Matières compostables à Lévis: un seul soumissionnaire pour un contrat de 5 millions $

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La Ville de Lévis a attribué fin mai un contrat d'environ 5 millions $ à la firme Biogénie pour traiter ses matières compostables au cours des cinq prochaines années.

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(Québec) La Ville de Lévis a attribué fin mai un contrat d'environ 5 millions $ à la firme Biogénie pour traiter ses matières compostables au cours des cinq prochaines années. Les exigences de l'appel d'offres ont fait en sorte qu'elle est la seule compagnie à avoir pu soumissionner. Un contrat qui n'est pas illégal, mais qui soulève des questionnements.

Simon Naylor, vice-président chez Viridis environnement, soutient que sa compagnie - qui a des bureaux à Beloeil, à Sherbrooke et à Québec - aurait pu soumettre un prix plus bas à la Ville si l'appel d'offres avait été rédigé différemment. «C'est sûr que nous, on est surpris et déçus de la façon dont ça s'est passé», explique-t-il au Soleil. Dans la fiche de décision de la Ville, il est indiqué que six entreprises se sont procuré les documents d'appel d'offres, mais qu'une seule soumission a été déposée.

M. Naylor soutient s'être entretenu avec des fonctionnaires de Lévis, les avertissant qu'en exigeant immédiatement un permis du ministère de l'Environnement (un processus qui peut prendre entre six mois et un an) et en n'offrant pas de site de transbordement des matières compostables sur son territoire, personne ne pourrait entrer dans la course, sauf Biogénie. «lls ne nous ont pas écoutés», soutient M. Naylor.

Et encore, si le contrat avait été octroyé pour un, deux ou trois ans, ce qui est la norme dans le domaine, Simon Naylor aurait pris son mal en patience et se serait préparé pour le prochain appel d'offres. Dans ce cas-ci, la Ville de Lévis a opté pour un contrat de cinq ans, renouvelable pour cinq autres années. «Un contrat de cette durée-là, c'est du jamais-vu pour moi», lance M. Naylor.

À la Ville de Lévis, le porte-parole Guy Rodrigue a répondu à nos interrogations par courriel. «Les prix soumis sont compétitifs. Depuis plusieurs années, la Ville a mené de nombreuses études de coûts et reçu plus d'une proposition spontanée d'entreprises privées. Aucune de ces propositions ou études n'a pu fournir des coûts aussi bas que ceux soumis lors du récent appel d'offres», écrit-il. M. Rodrigue affirme aussi que, «soucieuse de transparence» la Ville de Lévis a demandé un avis juridique à l'Union des municipalités pour ce dossier, qui lui a répondu que le tout était conforme.

«C'est légal, ce qu'ils ont fait. Seulement, c'est dommage pour le citoyen payeur de taxes», indique M. Naylor. Selon lui, il aurait été plus équitable pour tous les joueurs de l'industrie que la Ville vérifie publiquement, à travers l'appel d'offres, s'il est plus rentable de faire affaire avec l'unique joueur privé établi dans le secteur, ou encore de construire un site de transbordement qui donnerait aux autres joueurs la possibilité de soumissionner. Par exemple, la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf a décidé d'aménager un site de transbordement, ce qui lui a permis d'ouvrir la porte à la compétition et de recevoir plusieurs soumissions en 2014.

Le maire se questionne

Le maire de Lévis Gilles Lehouillier se questionne quant à lui sur l'attribution de contrats lorsqu'il y a un seul soumissionnaire. Il a formé un comité de gestion contractuelle en mai pour «aller au fond des choses». Dans un point de presse avant le conseil municipal du 6 juillet dernier, il soutenait que 90 à 95 % des contrats à la Ville de Lévis sont octroyés alors que plusieurs soumissionnaires sont en lice. Ce sont les 5 à 10 % restants qui le chicotent.

«Je veux maintenant qu'on regarde à fond tout le dossier de la gestion contractuelle. Je dis pas qu'on fait des choses qui sont pas correctes à la Ville, mais j'ai remarqué qu'on a des zones grises», dit-il, sans faire directement référence au contrat sur le traitement des matières compostables.

«On se fait questionner lorsqu'on a un seul soumissionnaire, et même moi ça m'interpelle.» Le maire dit vouloir s'assurer que les façons de faire sont «équitables avec tout le monde». «Ce que je suis obligé de faire, quand j'ai un seul soumissionnaire, je suis obligé de demander un avis juridique. [...] En réalité, on s'entend pour dire que c'est pas idéal. J'aimerais mieux qu'on ait une politique beaucoup plus claire», a-t-il soutenu.

Le comité de gestion contractuelle est composé des employés de la Ville de Lévis Jean Dubé, Marcel Rodrigue, Vincent Vu et Marie-Lise Côté. Il s'est adjoint début juillet l'expertise d'un membre externe, David Drouin, un avocat spécialisé en gestion de contrats qui travaille pour la Ville de Québec. Leur rapport est attendu pour le mois d'octobre.

Biogénie en voie de se conformer

Biogénie, une division d'Englobe Corp., est l'entreprise qui traite déjà les matières compostables jetées dans les bacs bruns de Lévis. Elle possède son propre site de compostage, situé à proximité, à Saint-Henri-de-Lévis, connu aussi sous l'appellation Composts du Québec. Un site qui a reçu son lot d'avis de non-conformité de la part du ministère de l'Environnement, de 2007 à aujourd'hui, pour avoir entreposé trop de matières.

Frédéric Fournier, porte-parole du ministère de l'Environnement, explique que l'entreprise a reçu le 5 mai une sanction administrative de 2500 $. Le 3 juillet, Biogénie a toutefois reçu un nouveau certificat d'autorisation qui régularisera sa situation.

«L'entreprise est en voie de se conformer. Par contre, c'est certain que le Ministère continuera ses inspections», soutient M. Fournier.

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