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TCE à Shannon: la décontamination retardée

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Les militaires avaient auparavant assuré que la décontamination de la nappe phréatique de Shannon commencerait cet été.

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(Québec) La décontamination de la nappe phréatique de Shannon, souillée par le dégraissant cancérogène trichloroéthylène (TCE), ne commencera pas en 2015 tel qu'annoncé par l'armée, a appris Le Soleil. Quand, alors? «Il n'y a pas de date ferme.»

«Les travaux terrain n'ont pas débuté», concède Daniel Blouin, conseiller principal en communications au bureau des relations avec les médias de la Défense nationale. Donc, le traitement de l'eau polluée par le TCE déversé dans la nature par l'armée et un sous-traitant ne sera pas effectué avant 2016 ou 2017, peut-être plus tard? «Je ne peux ajouter d'autres détails.»

Les militaires avaient pourtant assuré que la décontamination de l'eau commencerait cet été. Voici ce qu'écrivait au Soleil la sous-ministre adjointe aux Affaires publiques, Kathleen Guillot, en 2012 : «Le projet d'interception de TCE sur lequel le ministère [...] travaille consiste à mettre en oeuvre pour une durée d'opération de 15 ans, et qui doit se terminer en 2030, un système de pompage et de traitement [...].»

Ottawa a débloqué 40 millions $ pour cette étape finale censée permettre d'aspirer la pollution cancérogène à la surface, où l'eau serait épurée avant d'être retournée à la terre. La cagnotte, nous disait-on, devait permettre de pomper le nuage de TCE à la limite du terrain de la Garnison Valcartier, avant que le produit chimique coule sous les maisons de Shannon et dans la rivière Jacques-Cartier.

La somme substantielle s'additionne aux quelque 60 mil-lions $ déjà dépensés dans ce dossier. Mme Guillot affirmait donc qu'en 2030, après avoir décaissé 100 millions $, la Défense escomptait avoir réduit les concentrations de TCE dans l'eau souterraine.

«Ils avaient promis!» critique vivement Marie-Paule Spieser, du Regroupement des citoyens de Shannon. Promis de nettoyer la nappe phréatique empoisonnée, insiste-t-elle. «Zéro pis une barre! Ils n'ont rien fait depuis ce temps-là. C'est honteux.»

La Défense nationale indique qu'«il est [toujours] prévu que le panache soit intercepté près de la limite de propriété du ministère de la Défense nationale avec la municipalité de Shannon», dixit Daniel Blouin, le conseiller principal en communications. Reste à savoir quand.

Entre-temps, «les étapes de préparation [...] se poursuivront en 2015. Ces principales étapes comprennent, sans s'y limiter : diverses études complémentaires, les négociations avec les propriétaires concernés par l'installation d'infrastructures sur leurs propriétés respectives et la rédaction de documents d'appels d'offres.»

Pas encore d'appels d'offres

«Ces étapes seront suivies de processus d'appels d'offres pour engager les consultants et entrepreneurs qui réaliseront le projet, et de la conception et construction du système de pompage et traitement par l'entreprise privée.» M. Blouin nous écrit donc que l'armée n'est pas encore en mesure d'octroyer les contrats pour la réalisation du chantier d'épuration.

L'Armée, qui effectue des essais sur le terrain depuis 2006, ne sait pas plus quelle technologie de traitement de l'eau sera utilisée. «Ce n'est pas encore déterminé.»

Pendant ce temps, le panache de TCE poursuit sa progression dans l'eau souterraine. Depuis la source la contamination sur les lots de la Défense nationale et d'un ancien sous-traitant, le produit chimique vogue sous les maisons de Shannon. Il migre jusqu'à la rivière Jacques-Cartier, même jusqu'au secteur Val-Bélair de la Ville de Québec. Depuis 2009, la capitale ne distribue plus cette eau à ses citoyens, bien que la concentration de TCE y soit sous les normes de potabilité. La mairie exige réparation aux militaires.

En Cour d'appel en février

Le recours collectif intenté par les citoyens de Shannon contre la Défense nationale pourrait être finalement entendu par la Cour d'appel du Québec l'hiver prochain, possiblement en février, a appris Le Soleil. C'est plus de 15 ans après le début de la saga.

«On a convenu que la Cour d'appel nous entende dès février prochain», indique l'avocat des citoyens de Shannon, Me Charles Veilleux. «La dernière semaine de février.»

Dans l'autre camp, au ministère de la Justice fédéral, Me David Lucas confirme : «La Cour va chercher des dates à la fin du mois de février 2016.»

Les belligérants devaient, à l'origine, se présenter au tribunal d'appel en avril 2014. Un an plus tôt, Le Soleil avait toutefois révélé que la Santé publique avait embauché une équipe d'experts internationaux afin de rouvrir le dossier. On jugeait alors que les données sur le nombre de cancers du cerveau dans la municipalité de Shannon étaient «préoccupantes», que les inquiétudes des citoyens étaient «justifiées».

Tout un revirement. Durant le premier procès, les autorités sanitaires ont soutenu qu'il n'y a pas plus de cancers à Shannon qu'ailleurs. D'ajouter que le trichloroéthylène (TCE) ne peut être accusé d'être la sourcedes maux.

Au printemps 2014, les trois juges au dossier avaient vivement sermonné les avocats qui pensaient plaider leur cause sans attendre le nouveau rapport de la Santé publique. On leur avait très clairement fait comprendre que la Cour allait accepter un report.

Le juge François Pelletier était impératif et soulignait que la Santé publique pourrait se dédire. «L'affaire se présente sous un angle fort particulier en ce qu'il est maintenant de notoriété publique que Santé Québec a commandé une nouvelle étude pour mieux mesurer les conséquences de la contamination de la nappe phréatique sur la santé des citoyens de Shannon. Par ce geste, il paraît à première vue qu'elle remet en question la justesse de sa position en première instance.»

S'appuyant sur la preuve en préparation, le juge Pelletier avait même invité les parties à négocier une entente à l'amiable.

Mais l'étude de la Santé publique n'est toujours pas prête. Et les parties n'ont pas négocié d'entente à l'amiable.

L'avocat des citoyens vient d'indiquer au tribunal qu'il est prêt à procéder même sans avoir en main l'analyse de la Santé publique. «On devait être entendu au mois d'avril l'année passée. Et notre dossier était prêt. [...] Depuis longtemps, il était prêt», fait valoir Me Charles Veilleux.

Jusqu'en Cour suprême?

Au Regroupement des citoyens de Shannon, on a hâte d'être entendu. «J'aimerais bien qu'on avance. Ça traîne. Qu'on ait le rapport [de la Santé publique] ou non, on est prêt à procéder», balance Marie-Paule Spieser, la représentante des plaignants dans le recours collectif.

Car Mme Spieser pense déjà à la manche suivante, celle qui se jouera devant le plus haut tribunal canadien, selon elle. «Je suis encore convaincue qu'on va devoir aller en Cour suprême.»

Du tac au tac, le fédéral s'affiche aussi prêt à en découdre. «L'étude ne va pas changer les faits du dossier. Donc, on n'a pas besoin d'attendre», balance Me David Lucas.

Une étude sur les cancers à l'automne?

Elle devait être publiée en 2014, puis au premier trimestre 2015, puis au début de l'été. La nouvelle étude de la Santé publique sur les cancers recensés à Shannon est maintenant reportée à l'automne.

«L'on m'informe que nous sommes toujours dans l'horizon de 2015», insiste René Bouchard, l'adjoint au président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé de la Capitale-Nationale. «L'objectif de 2015 est toujours présent mais on parle davantage de l'automne 2015.»

«Je ne peux pas croire que ça prenne tant de temps que ça», déplore l'infirmière Marie-Paule Spieser, du Regroupement des citoyens de Shannon. «Ça ne se peut pas que ça prenne autant de temps pour faire un rapport. [...] Il y a beaucoup de gens qui sont décédés depuis le début.»

La Santé publique a rouvert le dossier en 2013. On avait finalement jugé que les inquiétudes des citoyens étaient «justifiées», surtout quant au nombre de cancers du cerveau. Un comité d'experts internationaux a donc été réuni afin d'analyser huit types de cancers recensés à Shannon.

Leurs conclusions pourraient avoir un impact sur le recours collectif intenté par les citoyens de Shannon contre la Défense nationale et un ancien sous-traitant, accusés d'avoir empoisonné l'eau souterraine avec du TCE, un dégraissant industriel cancérogène.

=> Un peu d'histoire

Les citoyens apprennent en 2000 que leur eau potable, puisée dans la nappe phréatique, est contaminée par du TCE. Le recours collectif est autorisé en 2007. La Cour supérieure du Québec entend la cause dès 2010, puis rendu son jugement en 2012. Le juge Bernard Godbout reconnaît une certaine nuisance pour seulement quelques habitants de Shannon. Les citoyens demandent donc à la Cour d'appel de les entendre.

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