Collecte des matières résiduelles à Québec: des amendes aux fautifs

Les nouvelles mesures de collecte des matières résiduelles... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Les nouvelles mesures de collecte des matières résiduelles entreront en vigueur le 13 avril. Le règlement municipal sera modernisé et uniformisé et prévoiera des amendes pour les fautifs.

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(Québec) Pour accompagner ses nouvelles mesures de collecte des matières résiduelles qui entreront en vigueur le 13 avril, la Ville de Québec s'équipera d'un règlement prévoyant des amendes aux contrevenants. «Un levier» pour convaincre les «cas à problème» de respecter les normes. Les constats oscilleront entre 150 $ et 1000 $ pour un particulier dès une première offense.

L'administration municipale profite de sa refonte majeure de la collecte des ordures et des matières recyclables pour moderniser sa réglementation entourant le service public. «Les règlements de chaque arrondissement seront regroupés en un seul règlement», a expliqué Marjorie Potvin, porte-parole de la Ville de Québec, confirmant au passage que des amendes seraient prévues dans ce règlement harmonisé.

Le règlement en question est celui sur l'enlèvement des matières résiduelles. Dans chaque arrondissement, ce dernier prévoyait déjà des amendes mais elles n'ont jamais été appliquées, faute d'un processus de suivi après émission des constats. «Le règlement est difficilement applicable et est en train d'être modernisé, a fait savoir Mme Potvin. Tu as beau avoir le pouvoir de donner une amende, il faut qu'un mécanisme de suivi soit mis en place [s'il y a contestation].»

Les amendes varient de 150 $ à 2000 $ selon le type d'infraction et selon le nombre d'offenses commises par une même personne.

Jusqu'ici, les citoyens qui ne se pliaient pas aux règles de collecte- sortie des matières le mauvais jour, utilisation de contenants non conformes, déchets non conformes, insalubrité - recevaient des avertissements sans être pénalisés. «Les inspecteurs ne remettent que des avis de non-conformité, pas d'amendes», a précisé la porte-parole.

Rencontré mardi en marge d'une rencontre d'information sur les nouvelles mesures de collecte, Stéphan Bugay, directeur de la division de la gestion des matières résiduelles de la Ville, a plaidé que ces mesures coercitives étaient nécessaires pour régler «les cas à problème». Dans leur travail de préparation en vue d'appliquer les présentes mesures et réglementations, les fonctionnaires ont identifié des problèmes récurrents sur le terrain, et se sont rendu compte que les récidivistes étaient difficiles à rappeler à l'ordre avec les lois actuelles. D'où l'idée de les renforcer.

Devoir de s'informer

Chaque résident ou propriétaire de logement de chaque arrondissement est donc invité à s'informer sur les modifications de la collecte des matières résiduelles dans son secteur, lesquelles entreront en vigueur le 13 avril.

La Ville de Québec se veut rassurante, dans les quartiers touchés par les changements, dont les quartiers centraux où les sacs de plastique deviendront la norme, les inspecteurs seront tolérants dans les premières semaines.

La Ville se donne de quatre à huit semaines pour aider ses citoyens à se conformer aux nouvelles méthodes de collecte. «Seuls des avis de non-conformité seront émis», a assuré Marjorie Potvin. Au-delà des huit semaines, il est possible que les mesures coercitives entrent en vigueur ou encore que la période de tolérance soit prolongée. Mme Potvin a également insisté sur le fait que des avertissements seraient remis avant qu'un constant d'infraction ne soit donné. «Le but ce n'est pas de donner des amendes», a-t-elle dit, répétant que les «cas à problème» étaient surtout ciblés par la réglementation. «Ce n'est pas parce que tu sors tes sacs le mauvais jour une fois que tu vas recevoir une amende.» Et encore faut-il que des citoyens portent plainte ou qu'un des 10agents de la Ville ne vous prenne en flagrant délit. À ce sujet, la Ville invite la population à signaler les contrevenants.

À noter aussi que pour l'instant, le règlement harmonisé n'est pas encore adopté ni même terminé. Rien ne permet donc à la Ville de l'appliquer.

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