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Forages de TransCanada: un rapport pointe des failles

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(Québec) Un rapport interne pointe des «irrégularités» dans l'octroi l'été dernier par le ministère de l'Environnement du Québec du certificat d'autorisation pour des forages géotechniques de TransCanada au large de Cacouna.

Le projet de port pétrolier dans ce secteur a été officiellement abandonné par la firme albertaine, mais une pièce était encore manquante au dossier. Cette pièce est l'enquête administrative commandée par le ministre québécois de l'Environnement, David Heurtel, au plus fort de la polémique, en septembre dernier.

L'enquête est terminée. Elle sera rendue publique aujourd'hui. Elle qualifie d'«irrégularité» le fait de «ne pas avoir indiqué au Rapport d'analyse de la demande de certificat d'autorisation» l'information selon laquelle «le béluga est une espèce en péril et que probablement il sera déclaré en voie de disparition». Le béluga a officiellement été déclaré «en voie de disparition» en novembre par le Comité sur la situation des espèces en péril du Canada.

Par ailleurs, selon les témoignages recueillis lors de l'enquête, la direction du Ministère et le cabinet du ministre ont été tenus «fréquemment» informés «par le biais de notes ministérielles ou de fiches d'informations» pendant le processus d'analyse de la demande de TransCanada.

«Le directeur régional, avant de signer un certificat d'autorisation, doit au préalable discuter de ce type de dossier sensible avec le sous-ministre adjoint. Advenant le cas où le certificat d'autorisation est refusé par les autorités, le directeur régional ne peut l'autoriser. Dans le cas présent, le directeur régional était d'accord pour signer le certificat d'autorisation, mais il a attendu l'accord des autorités, ce qu'il a eu.» L'accord final est donc venu des plus hauts échelons, indique le rapport.

Fin septembre, le ministre Heurtel s'était défendu d'avoir accordé le feu vert à une demande de TransCanada sans même posséder d'avis scientifique sur les interventions devant être réalisées par la pétrolière dans un secteur reconnu être une pouponnière de bélugas. «Premièrement, je n'ai pas signé le certificat d'autorisation. Ce n'est pas le ministère de l'Environnement qui signe ce type d'autorisation, avait-il insisté. Ça vient de la direction régionale du ministère de l'Environnement.»

Le député péquiste Sylvain Gaudreault avait réclamé une enquête publique indépendante. Il avait accusé le ministre Heurtel de se «décharger complètement de sa responsabilité ministérielle pour mettre ça sur le dos des fonctionnaires et d'une direction régionale».

Expertise minimale

Le rapport note que le fonctionnaire ayant analysé le dossier à la direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine est un biologiste ayant «peu d'expérience de travail».

Mais, ajoute-t-il, il n'existe «aucun autre fonctionnaire avec de l'expérience ou de l'expertise particulière en matière de bélugas au Ministère». C'est la raison pour laquelle ce fonctionnaire a fait appel à un expert scientifique de Pêches et Océans Canada.

Le rapport recommande au passage que le ministère de l'Environnement du Québec identifie «les secteurs où il ne détient pas l'expertise» et qu'il «envisage des protocoles d'entente de services», par exemple avec Pêches et Océans Canada.

Pas d'ingérence

De façon générale, l'enquête administrative conclut que la décision de délivrer le certificat d'autorisation pour des forages géotechniques «est, selon les informations recueillies, la bonne avenue et nous n'avons pas constaté de manquement». On ajoute que le biologiste de la direction régionale a effectué son travail avec «professionnalisme».

Les auteurs affirment ne pas croire qu'«un ou des fonctionnaires puissent avoir été influencés par de l'ingérence politique ou par le biais de contacts inappropriés avec des lobbyistes». Ils précisent que leur mandat était d'«investiguer les agissements d'employés» du ministère de l'Environnement «et non ceux d'élus ou de tiers».

Ce rapport a été confectionné par le Service des enquêtes et de l'analyse de marché du ministère des Transports du Québec.

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