Port de Québec: une plainte, pas de rapport

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Depuis quelques années, l'Administration portuaire de Québec et deux de ses locataires (IMTT-Québec et Arrimage Québec) contestent les interventions du gouvernement du Québec sur le territoire portuaire de compétence fédérale. Ils refusent tant les règles environnementales, les inspections que les constats d'infraction produits par un gouvernement autre que fédéral.

Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Des citoyens de Limoilou ont déposé une plainte contre le Port de Québec en vertu du règlement sur les nuisances de la Ville de Québec. Une enquête a été réalisée, mais les plaignants ne réussissent pas à obtenir copie du rapport. Ils se demandent si l'administration municipale le retient volontairement.

C'est le couple formé de Véronique Lalande et Louis Duchesne - qui a lancé l'Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec et déposé un recours collectif pour les épisodes de poussière, rouge ou pas - qui a invoqué l'article 22 du règlement sur les nuisances. Il se lit comme suit :«Constitue une nuisance la production de poussière ou de particules dans l'air de façon à incommoder le voisinage.»

Après le dépôt de la plainte, cet été, un technicien en environnement et salubrité de l'arrondissement de La Cité-Limoilou s'est rendu sur place pour recueillir des témoignages et des échantillons. Il y est retourné à plusieurs reprises afin de constituer un dossier.

Les plaignants ont appris qu'un rapport avait été remis à la division de la gestion du territoire le 15 septembre. Eux-mêmes n'ont toutefois pu le lire, car la Ville de Québec ne leur a pas fourni de copie. Une demande d'accès à l'information a été déposée, mais le délai de réponse est maintenant expiré et aucun document n'a été reçu.

Mme Lalande affirme avoir agi à la suggestion des autorités municipales, qui recommandent régulièrement aux citoyens vivant une problématique d'odeur ou de bruit de déposer une plainte. À défaut de quoi, les problèmes passent sous le radar et ne sont pas documentés.

«C'est déjà humiliant qu'on ait à faire des plaintes quand le problème est connu de tous et depuis longtemps. Et là, on arrive à la fin et on retient l'information», dénonce la citoyenne, qui se demande pourquoi la Ville ne fait pas appliquer ses propres règles de bon voisinage.

Le règlement sur les nuisances prévoit que «quiconque crée ou laisse subsister une nuisance au sens de ce règlement [...] commet une infraction et est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, de 1000 $ et, dans le cas d'une personne morale, de 2000 $». S'ajoutent toujours des frais de cour. Le montant double en cas de récidive. Quand le problème se perpétue dans le temps, chaque jour génère une amende séparée.

Suzanne Verreault, présidente du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou et présidente du comité municipal de vigilance des activités portuaires, ne comprend pas qu'une «intrigue» soit créée autour de ce dossier, dont elle avait été informée par les plaignants.

Elle s'est renseignée auprès des fonctionnaires en autorité pour se faire dire qu'il y avait un «enjeu juridique» dans le dossier et qu'une réponse serait éventuellement envoyée aux citoyens.

Transparence

«Le rapport, je ne l'ai pas, je ne l'ai pas vu. [...] C'est vraiment administratif, ce n'est pas nous, le politique», qui nous en occupons, insiste la conseillère municipale. «La transparence, ici, pour moi, dans mon équipe, c'est ma carte. Je ne cache rien à mes citoyens, je donne l'heure juste», poursuit-elle.

Selon Mme Verreault, «la Ville fait amplement son travail. À l'intérieur de la juridiction de la Ville, on n'a rien négligé des recommandations du Dr [François] Desbiens de la Santé publique».

Depuis quelques années, l'Administration portuaire de Québec et deux de ses locataires (IMTT-Québec et Arrimage Québec) contestent les interventions du gouvernement du Québec sur le territoire portuaire de compétence fédérale. Ils refusent tant les règles environnementales, les inspections que les constats d'infraction produits par un gouvernement autre que fédéral. Les parties sont d'ailleurs en procès actuellement pour déterminer qui a compétence au port.

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