Enquête sur les documents unilingues de TransCanada

Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser... (Photo d'archives Patrice Laroche, Le Soleil)

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Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser

Photo d'archives Patrice Laroche, Le Soleil

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Le Commissaire aux langues officielles a ouvert une enquête sur les documents que TransCanada a déposés uniquement en anglais auprès de l'Office national de l'énergie (ONE) pour exposer son projet Oléoduc Énergie Est.

Au moment où Le Soleil apprend que des organisations représentant les communautés francophones hors Québec s'apprêtent à porter plainte à ce sujet, un porte-parole du commissaire Graham Fraser confirme la tenue d'une investigation.

Joint à Ottawa, Nelson Kalil, responsable des relations avec les médias au Commissariat, a répondu que l'Office national de l'énergie fait partie des organismes fédéraux assujettis à la législation sur les deux langues officielles. Tout indique que l'ONE a l'obligation de communiquer en français et en anglais avec le public. Les enquêteurs ont commencé leur travail.

Le promoteur, lui, a déposé à l'Office une seule version de la masse de rapports et d'analyses du mégaprojet, une version dans la langue de Shakespeare. La traduction des 30 000 pages de documents existe, mais elle ne se retrouve que sur le site Internet de la compagnie.

Un porte-parole de TransCanada a indiqué que «pour des raisons juridiques, il n'est pas possible de les dédoubler [en français] et de les déposer à l'Office national de l'énergie. Notre service du contentieux nous dit que s'il n'y a pas de concordance entre les deux versions, cela peut poser des problèmes juridiques plus tard.»

Il n'a pas été possible de savoir combien de temps il faudra aux enquêteurs du Commissaire aux langues officielles pour en venir à des conclusions. M. Kalil a cependant indiqué que l'investigation est considérée comme prioritaire.

Plaintes de Québec

Ce sont des Québécois qui ont les premiers porté plainte. Il s'agit d'un agriculteur de Saint-Nicolas, Jean Gosselin, et de la présidente de l'Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers, France Lamonde. Le député fédéral néo-démocrate Yvon Godin (représentant Acadie-Bathurst, au Nouveau-Brunswick) a aussi dénoncé l'unilinguisme anglais des documents.

D'autres plaignants s'ajouteront. La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada se prépare à expédier une lettre de protestation au commissaire Graham Fraser, a-t-on indiqué de sources sûres.

La Fédération compte 21 organismes membres, y compris 12 associations provinciales ou territoriales. Plusieurs de ceux-ci expédieront une plainte au cours des prochains jours. Il n'a pas été possible de savoir lesquelles. Le tracé proposé de l'oléoduc traverse le Canada d'ouest en est, de l'Alberta jusqu'au Nouveau-Brunswick, en traversant la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec.

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