Cacouna: TransCanada veut bloquer le recours des écologistes

TransCanada considère que les écologistes auraient admis devant... (Photothèque Le Soleil)

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TransCanada considère que les écologistes auraient admis devant le tribunal qu'ils n'ont pas d'argument valable pour justifier l'arrêt des travaux après le 15 octobre parce que leur expert, le biologiste Robert Michaud, a dit que les bélugas ne fréquentent plus le secteur passé cette date.

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(Québec) La demande d'injonction des groupes environnementaux, qui tentent d'empêcher TransCanada de faire des forages devant Cacouna, sera peut-être bloquée avant même d'être entendue sur le fond, après tout. L'entreprise albertaine a en effet déposé une requête demandant à la Cour supérieure de la déclarer irrecevable parce que les arguments des écologistes seraient «contradictoires».

TransCanada considère que les écolos auraient admis devant le tribunal qu'ils n'ont pas d'argument valable pour justifier l'arrêt des travaux passé le 15 octobre parce que leur expert, le biologiste Robert Michaud, a dit que les bélugas ne fréquentent plus le secteur passé cette date.

Il s'agirait là, lit-on dans le document de la requête, d'une «contradiction flagrante», puisque les groupes environnementaux demandent la suspension permanente des travaux et que «le certificat [d'autorisation du provincial, NDLR] ne peut être valide pour une période donnée et nul de nullité absolue pour une autre période».

TransCanada, rappelons-le, veut construire un terminal pétrolier à Cacouna, afin d'y transborder sur bateau une partie du pétrole de l'Ouest qui transitera par son futur oléoduc Énergie Est.

Afin de voir si le terrain se prête bien à ce genre de construction, la compagnie doit faire une série de travaux préliminaires, incluant 16 forages pour étudier le fond marin dans le secteur. Or ce sont là des opérations qui font beaucoup de bruit, et la région est critique pour le béluga du Saint-Laurent, les femelles y séjournant du printemps à l'automne avec leurs veaux.

C'est pourquoi les verts (et plusieurs experts) craignent que les forages ne forcent les bélugas à éviter ce secteur, vital pour eux, et demandent l'arrêt permanent des travaux.

TransCanada, notons-le, avait obtenu tous les permis nécessaires, mais les écolos contestent la validité de l'autorisation du ministère provincial de l'Environnement.

Ils allèguent que le processus a été faussé, que le ministre David Heurtel et ses fonctionnaires n'ont pas tenu compte de toutes les expertises pertinentes et disponibles, et la Cour supérieure leur a concédé le 23 septembre qu'il y avait effectivement une apparence de faute.

Suspension des travaux

Afin de se donner le temps d'examiner le fond de la question, le tribunal a suspendu les travaux de forage jusqu'au 15 octobre, afin de protéger le béluga. Au-delà de cette date, la compagnie sera libre de reprendre ses forages.

Le porte-parole de TransCanada Philippe Cannon s'est limité hier à émettre cette courte déclaration : «Le 23 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec a retardé les travaux de carottage de TransCanada au large de Cacouna jusqu'au 15 octobre.

«Le report des travaux jusqu'à cette date était une demande explicite des opposants qui sont d'avis que les bélugas auront alors quitté la zone. Nous nous sommes conformés à la décision de la Cour et avons retardé les travaux de carottage jusqu'à la date fixée par l'honorable Claudine Roy.

Nous vous confirmons que le 1er octobre dernier, nous avons déposé une requête en rejet dans laquelle nous demandons à la Cour de rejeter l'action des opposants étant donné la contradiction de leur position. [...] Nous ne commenterons pas davantage ces procédures judiciaires pour le moment.»

Du côté du Centre québécois du droit de l'environnement, l'avocat Michel Bélanger, qui pilote le dossier, dit : «Franchement, je ne la comprends pas vraiment, cette requête-là, parce que ça revient mêler deux concepts.

«On veut quand même faire un débat sur la légalité finale de ce qui a été fait. [...] On ne pouvait pas faire autrement que de s'en remettre à l'avis de notre expert [qui disait que le béluga n'est plus présent devant Cacouna passé le 15 octobre, NDLR] et la juge a dit qu'elle ne pouvait pas suspendre au-delà du 15, mais ça ne veut pas dire que la première moitié de l'équation ne tient pas.

«On n'a jamais dit qu'on confirmait la légalité du permis au-delà du 15 [...] parce que si on avait pu faire ce procès-là, sur le fond, avant le 15, la question ne se poserait pas.»

Selon M. Bélanger, il est aussi possible que TransCanada dépose une autre requête en irrecevabilité au début de décembre : si l'entreprise parvient à terminer ses forages d'ici là, elle plaidera que le débat est devenu théorique et inutile.

Nouvelles conditions

Par ailleurs, le ministère de l'Environnement a annoncé hier, dans un communiqué, avoir resserré les conditions du permis de forage de TransCanada.

Un rapport sur les bruits causés par les travaux a en effet montré que les niveaux de son pouvaient dépasser les plafonds établis dans les permis - soit 120 décibels à 540 mètres -, et le Ministère a sommé l'entreprise d'apporter des correctifs, sans quoi elle ne pourra pas reprendre ses forages le 15 octobre.

TransCanada a indiqué, en après-midi, qu'elle respecterait ces nouvelles conditions.

Rappelons enfin qu'une manifestation contre le projet Énergie Est doit se tenir aujourd'hui, à 11h, à Cacouna même.

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