Future Loi sur les hydrocarbures: les pétrolières prêtes avant Québec?

Pétrolia a découvert du pétrole dans le puits... (Photo collaboration spéciale Geneviève Gélinas)

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Pétrolia a découvert du pétrole dans le puits Haldimand n° 4, foré en décembre, et se prépare à réaliser des tests de production.

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Geneviève Gélinas ()
Le Soleil

(Gaspé) Québec pourrait être pris de vitesse par les firmes d'exploration pétrolière dans sa volonté de doter la province d'une Loi sur les hydrocarbures. Le ministre de l'Énergie, Pierre Arcand, déposera un projet de loi au début de 2016. Pétrolia et Junex pourraient demander l'autorisation d'exploiter leurs gisements gaspésiens avant son adoption.

En vertu des lois actuelles, les municipalités et les MRC n'ont pas le pouvoir de refuser l'exploitation de pétrole sur leur territoire. Aucune redevance ne leur est destinée. Les projets des pétrolières ne seraient pas non plus soumis à l'examen des impacts environnementaux et aux consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). 

Lorsque Nathalie Normandeau était ministre des Ressources naturelles, elle avait promis un projet de loi sur les hydrocarbures pour l'automne 2010. Depuis, les gouvernements du Parti libéral et du Parti québécois n'ont cessé de remettre l'échéance.

En entrevue avec Le Soleil, le ministre Arcand promet maintenant un projet de loi «d'ici le début 2016». L'adoption d'un projet prend souvent plusieurs mois. Or, Pétrolia vise 2016 pour produire de façon commerciale à Haldimand, à Gaspé, et pourrait donc demander un bail d'exploitation avant. Junex souhaite demander cette autorisation «au plus tôt à la mi-2016» pour sa propriété de Galt, à 20 kilomètres à l'ouest de Gaspé.

M. Arcand a refusé de commenter l'éventualité d'une demande de bail avant des changements législatifs. «C'est une question hypothétique. Nous verrons la situation, ce qui est demandé exactement.»

Le ministre reste vague sur les futurs pouvoirs des municipalités. «Il faut des discussions entre le MAMOT [ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire] et les municipalités, une entente de cohérence pour voir quels endroits seraient soustraits au développement. C'est clair que l'opinion des municipalités sera prise en compte.»

Il y aura des redevances pour les municipalités, garantit M. Arcand. «Lors de la dernière campagne électorale, Philippe Couillard a promis un retour de 40 % aux municipalités par rapport aux redevances versées à Québec. Mais il faut noter qu'actuellement, Québec ne reçoit que des revenus très minimes pour donner les permis d'exploration.»

En phase d'exploitation, les règles prévoient des redevances variant entre 5 % et 12,5 % de la valeur du pétrole au puits, selon le débit. Ces sommes seraient versées à l'État québécois. Les firmes ne paient pas de redevances sur le pétrole extrait lors de l'exploration, la phase en cours en Gaspésie. 

Le ministre Arcand ne s'engage pas à imposer un BAPE. «On recherchera une cohérence avec la Loi sur les mines [qui impose des audiences à partir de 2000 tonnes de minerai extrait par jour]. Il y aura une considération environnementale. Est-ce que ce sera un BAPE? Je ne peux pas le dire.»

Le ministre suit «avec énormément d'intérêt» les travaux d'exploration menés en Gaspésie. «Si c'est fait avec les normes et les règlements appropriés, ça peut être une source d'enrichissement. [...] On verra si [le travail d'exploration] peut être transformé en production commerciale.»

Plus que des redevances

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, dit qu'il «ne fera pas un plat» du nouveau délai pour le dépôt d'un projet de loi sur les hydrocarbures. «On ne verra pas de crise sociale à cause d'un délai de quatre à six mois.» 

Si Pétrolia ou Junex va de l'avant avant l'adoption d'une loi, Québec a d'autres moyens d'imposer ses vues, estime le maire Côté. «Il y a sûrement moyen [d'encadrer le développement] via de la réglementation ou des mesures volontaires de l'entreprise.»

Oui aux redevances, dit le maire, mais «on veut des retombées économiques, pas juste des redevances. On veut des emplois et de l'expertise. Le projet de Technocentre est plus important, pour nous, que des redevances.» Des gens d'affaires et des élus de Gaspé demandent 61 600 $ à Québec pour étudier l'idée d'établir un technocentre des hydrocarbures dans leur ville. 

Québec doit donner des pouvoirs aux municipalités en matière de développement pétrolier, estime Daniel Côté. «On peut zoner pour des commerces, des maisons, des carrières et même des mines, mais pas pour les hydrocarbures.» Avec «un zonage approprié», il n'y aurait pas de problèmes d'acceptabilité sociale à Haldimand, où Pétrolia a foré à 350 mètres de maisons, illustre-t-il.

Du pétrole dans le puits Haldimand no 4

Pétrolia a extrait environ 340 barils de pétrole de son puits Haldimand no 4, à Gaspé, lors de tests d'évaluation menés ces dernières semaines. Ce forage horizontal avait été creusé du 25 novembre au 30 décembre. La compagnie installera une pompe dans les prochaines semaines en vue d'un test de production. 

«Nous espérons que ce test nous donnera une idée assez juste du potentiel de production du puits et confirmera le potentiel commercial du gisement d'Haldimand», a déclaré le président-directeur général de Pétrolia, Alexandre Gagnon, dans un communiqué. 

Haldimand no 4 est le troisième puits foré par Pétrolia dans ce secteur. Le pétrole extrait est comparable à celui prélevé dans Haldimand no 1, un puits vertical qui avait produit 40 barils par jour pendant trois jours en novembre 2011. 

Projets de recherche de pétrole en Gaspésie et à Anticosti 

Pétrolia à Haldimand : La firme vient de trouver du pétrole dans le forage horizontal Haldimand n° 4, où elle entamera bientôt des tests de production.

Junex à Galt: Junex mène des tests de production au puits horizontal Galt n° 4, à 20 kilomètres à l'ouest de Gaspé. En janvier, ce forage a produit 161 barils de pétrole par jour pendant six jours, le plus haut débit jamais obtenu au Québec.

Mundiregina Resources au Mont-Alexandre: L'Ontarienne projette de forer trois puits d'exploration pétrolière dans l'arrière-pays de Bonaventure en Gaspésie, pour des coûts de 12 à 

15 millions $. D'abord prévus en 2013, les travaux ont été retardés faute de partenaires, mais pas abandonnés.

Hydrocarbures Anticosti S.E.C.: Pétrolia, Ressources Québec, Corridor Resources et Saint-Aubin E&P compléteront à l'été 2015 une série de 15 sondages stratigraphiques commencés en 2014. Ils prévoient réaliser ensuite trois forages pétroliers avec fracturation.

Junex à Anticosti: La compagnie cherche toujours un partenaire en vue de financer un programme de forages exploratoires sur ses permis situés dans la partie sud de l'île.  

 

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