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Cliffs écope d'une amende historique de 7,5 millions $

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La filiale du lac Bloom de la société minière Cliffs Natural Resources a plaidé coupable à l'imposante série d'infractions, regroupées sous 46 chefs d'accusation.

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Fanny Lévesque

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Sept-Îles) La mine de fer de lac Bloom coûtera cher à Cliffs Natural Resources, qui a enclenché sa fermeture il y a un mois. Le géant américain écope d'une amende historique de 7,5 millions $ pour ne pas avoir respecté la Loi fédérale sur les pêches à une centaine de reprises entre 2011 et 2014.

La filiale du lac Bloom de la société minière a plaidé coupable à l'imposante série d'infractions, regroupées sous 46 chefs d'accusation, dont un seul a été abandonné par le Directeur des poursuites pénales du Canada. La sanction imposée par la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec vendredi devient la plus grande pénalité jamais ordonnée pour des manquements liés aux lois d'Environnement Canada.

Les infractions, nombreuses, enfreignent néanmoins toutes la Loi sur les pêches et le Règlement sur les effluents des mines et métaux. Les faits reprochés vont de rapports incomplets jusqu'au rejet de 14500 litres de sulfate ferrique atteignant le lac Mazaré près de Fermont. La rupture de barrage d'un bassin de résidus s'est aussi produite en raison d'une mauvaise conception provoquant le déversement de 200000 mètres cubes de matières délétères dans l'environnement. Ce seul déversement a duré sept jours.

À cela s'ajoute également un chef d'accusation pour le non-respect des directives d'un inspecteur en décembre 2010. «Pour nous, ça a une gravité objective assez élevée, a soutenu la procureure de la couronne fédérale, Me Josée Pratte. Après, il y a des infractions récurrentes qui vont se produire jusqu'en 2014, malgré cette directive». Au total, cinq chefs pour non-respect de directives ont été déposés, qui totaliseront tout près d'un million de dollars d'amendes.

«Ce type d'enquête, pour les déversements de l'article 36 (3) de la Loi sur les pêches, c'est la plus grosse à ce jour», assure Me Pratte. «On parle de déversements ou rejets dans divers lacs et ruisseaux sur le site de la mine, mais aussi des infractions plus réglementaires, par exemple avoir omis de compléter un rapport, ne pas avoir échantillonné et ne pas avoir donné les résultats d'échantillon».

Une enquête d'envergure

L'enquête, qui s'est amorcée le 7 septembre 2011, est d'une envergure sans précédent. «Ce dossier est la plus grosse enquête jamais pilotée par Environnement Canada, à travers le pays», a fait valoir Me Pratte. Les démarches ont nécessité trois mandats de perquisition et un mandat général qui s'est exécuté sur trois jours au site de la minière. La GRC a même porté assistance aux enquêteurs à un certain moment.

Des 7,5 millions $ à payer, 6,8 millions $ seront versés au Fonds pour dommages à l'environnement, la plus grande contribution financière à ce jour. Le montant de l'amende est issu d'une suggestion commune entre les parties, qui, compte tenu de l'ampleur du dossier, ont négocié plusieurs mois.

****

Plusieurs dossiers bouclés

Cliffs Natural Resources semble avoir décidé de boucler plusieurs affaires pendantes devant les tribunaux avant de quitter officiellement la province. Il y a un mois, la minière a annoncé la fermeture de sa mine du lac Bloom et l'arrêt des activités d'expédition à Sept-Îles. Depuis, Cliffs, qui contestait au départ l'accusation, a plaidé coupable d'avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement en déversant quelque 5000 litres de mazout lourd dans la baie de Sept-Îles, lors du déversement de 450 000 litres à ses installations de Pointe-Noire.

La société doit d'ailleurs payer821 000 $ pour l'infraction survenue en septembre 2013. En début de semaine, la minière a de plus fait savoir qu'elle abandonnait la poursuite intentée contre l'administration portuaire de Sept-Îles. Les parties ne s'entendaient pas sur l'exécution de travaux au quai30 et sur la vente de terrains donnant accès au nouveau quai multiusager, toujours dans le secteur de Pointe-Noire.

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