Énergie-Est: la Cour fédérale refuse l'injonction réclamée par des écologistes

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L'Office nationale de l'énergie entendra donc, comme prévu, la cause de TransCanada et de son projet d'oléoduc Énergie-Est du 23 février au 3 mars prochain.

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La Presse Canadienne
Montréal

La Cour fédérale a refusé lundi d'accorder une injonction à un groupe écologiste et une propriétaire de terrain qui réclamaient la suspension temporaire des audiences sur le projet d'oléoduc Énergie-Est devant l'Office national de l'énergie (ONÉ).

Les plaignants - le Centre québécois du droit à l'environnement (CQDE) et France Lamonde, agricultrice et propriétaire d'un terrain sur le tracé de l'oléoduc- jugeaient que l'entreprise n'avait pas fourni assez de documentation en français, «brimant leurs droits fondamentaux de francophones».

Ils demandaient de suspendre le processus de participation aux audiences sur le projet de TransCanada en attendant le rapport du Commissaire aux langues officielles, qui se pencherait actuellement sur le cas de TransCanada.

Dans un communiqué publié lundi en fin d'après-midi, le CQDE de Mme Lamonde a déploré que la Cour prenne cette décision «injuste» pour les francophones, dont certains ne maîtriseraient pas assez bien l'anglais pour consulter toutes les informations rendues publiques sur le site Internet de l'entreprise depuis le mois d'octobre.

Ils ont indiqué qu'ils attendraient les conclusions du Bureau du commissaire avant de juger s'ils iront en appel, ou non. Selon le CQDE, le commissaire a reçu une demi-douzaine de plaintes et il les examinerait «de manière prioritaire».

Droits des francophones

L'ONÉ entendra donc, comme prévu, la cause de TransCanada du 23 février au 3 mars prochain. Cela contraindra les citoyens francophones à se préparer avec les quelques documents qui ont été traduits dans les deux langues, ont expliqué les intervenants dans le communiqué.

«Il semble que les droits de francophones affectés, comme moi, pèsent moins que les droits des pétrolières. C'est très décourageant et je me questionne vraiment sur l'utilité de me présenter à l'ONÉ et sur l'écoute que je recevrais», a déclaré Mme Lamonde dans le document.

La cause du CQDE était appuyée par plusieurs organismes, parmi lesquels Greenpeace, le Mouvement Québec français, Équiterre, Nature Québec, la Fondation David Suzuki, la Société Saint-Jean-Baptiste, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et le Conseil central Montréal métropolitain de la CSN.

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