser».

François Legault propose l'idée de percevoir des redevances

Une redevance de plusieurs milliards de dollars sur le projet d'oléoduc Énergie Est permettrait au Québec de réduire sa dépendance à la péréquation, a déclaré mardi le chef caquiste François Legault.

M. Legault a affirmé qu'actuellement, sans retombées significatives, le projet de la société TransCanada est inacceptable.

«Si l'Alberta fait passer des milliards de dollars de barils sur le territoire de la CAQ pour l'exportation, je pense que ce serait normal que le Québec obtienne des milliards de dollars», a-t-il dit.

En plus d'une redevance, l'entreprise doit également minimiser les risques de déversement pour convaincre la population que l'oléoduc peut traverser le Québec jusqu'au Nouveau-Brunswick, selon le chef caquiste. 

Avec Valérie Gaudreau et La Presse Canadienne

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