Documents unilingues anglais: l'Office de l'énergie devant les tribunaux

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L'oléoduc Énergie-Est

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) L'Office national de l'énergie fait l'objet d'une demande d'injonction, mardi matin, à Montréal, qui vise à suspendre le processus de consultation sur le controversé projet de l'oléoduc Énergie-Est.

Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) se présente devant la Cour fédérale de Montréal «afin de préserver les droits fondamentaux des francophones» qui possèdent des terrains sur le tracé que doit suivre l'oléoduc de TransCanada.

Le Centre reprend les revendications exprimées par plusieurs citoyens et groupes de pression qui s'insurgent contre le fait que les documents déposés sur le site Internet de l'Office sont unilingues anglais. Le CQDE plaide que le processus d'audiences doit être retardé tant que le Commissaire aux langues officielles n'a pas statué sur l'unilinguisme des documents.

La directrice générale du CQDE, Karine Péloffy, avance que «la plupart des propriétaires situés sur le tracé d'Énergie-Est au Québec ne maîtrisent pas suffisamment l'anglais pour comprendre les documents disponibles sur le site de l'ONÉ. Cette situation est injuste, considérant que les anglophones ont intégralement accès à cette information depuis le 30 octobre 2014.»

Karine Péloffy souligne qu'il y a urgence à agir. Les personnes intéressées à se présenter aux auditions ont jusqu'au 3 mars pour soumettre leur candidature, fait-elle valoir.

Les canalisations de TransCanada doivent traverser le Québec sur 700 kilomètres. Le Centre estime que des «milliers de personnes sont possiblement en cause» y compris 2000 propriétaires.

TransCanada mène une réflexion sur un aspect particulièrement délicat du projet Énergie-Est, soit l'aménagement d'un terminal de transbordement du gaz naturel à Cacouna, un secteur qualifié de «pouponnière» des bélugas. Or, cette espèce de mammifères marins est classée dans la catégorie des espèces en voie de disparition.

Décision d'ici le 31 mars

Le promoteur du mégaprojet - des investissements de 12 milliards $ pour des conduites transportant du pétrole de l'Ouest sur 4600 kilomètres, ultimement jusqu'au Nouveau-Brunswick - n'a toujours pas écarté l'idée d'un second terminal à Cacouna. Il se donne jusqu'au 31 mars.

«Ça me dit que c'est encore une autre bonne raison de ne pas forcer les gens à s'inscrire, en ce moment, commente la directrice du Centre québécois du droit de l'environnement. Si Cacouna va ou ne va pas de l'avant, ça change beaucoup les expertises à faire valoir sur le tracé et les personnes directement affectées. C'est complètement ridicule de forcer les gens à participer» aux audiences, plaide Karine Péloffy.

Des plaintes ont été formulées auprès du Commissaire aux langues officielles au sujet de l'unilinguisme anglais des documents que TransCanada a déposés devant l'ONÉ. Le Commissaire ne rendra pas de décision avant la mi-mars.

La traduction des 30 000 pages exposant le projet existe chez TransCanada. La firme ne les dépose pas à l'Office pour écarter toute discordance juridique entre les versions anglaise et française.

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