Droit de l'environnement: protéger ce qu'il nous reste

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Selon Paule Halley, professeure à l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, le dossier de Cacouna est important car il montre «qu'on doit être vigilants» et qu'il y a peut-être un manque de rigueur de la part du ministère de l'Environnement.

Le Soleil, Yan Doublet

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Marie-Anne Dayé

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Québec) Le droit est un champ d'action qui constitue l'une des bases d'une société. La pratique du droit est en constante évolution, selon les valeurs qui s'imposent aujourd'hui. Qu'en est-il pour le droit de l'environnement ? Le Soleil aborde le sujet avec quelques personnes du milieu.

Les avocats spécialisés en droit de l'environnement ne sont pas très nombreux, mais sont devenus une ressource importante dans les grands cabinets. Parce que les questions environnementales sont de plus en plus présentes et se complexifient. Est-ce un bon signe?

«C'est vrai que si le droit de l'environnement est si volumineux, si vaste, si complexe, c'est que ça va mal», affirme Paule Halley, professeure à l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement. «Ça en prendra encore plus dans l'avenir et une main plus sévère, plus rigide, et que ça ne soit pas vu comme une option», poursuit-elle. 

L'année 1972 a été une année charnière pour le droit de l'environnement, au Québec et dans le reste du monde. La Conférence des Nations Unies tenue à Stockholm a éveillé la conscience populaire et a donné le coup d'envoi pour l'élaboration de plusieurs lois sur la protection de l'environnement, dont la Loi sur la qualité de l'environnement adoptée cette même année au Québec. 

Me Jean Piette, associé principal chez Norton Rose, est reconnu comme étant le premier avocat québécois à exercer sa profession exclusivement dans ce domaine en 1972.

À l'emploi du gouvernement provincial durant plusieurs années, il pratique aujourd'hui dans un grand cabinet, dont les clients sont essentiellement des entreprises privées. «On conseille les entreprises sur les lois, les règlements qui existent, on interprète les règles du jeu pour eux, on les aide à faire cheminer leur projet en appréhendant correctement les étapes du projet, les discussions avec le gouvernement et avec les milieux. On sait qu'aujourd'hui, l'acceptabilité sociale est une dimension incontournable», décrit-il.

Économie et environnement

De nombreux avocats, comme Me Piette, conseillent les entreprises pour mieux «appréhender, mesurer et atténuer les impacts» sur l'environnement. «Ce n'est pas une tâche aisée de à la fois permettre un développement économique et protéger les ressources», fait-il remarquer.

Récemment, l'exploitation des gaz de schiste, l'épisode de poussière rouge à Limoilou et l'installation d'un port pétrolier à Cacouna, ont montré que cette acceptabilité sociale dont parle Me Piette est plus difficile à acquérir. «Les citoyens sont plus éveillés qu'ils ne l'ont jamais été, ils disposent de moyens d'intervention par l'entremise des médias, des droits d'accès à l'information, des droits de manifester leur point de vue, des droits d'aller devant les tribunaux», soutient-il. 

Selon Paule Halley, le dossier de Cacouna est important car il montre «qu'on doit être vigilants» et qu'il y a peut-être un manque de rigueur de la part du Ministère de l'Environnement. «On a vu que ça a pris un groupe citoyen pour exiger qu'on respecte les espèces menacées et vulnérables, c'est assez triste», se désole-t-elle.

Michel Bélanger, avocat chez Lauzon Bélanger Lespérance, à Montréal, qui a pris en charge les dossiers contre TransCanada et Arrimage Québec, est aussi d'avis que les lois ne sont pas toujours appliquées avec rigueur. Cependant, il y voit dans le dossier de Cacouna une grande victoire, à deux volets. «Le fait de déposer la poursuite a quand même permis au gouvernement provincial d'intervenir dans le dossier parce que jusqu'à maintenant il était complètement absent de toute demande de permis». De plus, la décision de la juge quant à la suspension des forages «a fait rappeler au gouvernement l'importance de la science dans ces dossiers environnementaux-là».

Un tel développement économique axé sur les hydrocarbures ne peut plus durer selon Me Paule Halley. Il faut «décarboniser la croissance». On devrait davantage favoriser «les idées de développement qui ne seraient pas fondées sur une grande utilisation des hydrocarbures et ça nous permettrait de croître de manière plus durable», ajoute-t-elle.

Enjeux à venir

Les problématiques environnementales sont grandissantes, donc de nouveaux règlements et de nouvelles lois devront inévitablement être instaurés. Mais «c'est bien beau d'obliger les entreprises à respecter toutes sortes de seuils, de limites, de restrictions, mais si les vérifications sont faites seulement quand il y a une plainte, ça ne donne rien. [...] Et au Québec, le montant alloué dans le budget au contrôle de la conformité est négligeable », soutient Kristin Barteinstein, professeure de droit de l'environnement international à l'Université Laval.

Dans les prochaines années, il faudra s'intéresser sérieusement au changement climatique selon la professeure. «Ça a un impact sur tout et ça génère des conflits sectoriels. Les changements climatiques ont des conséquences sur la biodiversité», souligne-t-elle. «Il faut changer notre émission de gaz à effets de serre et pas de 5% comme dans Kyoto, mais de 90%. Ça aura donc un impact sur notre mode de vie.» 

Quelques dates...

  • 1972 Adoption de la Loi sur la qualité de l'environnement 
  • 1978 Création du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
  • 2006 Adoption de la Loi sur le développement durable

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Aurélie-Zia Gakwaya, qui est en voie de terminer une maîtrise en droit spécialisée dans l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire  à l'Université Laval, dit réaliser à quel point les ressources [naturelles] sont précieuses. 

Le Soleil, Yan Doublet

Vision prometteuse

À l'époque de l'adoption de la loi sur la qualité de l'environnement et de la création du BAPE, il n'y avait pas de programmes spécialisés en droit de l'environnement. Maintenant, un étudiant peut compléter un baccalauréat en droit et poursuivre des études supérieures en droit avec une concentration en environnement. 

Me Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement à l'Université Laval, mentionne que la maîtrise en droit spécialisée dans l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire créée en 2008, attire de plus en plus d'étudiants, surtout des étudiants étrangers. 

« Depuis un peu moins de dix ans, le fait d'avoir des compétences dans les cabinets sur les questions d'environnement s'est généralisé. Aussi, il y a beaucoup de développement en droit de l'environnement donc ça permet aux jeunes d'avoir une spécialité.»  Me Daniel Bouchard de chez Lavery, de Billy confirme que les jeunes candidats qui ont une spécialité en environnement peuvent avoir un atout, mais apprécie tout de même ceux qui sont polyvalents, «pour élargir leur capacité d'analyse». Il affirme également être impressionné par les nouveaux avocats qu'il décrit comme étant versatiles et vifs d'esprit. 

Aurélie-Zia Gakwaya, une étudiante de 25 ans, est en voie de terminer cette maîtrise du programme bi-diplômant de l'Université Laval et des Universités Paris I et Paris II. «Je pense que l'environnement c'est notre présent et notre futur et il faut en prendre soin. J'ai eu un cours sur le droit de l'environnement à l'Université de Victoria qui m'a vraiment fait réaliser à quel point nos ressources sont précieuses.»

Un atout sur le marché du travail

Après avoir été assermentée au Barreau en 2013 et avoir fait un stage chez Fasken Martineau, à Québec, elle est maintenant à la recherche d'un emploi. «En étant formés en droit de l'environnement, on a un atout comparé aux avocats et juristes plus âgés que nous parce qu'on a une vision de comment on peut concilier développement et économie. Dans ma vision des choses, ce n'est pas nécessairement une dichotomie entre les deux», affirme-t-elle. 

Son projet de maîtrise porte sur l'intégration du développement durable dans le secteur minier au Québec et elle aspire à travailler en lien avec la conformité environnementale. Paule Halley se réjouit d'une relève inspirante, qui pourra amener les entreprises vers de bons comportements. «Les avocats ont un rôle à jouer pour guider les entreprises à faire à prendre les devants, à être innovatrices et s'assurer qu'elles vont pouvoir se développer sans susciter de la non acceptablité sociale ou des débats devant les tribunaux.»  

Michel Bélanger a choisi le droit de l'environnement... (Photo fournie par Michel Bélanger) - image 3.0

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Michel Bélanger a choisi le droit de l'environnement car il voulait se rendre utile dans un enjeu particulier et parce que l'environnement lui tenait à coeur.  

Photo fournie par Michel Bélanger

Pour la cause avec un grand C

Selon Jean Piette, associé principal chez Norton Rose, il y aurait environ 150 avocats qui pratiquent le droit de l'environnement, certains exclusivement dans ce domaine, d'autres non. Une vingtaine d'entre eux se trouveraient dans la région de Québec. 

Ce type de pratique nécessite «une très bonne connaissance des lois et règlements qui régissent l'environnement et une compréhension des enjeux environnementaux», assure-t-il. 

Michel Bélanger ajouterait qu'il peut être avantageux de «jumeler à sa formation de base d'avocat une spécialité dans un domaine connexe, mais plus scientifique parce que les enjeux deviennent très vite techniques». 

Me Bélanger a poursuivi des études supérieures en droit dans une perspective de pratiquer en droit de l'environnement, mais dans les années 80, il n'y avait pas de maîtrise spécialisée dans ce domaine. «Je voulais me rendre utile dans un enjeu particulier et l'environnement me tenait beaucoup à coeur, je l'ai fais pour la cause avec un grand C».

Le choix d'orienter sa pratique pour défendre des groupes de citoyens et protéger l'environnement n'est pas le plus payant, mais c'est celui qui est le plus en harmonies avec ses valeurs. «C'est une pratique très stimulante, mais probablement plus difficile pour gagner sa vie. Par contre, je suis très heureux dans ce que je fais», conclut-il.

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