Oiseaux migrateurs: Ottawa répliquera

La Loi de 1994 sur la convention concernant... (Photo Shutterstock, Delmas Lehman)

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La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs a été adoptée il y a 20 ans comme un amendement à la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis.

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(Québec) Ottawa répliquera à l'avocat québécois André Joli-Coeur, qui conteste la juridiction fédérale sur les oiseaux migrateurs.

La porte-parole du ministère fédéral de la Justice, Francine Robichaud, a confirmé que le gouvernement du Canada n'allait pas rester les bras croisés devant la volonté du juriste, un indépendantiste notoire, de prouver que le fédéral n'a pas les pouvoirs requis pour encadrer la chasse aux oiseaux migrateurs dans la province.

«Une audition est prévue à la Cour du Québec de Montmagny le 24 mars», a-t-elle simplement laissé savoir, précisant qu'il s'agissait d'une «phase préliminaire» à la bataille juridique qui se dessine. Mme Robichaud n'a pas voulu s'avancer sur les arguments qui pourraient être amenés, répétant simplement que le Ministère avait mentionné à la Cour qu'il allait intervenir dans le dossier.

Pour le principal intéressé, cela est néanmoins un signe qu'Ottawa prend la chose très au sérieux, d'autant plus que le gouvernement fédéral a averti qu'il plaiderait par écrit. Selon Me Joli-Coeur, cette façon de procéder est privilégiée lorsque le sujet est «très complexe». «C'est parmi les choses les plus intéressantes à travailler que l'évolution des conventions de l'Empire britannique» laisse tomber celui qui dit adorer ce type de débat intellectuel.

La législation qu'il conteste, soit la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, a été adoptée il y a 20 ans comme un amendement à la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis. Or, celle-ci vise uniquement la protection des oeufs et l'encadrement des dates de chasse, a-t-il constaté alors qu'il a accepté de représenter un guide, André Frégeau, qui est accusé de l'avoir enfreint en étant en possession de grenailles de plomb.

Selon l'avocat, Ottawa s'est approprié des pouvoirs en réglementant le contenu des balles de chasse. C'est du moins ce qu'il tentera prouver devant la justice. «J'ai l'impression que ça peut débouler sur autre chose», avance Me Joli-Coeur, qui suspecte que beaucoup de champs de compétence provinciaux ont ainsi été «volés» en douce au Québec.

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