Québec et Ottawa s'entendent sur les règles pour exploiter Old Harry

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La législation concrétise un accord signé entre Québec et Ottawa, en mars 2011. Elle ne donne pas pour autant un feu vert à un futur promoteur.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Québec a déposé, à la toute dernière minute, un projet de loi pour se coordonner avec Ottawa sur la possible exploitation du pétrole du gisement Old Harry, au milieu du golfe Saint-Laurent, tout près des Îles-de-la-Madeleine. Le gouvernement fédéral a renchéri en dévoilant le sien, en fin de journée jeudi.

Le fédéral a fait pression pendant des mois pour le dépôt du «projet de loi miroir» sur la «gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe». La législation concrétise un accord signé entre Québec et Ottawa, en mars 2011. Elle ne donne pas pour autant le feu vert à un futur promoteur.

La proposition législative pose des balises et compte pas moins de 482 articles. Elle porte sur une gestion commune des hydrocarbures du golfe. La Régie de l'énergie et l'Office national de l'énergie se saisiront du dossier lorsqu'il se constituera. Au chapitre de l'environnement, les travaux ne pourront démarrer sans que le gouvernement québécois formule un avis en fonction de ses propres lois.

Question de s'assurer du sérieux des compagnies qui voudront explorer ou exploiter Old Harry, il est prévu que les intéressés devront déposer en «preuve de solvabilité» 100 millions $. Ils devront aussi prouver qu'ils disposent de 1 milliard $ à verser en cas de désastre.

Le Parti québécois n'a jamais renié l'entente de 2011. Depuis 2008, il est d'accord avec l'exploitation du gisement à certaines conditions. Mais il entretient des craintes à l'égard du projet rendu public par le ministre Pierre Arcand (Énergie et Ressources naturelles), lors de l'avant-dernière journée de la session.

Le critique péquiste Bernard Drainville a signalé que «notre principal objectif est que les Québécois aient le dernier mot. C'est notre golfe. C'est un milieu marin très fragile».

Ses craintes ne sont pas qu'environnementales. Elles sont politiques. «L'inquiétude que nous avons principalement est au sujet des frontières avec Terre-Neuve, a soulevé Bernard Drainville. Ottawa peut bouger les frontières. Nous sommes extrêmement inquiets.»

Le député de Marie-Victorin a fait référence au fait que Terre-Neuve conteste une ligne de démarcation établie en 1964. En déplaçant la frontière un peu vers l'ouest, le gisement se trouverait presque en entier en territoire terre-neuvien, a-t-il observé. «La crainte, c'est qu'ils empochent tous les bénéfices et que le Québec soit pris avec tous les risques environnementaux.»

Examen

M. Drainville a souligné que la loi qui fera l'objet d'un examen parlementaire à l'automne «est très dense, très complexe». Il a fait valoir que beaucoup d'incertitude l'entoure. À commencer par savoir où elle s'insère dans les priorités du gouvernement Couillard.

À ses yeux, il n'est pas clair si sa mise en oeuvre attendra l'Évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures de tout le territoire québécois. Un projet de loi sur les énergies fossiles en général est aussi attendu, a-t-il poursuivi, en ajoutant que le gouvernement a aussi lancé des consultations sur une Stratégie énergétique et la place qu'occupera l'exploitation des hydrocarbures.

En après-midi, le ministre fédéral Greg Rickford (Ressources naturelles) a confirmé qu'Ottawa dispose de sa loi pour faire écho à celle qui a été rendue publique à l'Assemblée nationale. Le ministre du gouvernement de Stephen Harper a souligné que la législation assurera que «le Québec bénéficiera des revenus, y compris les redevances, les droits et les taxes, découlant» de l'exploitation du gaz naturel ou du pétrole du gisement.

Pour l'instant, les travaux exploratoires n'ont pas démontré hors de tout doute le potentiel économique d'Old Harry. Des Madelinots et des groupes d'écologistes ont dit craindre par le passé des impacts environnementaux sur les pêches et le tourisme si le gisement est exploité.

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