Documents en français d'Énergie Est: nouvelle demande, nouveau refus

Énergie Est représente un mégaprojet pour acheminer du... (PHOTO TONY GUTIERREZ, ARCHIVES PC)

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Énergie Est représente un mégaprojet pour acheminer du pétrole sur 4600 kilomètres, de l'Alberta au Nouveau-Brunswick, au coût d'investissements totalisant 12 milliards $.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) L'Office national de l'énergie (ONE) repousse la demande de médiation du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) pour qu'elle offre sur son site Web une traduction en français des documents du projet de pipeline Énergie Est.

L'Office a expédié sa réplique deux semaines après avoir reçu la requête de la directrice du Centre, Me Karine Péloffy. L'ONE rappelle qu'un jugement obtenu devant la Cour fédérale a conclu que «rien dans la loi sur les langues officielles n'impose un devoir à l'Office de traduire les dossiers» déposés par les participants à des audiences.

Pour l'organisme qui relève d'Ottawa, il lui serait «inapproprié» de participer à une médiation qui pourrait «violer les droits linguistiques garantis» par la Constitution du promoteur d'Énergie Est. «Le CQDE a le droit de communiquer avec l'Office dans la langue officielle de son choix, comme le fait Énergie Est.»

Lorsqu'elle a relancé l'Office national de l'énergie, Mme Péloffy a précisé qu'elle ne réclamait pas que tous les documents amenés par le promoteur, la firme albertaine TransCanada, devant l'ONE soient traduits - un dossier dont la version officielle fait 30 000 pages!

L'avocate a cependant plaidé qu'il est indispensable que ce soit le cas pour tous les aspects «qui ont trait au Québec de même qu'à la justification globale» d'Énergie Est. «Nous estimons que nous avons autant le droit d'attaquer les justifications économiques du projet que n'importe quel Canadien anglophone.»

L'ONE a toujours fait valoir que TransCanada dispose d'une traduction de tous les dossiers, mais qu'il appartient à la compagnie de choisir ce qu'elle dépose devant l'organisme. Dans sa lettre, l'Office mentionne qu'il se contente d'afficher des liens Internet vers ces documents.

Crainte de discordance

L'entreprise, elle, a toujours refusé de le faire par crainte de «discordance juridique» entre le français et l'anglais. Énergie Est représente un mégaprojet pour acheminer du pétrole sur 4600 kilomètres, de l'Alberta au Nouveau-Brunswick, au coût d'investissements totalisant 12 milliards $.

Au Québec, l'oléoduc passera sur les terres de plus de 2000 propriétaires, le long d'un parcours faisant 700 kilomètres. Le pipeline doit notamment franchir le fleuve à la hauteur de Saint-Augustin. La firme a abandonné l'élément le plus controversé du projet. Il s'agissait d'aménager un port de transbordement pétrolier à Cacouna, dans un secteur qualifié de «pouponnière» des bélugas. L'entreprise affirme être en réflexion pour décider si elle maintient l'idée de bâtir des installations portuaires en eaux québécoises, sur le Saint-Laurent.

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