Zones inondables: Quelle amende? demande Heurtel

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Le ministre de l'Environnement, David Heurtel

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Valérie Gaudreau, Stéphanie Martin
Le Soleil

(Québec et Palo Alto) Régis Labeaume a tort, lorsqu'il invoque la crainte d'une amende de 1 million $ pour justifier d'avoir déposé «à contrecoeur» la carte des zones inondables, dit le ministère de l'Environnement.

Contrairement à ce le maire de Québec a affirmé en conférence de presse lundi, la Ville ne fait pas face à la menace d'une sanction, car le dossier est encore en discussion, a dit au Soleil mercredi soir la porte-parole du Ministère, Geneviève Lebel.

Cette réponse survient alors qu'a été ouvert mercredi matin un nouveau chapitre de la guerre de mots et d'interprétation que se livrent le ministre de l'Environnement David Heurtel et le maire Labeaume dans l'épineux dossier de la cartographie des zones inondables.

En entrevue à Radio-Canada mercredi matin, M. Heurtel s'est demandé sur quoi pouvait bien s'appuyer le maire pour dire qu'une amende sévère pendait au bout du nez de la Ville si elle n'adoptait pas avant le 31 décembre la controversée carte qui inclut 721 maisons situées près de la rivière Lorette.

«Honnêtement, on ne sait pas d'où ça vient ça», a dit le ministre.

De Palo Alto en Californie, où il effectue une mission économique, Régis Labeaume a répliqué que le ministre ne connaît pas sa propre loi.

«Je pense que le ministre ne connaît pas sa loi. La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) dit que lorsque vous ne vous conformez pas à un décret venant du ministère de l'Environnement, c'est la Loi sur la qualité de l'environnement qui s'applique et les personnes morales sont sujettes à des amendes allant jusqu'à un million et demi de dollars», a dit le maire après avoir vérifié le tout auprès du directeur général de la Ville, André Legault. «C'est l'article 115.30 de la LQE.»

Or, vérification faite par Le Soleil auprès du Ministère, Régis Labeaume fait fausse route en invoquant la crainte d'une amende à ce moment-ci des discussions.

«Il est vrai que la LQE prévoit des dispositions à l'article 115.30 permettant d'imposer des amendes allant jusqu'à un maximum de 1,5 million $», écrit Mme Lebel dans un courriel. «Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à la Ville de Québec dans l'état actuel du dossier. Les discussions se poursuivent toujours avec la Ville et il n'est pas question de sanctionner un promoteur à l'étape de discussion.», a-t-elle poursuivi.

La porte-parole du Ministère ajoute que «l'imposition d'une amende n'a même jamais été mentionnée dans aucune des communications avec la Ville».

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